Interventions en hémicycle de Bernard Jomier

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. L’article 40 bis, introduit par l’Assemblée nationale, prévoit la mise en place d’un échange d’information et de traitement de données personnelles entre les différents prestataires dans un délai de trois ans, afin de permettre la lutte contre le non-recours aux prestation...

Je ne reviendrai pas sur le débat que nous avons déjà eu hier dans les mêmes termes sur l’article 3. Nous avons alors choisi – c’est à mon sens un bon choix – de faire une différence entre les OCAM, ce choix justifiant aujourd’hui le vote de l’amendement n° 704 rectifié. J’entends bien le message du rapporteur général et les propos de Mme la m...

Très bien !

L’article 12 prévoit que le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) ne puisse plus diminuer en cas de baisse des salaires, sans que l’on en modifie le mode de calcul au fond. Ce plafond est une valeur de référence, indexée sur le salaire moyen par tête, et utilisée pour le calcul des cotisations et des prestations. On peut comprendre intu...

Nous sommes tous soucieux de l’avenir économique de ces filières et notre collègue Sébastien Pla présentera, au nom de notre groupe, un amendement qui embrasse l’ensemble des filières agricoles et inclut donc les filières viticole, brassicole, etc. Ceux qui ont suivi nos débats de l’an dernier ont peut-être remarqué que, aujourd’hui, j’ai voté...

Tout d’abord, nous ne sommes pas nécessairement tous d’accord pour taxer les OCAM. Si ceux-ci ont amélioré leur situation financière grâce à la crise, nous aurions pu aussi imaginer que l’argent soit restitué à ceux qui cotisent.

Au contraire, l’État prélève directement, faisant en quelque sorte les poches de ces organismes. Ensuite, je prends note de cette volonté de mettre à contribution tous ceux qui auront, y compris à leur corps défendant, profité de cette crise sanitaire. Mes chers collègues, je vous donne donc rendez-vous lors de l’examen du projet de loi de fi...

Ne vous inquiétez pas, les exemples viendront en leur temps ! Il faudra donc que, tous, nous nous souvenions du débat que nous avons ce soir sur cette impérieuse nécessité de récupérer des fonds engrangés pendant la crise. Enfin, il est évidemment légitime de différencier les OCAM en fonction de leur statut, parce que, en fonction de ce statut...

Vous n’êtes pas le rapporteur du Gouvernement !

Vous nous présentez, messieurs les ministres, un budget social dont les tableaux ne s’exécuteront pas comme il est prévu, non qu’il soit insincère, mais simplement parce que la situation économique, sociale et sanitaire est tellement mouvante qu’il est très difficile de présenter un PLFSS exact. Nous ne vous reprocherons pas cette inexactitude ...

Sur des milliards d’euros de profits !

Nous allons voter en faveur de cet amendement. Vos explications sont très intéressantes, monsieur le ministre. Elles portent sur une taxation qui a été recouverte, au vu de l’activité, sur les années antérieures ; or, dans le cas présent, il est bien question des profits supplémentaires réalisés à l’occasion de cette crise. Tous les acteurs co...

Il nous est proposé, par cet article, de ratifier ex post deux décrets pris en Conseil d’État et visant à relever les plafonds d’emprunt de l’Acoss et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, la CCMSA. La situation en mars dernier a en effet justifié de relever ces plafonds à un niveau jamais égalé. Les reports de cotisat...

Le transfert de l’Agence nationale de santé publique ne doit pas être considéré isolément. C’est un mouvement d’ensemble, qui s’est déroulé sur plusieurs années et qui a amené l’État à transférer progressivement le financement des différentes agences sanitaires vers l’assurance maladie – bref, à se défausser. Ce n’est pas aujourd’hui que nous ...

Monsieur le président, la commission des affaires sociales n’est-elle pas convoquée demain à neuf heures ?

Cet article, qui illustre la dégradation sans précédent de la trajectoire de l’exercice en cours, aurait justifié à lui seul un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Le ministre nous l’a rappelé : l’Assemblée nationale examine le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020. Le budget de la sécurité...

Nous approuverons cette correction de 800 millions d’euros, car elle est nécessaire. L’année 2020 s’est déroulée dans les conditions que nous avons rappelées, sans aucun projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. En 2021, le Gouvernement envisage-t-il de revenir devant le Parlement avant le mois de novembre pour corrig...

Nous faisons une enquête, pas un procès !

Démagogie !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes de nouveau invités ce soir à discuter de la proposition de loi visant à permettre d’offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de covid-19. Je ferai tout d’abord quelques remarqu...