Interventions en hémicycle de Bernard Jomier

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes de nouveau invités ce soir à discuter de la proposition de loi visant à permettre d’offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de covid-19. Je ferai tout d’abord quelques remarqu...

Merci de ce rappel utile de procédure, madame la présidente. Je trouve cette discussion un peu triste. Beaucoup de choses ont été dites qui ne sont pas tout à fait exactes. À situation exceptionnelle, il n'y aurait pas forcément lieu d'apporter une réponse exceptionnelle ? Au fond, ai-je entendu dire, il ne s'agit que de la transmission d'un v...

Merci de ce rappel utile de procédure, madame la présidente. Je trouve cette discussion un peu triste. Beaucoup de choses ont été dites qui ne sont pas tout à fait exactes. À situation exceptionnelle, il n’y aurait pas forcément lieu d’apporter une réponse exceptionnelle ? Au fond, ai-je entendu dire, il ne s’agit que de la transmission d’un v...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de vous exprimer, comme d’autres ont déjà eu l’occasion de le faire, notamment les soignants eux-mêmes, le trouble que j’ai ressenti à la lecture de la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui. En premier lieu, j’ai ressenti un trouble sur la forme du disp...

Vous l’aurez compris, comme sur la forme, ce texte génère un profond malaise sur le fond. D’une part, j’éprouve une gêne à l’écoute de l’auteur de cette proposition de loi, qui reconnaissait le 2 juin dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale que ce texte « n’était pas destiné à répondre aux attentes du personnel soignant ». Quel aveu, alors q...

Aux raisons, que j’ai exposées, de notre vote contre cette proposition de loi, je veux ajouter deux autres considérations. La première, c’est que, au cours de mes bientôt trois années dans cet hémicycle, j’ai appris qu’on y était attaché à une certaine efficience de la loi. Or la proposition que vous nous présentez aujourd’hui, bornée au 31 ao...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi en préambule de saluer le travail réalisé sur cette proposition de loi par notre rapporteure, Élisabeth Doineau, et de la remercier pour ses mots d’introduction. Depuis plus de vingt ans, le nombre de passages dans les services d’urgence augmente de 3, 5 % ...

Comme le soulignait la rapporteure, à défaut de résultat, cette proposition de loi a au moins l’avantage de nous permettre d’avoir un débat. Je regrette d’ailleurs que l’on n’ait pas débattu de l’amendement précédent, qui me semblait fondamental. La rapporteure a indiqué que « soins immédiats » n’était peut-être pas la bonne dénomination. Or e...

C’est raté !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons cet après-midi procède à plusieurs modifications importantes du code de la santé publique en matière de sécurité sanitaire. Plus précisément, elle réforme notre politique de lutte antivectorielle, sans doute datée, rend possibles d...

L’article 4 de la proposition de loi ne laisse pas transparaître une grande volonté en la matière. Alors que les associations demandent une territorialisation de la lutte contre l’ambroisie, en associant directement les maires, la logique retenue, qui consiste à calquer le régime juridique applicable à la lutte antivectorielle, me paraît en par...

Il apparaît nécessaire que le législateur se penche sur l’efficacité de l’organisation actuelle de l’action publique en matière de lutte antivectorielle. Toutefois, cette réflexion doit être précédée d’un certain nombre de travaux. En procédant au moyen d’une proposition de loi qui ne comporte pas d’étude d’impact, nous ne disposons que très p...

M. Bernard Jomier. Le rapporteur a présenté une argumentation particulièrement synthétique.

Je sais que le Gouvernement a pris l’habitude de déposer des projets de loi sans mettre entre les mains des parlementaires toutes les données nécessaires pour leur évaluation – je pense notamment au texte sur les retraites –, mais ce n’est pas une façon raisonnable de procéder. Une commission d’enquête est en cours sur ces questions. Elle va r...

Cet amendement, dont le premier signataire est Victoire Jasmin, sénatrice de Guadeloupe, vise à sécuriser les interventions des agents au regard du droit des propriétaires à autoriser ou non l’accès à leurs propriétés privées. Les réserves vis-à-vis de la rédaction initiale de l’alinéa 13 de l’article 1er s’inscrivent dans une logique de préve...

L’Assemblée des départements de France souligne, à juste titre, la nécessité d’associer plus étroitement les collectivités territoriales à ces questions. À défaut, le succès ne sera pas au rendez-vous.

Par cohérence avec notre demande de suppression de l’article 1er, cet amendement vise à supprimer l’article 2, pour les mêmes raisons.

Il est défendu.

Cet amendement est défendu.

L’article 4 autorise des organismes délégataires à entrer sur les propriétés privées. Il faut prendre en compte le fait que le maire, premier échelon de proximité, est susceptible d’avoir à répondre directement auprès de nos concitoyens de l’action de l’État contre les espèces nuisibles. Il est un maillon important de la chaîne d’intervention ...