Interventions de Bernard Fournier

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le débat sur le bicamérisme revient comme un serpent de mer depuis qu’une seconde chambre a été introduite par le Directoire en 1795. Ce débat récurrent est-il le bon ? Ou plutôt, nous posons-nous la bonne question ? Dans un régime semi-présidentiel, où la très grande ma...

Depuis quand la multiplication des contre-pouvoirs est-elle néfaste à une démocratie ? Depuis quand l’affaiblissement d’une des deux chambres améliore-t-il la gouvernance ? Dans le chapitre « Réformer le bicamérisme » du rapport Refaire la démocratie, présenté par Claude Bartolone et Michel Winock, l’exemple italien est évoqué, dès les ...

Le système italien de bicamérisme égalitaire était très particulier et loin du système français, puisque la Constitution de l’Italie conférait aux deux chambres les mêmes compétences. Comme pour les communes, nous comparons toujours des choses difficilement comparables. La réforme des structures territoriales a aussi été tout à fait significat...

Depuis 2008, notre institution a engagé de nombreuses réformes. Le président Larcher a, de nouveau en 2015, mis en œuvre un ensemble de mesures considérables pour le Sénat, votées, je le rappelle, à l’unanimité par le bureau de la Haute Assemblée et visant à renforcer la participation aux travaux sénatoriaux, à légiférer et contrôler plus effic...

Cet amendement vise à préserver la législation actuelle dans les zones touristiques, afin d’éviter la fermeture des petits commerces en stations, dont la situation économique est déjà fragile. Le système actuel, reposant sur l’octroi de repos compensateurs, constitue un équilibre satisfaisant entre les différents acteurs dans les communes tour...

J’ai écouté attentivement Mme le rapporteur et M. le ministre. J’ai noté que cette discussion allait avoir lieu à l’article 76. Par conséquent, je retire l’amendement.

Cet amendement vise à préserver la législation actuelle dans les zones touristiques, afin d’éviter la fermeture des petits commerces en station, dont la situation économique est déjà fragile. En effet, les petits commerçants implantés dans les communes touristiques sont souvent constitués en entreprises familiales et ne peuvent se permettre d’...

Compte tenu des explications détaillées fournies par Mme la corapporteur, je retire cet amendement.

En 2005, l'Union européenne et l'Albanie ont signé un accord dit de réadmission, qui vise à établir des procédures communes et réciproques permettant d'identifier et de rapatrier les personnes en situation de séjour irrégulier. Des accords de ce type ont été signés avec plusieurs autres pays dans les Balkans (ancienne République Yougoslave de M...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, une fois n’est pas coutume, je voudrais commencer en félicitant le Président de la République et le Quai d’Orsay pour l’activisme dont ils font preuve, depuis le début du quinquennat, en matière de politique étrangère. En cela, ils s’inscrivent dans la droite ligne de leurs prédé...

M. Robert del Picchia étant en mission au Maroc avec M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, il m’a chargé de vous demander de bien vouloir excuser son absence et de poser sa question à Mme la garde des sceaux.

M. Bernard Fournier. C’est ce que l’on m’a dit !

La question de M. Robert del Picchia porte sur l’obligation pour les Français de l’étranger non représentés d’élire domicile dans le département de Seine-Saint-Denis pour tout recours juridictionnel concernant leurs impôts. Nos compatriotes qui ne sont pas d’accord avec leur avis d’imposition font, dans un premier temps, une réclamation auprès...

Madame la garde des sceaux, je vous remercie de tenir l’engagement que vous aviez pris l’an dernier, même si l’on peut déplorer les délais : plus de douze mois se sont écoulés. J’espère que vous pourrez nous communiquer très rapidement la date à laquelle la modification de l’article R. 431-8 entrera en vigueur. J’ai bien pris note qu’un décret ...

Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention, et celle du Gouvernement, sur l’ouverture du prêt à taux zéro, le PTZ, pour l’achat de logements anciens à réhabiliter en milieu rural. Comme vous le savez, cette mesure, prévue par la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, est destinée à relancer l’activité par des ...

Madame la ministre, je vous remercie de la réponse assez précise que vous m’avez apportée. J’ai bien noté que vous attendiez un retour d’expérience sur cette première phase avant d’imaginer une extension des prêts à taux zéro à l’ensemble des zones rurales. Quoi qu’il en soit, nous resterons très vigilants.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, avant d’entrer dans le vif du sujet, je souhaiterais attirer votre attention sur la méthode de travail désormais appliquée, l’objectif étant de fluidifier l’examen des conventions internationales. Nous le savons, un grand nombre de conventions internationales attendent ...

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite appeler votre attention, ainsi que celle du Gouvernement, sur la nécessité de maintenir une véritable offre de services publics et de services au public en zone rurale. En effet, cette question est au cœur de la politique d’aménagement du territoire. Il faut stopper le délitement et l’éloignement des ...

Monsieur le secrétaire d’État, je prends note de votre réponse, quelque peu décevante au regard des enjeux que j’ai abordés. Le monde rural devrait tenir une place importante dans les préoccupations de l’État. Des millions de Français sont tout de même concernés par ces sujets. La ruralité soutenue pourrait être, et doit être, une chance pour ...

Cet amendement a pour objet de sécuriser juridiquement les syndicats mixtes de mutualisation informatique, en permettant aux EPCI à fiscalité propre d’y adhérer.