Grand paris

C’est un peu tard, ma chère collègue ! (Protestations sur les travées de l ’ UMP.) Mes chers collègues, nous ne pouvons pas continuer ainsi ! Je vais donc suspendre la séance, afin de réunir les présidents de groupe. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Mes chers collègues, je viens de m’entretenir avec les présidents de groupe. Quelles que soient nos sensibilités politiques, nous sommes tous convenus que nous ne travaillions pas dans des conditions idéales.

Le scrutin public sur l’article 4 – je parle sous le contrôle des quatre présidents de groupe qui étaient présents – a été demandé trop tard. Toutefois, à titre exceptionnel, et afin que notre séance puisse se poursuivre dans l’harmonie la plus complète, j’use de mon pouvoir pour faire droit à cette demande. L’article 4 sera donc mis aux voix p...

Néanmoins, mes chers collègues, j’insiste auprès de vous pour que les votes par scrutin public soient demandés suffisamment à l’avance, et non pas au dernier moment, après une vérification numérique hasardeuse. Quoi qu’il en soit, si cette suspension de séance pouvait avoir contribué à faire en sorte que nous soyons désormais suffisamment nomb...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 55 est présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 143 est présenté par Mme Bricq, MM. Caffet et Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et R...

L'amendement n° 243, présenté par Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin que l'article 4 puisse s'appliquer, le schéma directeur de la région d'Île-de-France adopté par le conseil régional d'Île-de-France le 26 septembr...

Mes chers collègues, je vous demande d’être plus concis, afin de respecter le délai de trois minutes qui vous est imparti pour présenter vos amendements. Je vous rappelle que vous pouvez ensuite disposer de cinq minutes pour expliquer votre vote. Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 55 et 143 ?

L'amendement n° 105, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La Société du Grand Paris peut déléguer une partie ou l'intégralité de ses missions à la Régie autonome des transports parisiens. Cet amendement n’est pas soutenu. Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une d...

L'amendement n° 130, présenté par M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : IV. - L'...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 35 est présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 88 rectifié est présenté par MM. Collin et Barbier, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau et ...

L'amendement n° 88 rectifié n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 35 ?

L'amendement n° 93, présenté par MM. Collin, Barbier et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après le mot : construction insérer les mots : dans le cadre de la création du réseau de transport public de voyageurs Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 131, présenté par M. Caffet, Mme Bricq,...

L'amendement n° 40, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après le mot : avis insérer le mot : conforme La parole est à M. Bernard Vera.

L'amendement n° 294, présenté par M. About, est ainsi libellé : Alinéa 5 Avant les mots : autour des gares insérer les mots : dans un rayon inférieur à 250 mètres La parole est à M. Nicolas About.

Je mets aux voix l'article 5. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

L'amendement n° 216 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après les mots : autour des gares insérer les mots : du réseau de transport public du Grand Paris La parole est à M. le secrétaire d'État.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

L'amendement n° 132, présenté par M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédi...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 36 est présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 89 est présenté par MM. Collin, Barbier et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau et Vall. Ces deux amendements...