Interventions de Bernard Fournier

En votant cette proposition de résolution aujourd’hui, en accomplissant cet acte fort, nous affirmons plusieurs choses. Premièrement, les crimes contre l’humanité commis en Syrie et en Irak ne doivent pas et ne peuvent pas rester impunis. Deuxièmement, toutes les minorités persécutées doivent pouvoir un jour revenir vivre sur ces terres, sur ...

M. Bernard Fournier. Troisièmement, à travers les futures condamnations, nous espérons et nous préparons la reconstruction de ces pays et la réconciliation de ces populations.

Je souhaite appeler l’attention sur le transfert des zones d'activités économiques communales à l'échelon intercommunal. Dans le département de la Loire, comme partout ailleurs en France, les élus des communautés de communes réfléchissent activement depuis plusieurs mois aux modalités de transfert des ZAE communales à l'établissement public de...

Je vous remercie de cette réponse, madame la secrétaire d'État. J’avoue cependant rester un peu sur ma faim. Je voulais savoir s’il était possible, concrètement, qu’une ZAE communale sans perspective de développement et ne faisant plus l’objet que d’un entretien ne soit pas transférée à l’intercommunalité. Je n’ai pas entendu de réponse claire ...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Monsieur le ministre, la violence ne cesse de croître dans notre pays. Ce sont tous les symboles de la République qui sont visés : l’autorité, le savoir, le service public. La semaine dernière, c’était la police, avec le drame de Viry-Châtillon – police que l’on attaque désormais à coup d...

La semaine précédente, c’était le corps enseignant, dont six membres ont été agressés, frappés au visage, parfois roués de coups à Argenteuil, Strasbourg, Saint-Denis, Colomiers et Calais, où un élève a fracturé la mâchoire d’un professeur. Cette même semaine, deux médecins et un interne ont été agressés à l’hôpital de Tourcoing. Le week-end ...

M. Bernard Fournier. À Saint-Étienne, dans mon département, plusieurs centaines d’individus cagoulés ont défilé violemment, malgré l’interdiction de la préfecture, critiquant de façon infamante et injurieuse les forces de l’ordre. Cassant, taguant, ils ont fini par saccager la permanence du parti socialiste…

Tout ce qui représente l’autorité et le savoir est bafoué par une délinquance qui s’affirme désormais sans aucun complexe. La réponse pénale n’est pas à la hauteur de la situation, l’impunité prédomine, les délinquants font la loi là où la République recule. Avez-vous conscience de la gravité de la situation et de la vitesse à laquelle les ch...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà plus de cinq ans que la guerre a commencé en Syrie. Plus de 300 000 personnes sont mortes, plus de 5 millions de Syriens ont fui leur pays et Daech n’a cessé de croître territorialement jusqu’au mois de janvier 2015, où la coalition a commencé à lui porter des coups importa...

Que voulons-nous faire ? Quelle est notre stratégie à long terme ? Croyons-nous toujours qu’il soit possible de mettre fin à la guerre sans les Russes, cinq ans après le début du conflit ? La Russie est-elle notre ennemi ? Voulons-nous vraiment que ce pays, avec qui nous avons tant de liens historiques, se tourne définitivement vers l’Orient, e...

Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention et celle du Gouvernement sur les impacts de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », concernant l’organisation scolaire. La réorganisation territoriale s’articule autour d’un document déterminant, le schéma départemental de c...

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour toutes les précisions que vous avez apportées, mais celles-ci ne sont que moyennement satisfaisantes eu égard à la question posée. C’est une évidence, et même quasiment une lapalissade, ne détruisons pas les structures qui fonctionnent bien et rendent des services très appréciés à nos concitoyens ! ...

Est-il besoin de rappeler que les collectivités territoriales ont en charge l’organisation du service public local de fourniture d’électricité ? À ce titre, garantir la bonne information des élus, c’est garantir une gestion efficace de nos réseaux. L’objet de cet amendement est de prévenir toute ambiguïté. Pour ce faire, il s’agit de distingue...

Oui, madame la présidente.

Très bien !

Très bien !

Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. La France est désormais reléguée en queue de peloton européen en matière de chômage et de création d’emplois. Au total, on compte dans notre pays 6, 5 millions de demandeurs d’emploi, soit plus de 10 % de la population active...

M. Bernard Fournier. Votre réponse est tout sauf rassurante, monsieur le secrétaire d’État. Vos mesures, aussi coûteuses qu’inefficaces, ne sont que d’affichage. Elles trahissent également votre refus de prendre en compte les réalités du monde d’aujourd’hui. Recourir aux recettes du passé ne permet pas d’engager de vraies réformes structurelles...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans un contexte historique de baisse des dotations accordées aux collectivités, cette proposition de loi constitutionnelle, de Rémy Pointereau, issue du travail de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, est bienvenue ! Compos...

Eh oui !