Logement et lutte contre l'exclusion

L’amendement n° 38, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Avant l’article 5, insérer une division additionnelle ainsi rédigée : Chapitre Ier bis Dispositions relatives à l’amélioration du fonctionnement des copropriétés La parole est à M. le rapporteur.

Le sous-amendement n° 630 rectifié, présenté par MM. Revet, Juilhard et Bizet et Mme Rozier, est ainsi libellé : À la fin du second alinéa du texte proposé par l'amendement n° 20 rectifié pour l'article L. 313-12 du code de la construction et de l'habitation, remplacer les mots : par arrêté conjoint des ministres chargés du logement, de l'éco...

L'amendement n° 471 rectifié bis, présenté par M. Revet, Mme Rozier et MM. Bizet et Juilhard, est ainsi libellé : À la fin du second alinéa du texte proposé par le 5° du I de cet article pour l'article L. 313-12 du code de la construction et de l'habitation, remplacer les mots : arrêté conjoint des ministres intéressés par les mots : ...

En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans le projet de loi, avant l’article 5.

L'amendement n° 61 rectifié, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : VIII. - La convention mentionnée à l'article L. 301-5-1 du code de la construction et de l'habitation conclue pour une durée de trois ans en application du XIII de l'a...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 39 est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques. L’amendement n° 341 rectifié est présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, ...

L'amendement n° 366 rectifié bis, présenté par MM. Ries, Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter...

Les sous-amendements n° 469 rectifié bis et 630 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° 20 rectifié.

L’amendement n° 181, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et rattaché, est ainsi libellé : Supprimer les 6° à 16° du I de cet article. La parole est à Mme Odette Terrade.

L’amendement n° 184, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : - Après l’article L. 443-7-1 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un article ai...

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 184 rectifié, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, et ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l’amendement n° 39 par un paragraphe ainsi rédigé : - Après l’article L. 443-7-1 du code de ...

L'amendement n° 21 rectifié, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Remplacer le 6° du I de cet article par dix-neuf alinéas ainsi rédigés : 6° Les articles L. 313-13, L. 313-14, L. 313-15 et L. 313-16 sont ainsi rédigés : « Art. L. 313-13. - I. - En cas d'irrégularité grave dans l...

Le sous-amendement n° 184 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 39 et 341 rectifié.

L'amendement n° 22, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Remplacer le 7° du I de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : 7° Dans la première phrase de l'article L. 313-16-3, les mots : « l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction » sont rempla...

M. le président. Grâce aux techniques modernes, qui lui permettent de suivre notre séance sur son ordinateur, il est peut-être même déjà au courant !

L'amendement n° 358, présenté par Mme Alquier, MM. Raoul et Repentin, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot, Patient et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un a...

L'amendement n° 23, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 8° du I de cet article : 8° L'article L. 313-19 est ainsi rédigé : « Art. L. 313-19. - L'Union d'économie sociale du logement : « 1° Représente les intérêts communs de ses associés ; « 2° Assure la m...

Cet amendement est assorti de trois sous-amendements. Les deux premiers sont identiques. Le sous-amendement n° 257 rectifié est présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances. Le sous-amendement n° 299 rectifié est présenté par MM. Repentin, Courteau, Lagauche et Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, M. Caffet,...

L'amendement n° 62, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l'urbanisme est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa de l'article L. 123-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce délai est ramené à un an pour...

Le sous-amendement n° 634, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le dernier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 23 pour l'article L. 313-19 du code de la construction et de l'habitation : « L'Union d'économie sociale du logement est administrée par un conseil de surveilla...