Financement de la sécurité sociale pour 2024

Aux termes de la loi, le Gouvernement remet au Parlement avant le 15 septembre de chaque année un rapport sur le financement des établissements de santé et sur les perspectives d’évolution de celui-ci. Il ne nous paraît pas légitime d’abroger cette disposition, d’où cet amendement de suppression de l’alinéa 105.

Chaque année, le Gouvernement prélève ses excédents pour colmater les comptes d'une autre branche ; et, chaque année, il remet à plus tard le déploiement d'une véritable politique en la matière. À cet égard, la situation des sapeurs-pompiers est proprement scandaleuse. Donnons-nous rendez-vous l'année prochaine pour le prochain projet de loi d...

Madame la ministre, il va sans dire que nous saluons tous l’engagement d’Émilienne Poumirol ! Mais ce que nous vous demandons, c’est de prendre enfin ce problème au sérieux. Comment se fait-il qu’un seul cancer soit reconnu, en France, comme maladie professionnelle des sapeurs-pompiers, au mépris de maintes études épidémiologiques ? Dans d’aut...

Chaque année, le Gouvernement prélève ses excédents pour colmater les comptes d’une autre branche ; et, chaque année, il remet à plus tard le déploiement d’une véritable politique en la matière. À cet égard, la situation des sapeurs-pompiers est proprement scandaleuse. Donnons-nous rendez-vous l’année prochaine pour le prochain projet de loi d...

Monsieur le ministre, en l’état, je ne vois pas comment l’annexe 6 permettra de présenter les évolutions liées à la réforme, que nous approuvons, du mode de financement des hôpitaux. Néanmoins, si vous me certifiez que cette annexe sera transformée et que l’on pourra y suivre les évolutions de la T2A et la montée en gamme des autres dotations,...

Tout d'abord, je souhaite faire suite à la remarque de la rapporteure selon laquelle la responsabilité de prescrire le transport partagé incombe au médecin. À ma connaissance, à moins d'une actualisation extrêmement récente, les prescriptions de transport ne comportent pas cette indication spécifique : le médecin peut prescrire un transport en...

Tout d'abord, je souhaite faire suite à la remarque de la rapporteure selon laquelle la responsabilité de prescrire le transport partagé incombe au médecin. À ma connaissance, à moins d'une actualisation extrêmement récente, les prescriptions de transport ne comportent pas cette indication spécifique : le médecin peut préscrire un transport en...

Tout d’abord, je souhaite faire suite à la remarque de la rapporteure selon laquelle la responsabilité de prescrire le transport partagé incombe au médecin. À ma connaissance, à moins d’une actualisation extrêmement récente, les prescriptions de transport ne comportent pas cette indication spécifique : le médecin peut prescrire un transport en...

Je partage à la fois l’esprit des amendements et la réponse, qui consiste à dire que la question relève du domaine réglementaire. Toutefois, je souhaite attirer l’attention sur un autre point. Dans le cadre des délégations de tâches, ou du nouveau partage de tâches, une tâche n’est pas isolée. Tout d’abord, comme Mme Émilienne Poumirol l’a di...

Je souhaite revenir sur les téléconsultations. Comme Émilienne Poumirol l'a rappelé, nous estimons nécessaire d'encadrer les téléconsultations. En revanche, il ne nous paraît pas justifié, alors que ces téléconsultations sont autorisées, de limiter plus particulièrement la prescription de médicaments dans ce cadre que dans celui d'une consulta...

Je souhaite revenir sur les téléconsultations. Comme Émilienne Poumirol l'a rappelé, nous estimons nécessaire d'encadrer les téléconsultations. En revanche, il ne nous paraît pas justifié, alors que ces téléconsultations sont autorisées, de limiter plus particulièrement la prescription de médicaments dans ce cadre que dans celui d'une consulta...

Je souhaite revenir sur les téléconsultations. Comme Émilienne Poumirol l’a rappelé, nous estimons nécessaire d’encadrer les téléconsultations. En revanche, il ne nous paraît pas justifié, alors que ces téléconsultations sont autorisées, de limiter plus particulièrement la prescription de médicaments dans ce cadre que dans celui d’une consulta...

Je souhaite revenir sur les téléconsultations. Comme Émilienne Poumirol l’a rappelé, nous estimons nécessaire d’encadrer les téléconsultations. En revanche, il ne nous paraît pas justifié, alors que ces téléconsultations sont autorisées, de limiter plus particulièrement la prescription de médicaments dans ce cadre que dans celui d’une consulta...

Permettez-moi à mon tour de présenter la position de mon groupe sur l'article 23. La question de l'Ondam est essentielle – Alain Milon l'a rappelé. Mais l'Ondam étant ce qu'il est, il nous faut bien déterminer les modalités de répartition du financement des hôpitaux. Notre groupe a maintes fois réclamé une diminution de la part de la T2A, non...

J'entends les remarques du président de la commission, et je partage certaines de ses réserves : cette réforme échappera en grande partie au législateur. En réalité, c'est le détail de cette réforme qui en fera ou non la réussite.

Cependant, l'amendement de la commission tend à tout reporter à 2028 ! Quel message cela revient-il à envoyer aux hôpitaux, qui réclament unanimement de revenir sur la T2A ? Il n'y a pas de débat entre nous : je ne suis pas pour supprimer totalement cette tarification ; je suis d'accord avec Alain Milon sur ce point. En 2023, nous disons aux h...

Par cet amendement, qui vise à demander un rapport, nous souhaitons attirer l’attention sur le manque de lits halte soins santé (LHSS), de lits d’accueils médicalisés (LAM) et d’appartements de coordination thérapeutique (ACT). Ces structures, qui accueillent des personnes en situation de précarité, et donc souvent sans-abri, sont indispensable...

Le rapport de la Cour des comptes publié en juillet dernier au sujet de la tarification à l'activité recommande des ajustements pour garantir une tarification plus équitable et un meilleur alignement avec les objectifs de qualité des soins. Nous souhaitons que, en tant qu'autorité publique indépendante, la Haute Autorité de santé (HAS), qui dé...

J'adhère aux propos du président de la commission, mais je regrette que la commission propose de retirer la mention expresse de la dialyse, introduite par Stéphanie Rist à l'Assemblée nationale, alors qu'elle ne propose pas de supprimer, à juste titre d'ailleurs, la mention du traitement du cancer par radiothérapie. La question est ancienne, e...

Aux termes de la loi, le Gouvernement remet au Parlement avant le 15 septembre de chaque année un rapport sur le financement des établissements de santé et sur les perspectives d'évolution de celui-ci. Il ne nous paraît pas légitime d'abroger cette disposition, d'où cet amendement de suppression de l'alinéa 105.