Interventions de Bernard Fournier

Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention, et celle du Gouvernement, sur les conséquences financières induites en matière patrimoniale par la fusion des établissements publics de coopération intercommunale Comme vous le savez, la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a simplifié le cadre juridique de ...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Je vois que nous partageons la même analyse, ce dont je me réjouis.

Oui !

Absolument !

Très bien !

Très bien !

Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention, et celle du Gouvernement, à la suite de la publication de l’arrêté pris par le directeur général de l’agence régionale de santé de Rhône-Alpes en date du 10 décembre 2013, qui n’a pas retenu le projet de création d’un institut médico-éducatif de 20 places pour enfants autistes à Saint-And...

Madame la ministre, je ne suis pas satisfait de votre réponse, vous vous en doutez. Je tiens à vous rappeler que le dossier technique de Saint-André-le-Puy est opérationnel, puisqu’un terrain de 5 000 mètres carrés a été cédé à l’association ABA en janvier 2010 et qu’un bail emphytéotique de quatre-vingt-dix-neuf ans a été signé le 25 juin 2013...

L'article L. 623-25 du code de la propriété intellectuelle définit de façon très large la contrefaçon : « toute atteinte volontaire portée aux droits du titulaire d’un certificat d’obtention végétale tels qu’ils sont définis à l’article L. 623-4 constitue une contrefaçon qui engage la responsabilité civile de son auteur. » Par cet amendement, ...

Compte tenu des arguments qui ont été développés par Mme la ministre, par M. le président de la commission des lois et par M. le rapporteur, avec beaucoup d’humour, je retire cet amendement, et ce d’autant plus volontiers que, comme vous le rappeliez, nous allons bientôt entamer l’examen d’un projet de loi sur l’agriculture qui finira de nous c...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite attirer votre attention et celle du Gouvernement sur les problèmes de restauration scolaire rencontrés par l’une des communes de mon département, Chuyer. Cette situation spécifique pourrait très bien survenir dans d’autres communes : alors que l’école de Chuyer disposa...

En effet, je n’ai obtenu qu’une réponse partielle à cette question relative à la simplification d’un certain nombre de règles et de normes. Nous ne voudrions pas que dans nos communes, notamment rurales, les derniers commerces disparaissent progressivement et soient remplacés par des entreprises industrielles éloignées des cantines scolaires e...

Je suis sur la même longueur d’onde que notre collègue Jean-Claude Requier. Nous parlons d’efficacité, de rationalisation, mais, si nous accordions la compétence d’autorité concédante de distribution d’électricité ou de chaleur aux communautés d’agglomération et aux communautés urbaines, nous prendrions le risque d’affaiblir notre système d’org...

Effectivement !

Madame la ministre, je souhaite vivement attirer votre attention, et celle du Gouvernement, sur l’intégration, dans le schéma licence-master-doctorat, ou LMD, de la formation des masseurs-kinésithérapeutes. Lancée par le processus de Bologne en 1999, voilà quatorze ans, la réforme LMD implique la modification du système d’enseignement supérieu...

Madame la ministre, je vous remercie pour toutes les précisions que vous m’avez apportées. J’ai bien noté que le travail se poursuivait jusqu’en septembre 2014 pour donner en partie satisfaction aux professionnels de santé, et ce dans l’intérêt des malades.

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, sans surprise, puisque vous êtes restés de marbre face à notre proposition d’instaurer une union civile, nous voterons contre cet article 1er. Pour ma part, je voudrais revenir un instant sur les arguments qui ont été avancés à l’occasion de l’examen de...

J’aimerais savoir quel postulat philosophique, anthropologique, sociologique ou psychologique, mais visiblement pas biologique, vous permet de nier la différence entre un homme et une femme - car c’est de cela qu’il s’agit -, alors que, finalement, vous admettez d’autres différences : adultes et enfants, vivants et morts, humains et animaux. Où...

Notre collègue Bruno Gilles souhaitait intervenir à ce moment du débat. Empêché par le décès de sa mère, il m’a demandé de le remplacer, ce que je fais bien volontiers. L’être humain est issu de l’altérité des sexes. Cette affirmation est incontournable : nous sommes tous nés d’un père et d’une mère. C’est pourquoi le mariage est réservé aux c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui tend à instaurer une journée nationale dédiée à la mémoire des résistants de la Seconde Guerre mondiale et des victimes de la déportation. El...