Interventions de Bernard Jomier

Voilà des années que nous peinons à trouver une solution pour cette question de santé publique. Parmi les propositions du texte de l'Assemblée nationale, on a choisi de conserver celle de la création d'une base nationale de données. L'association Arlod travaille à la produire, avec le soutien de certains partenaires. Elle bénéficie d'une subven...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens en préambule à saluer l’excellent travail réalisé par nos collègues rapporteurs, qui ont su s’extraire de polémiques un peu vaines et mettre de côté les arguments spécieux qui sont encore trop souvent avancés sur ce sujet. Ces arguments, on les connaît, car nous les avons...

… l’endormissement des conducteurs par excès de lenteur, le racket financier… Ce dernier argument est tout de même surprenant, car, si le montant des PV a atteint 2 milliards d’euros, les accidents de la route coûtent chaque année 50 milliards d’euros à la collectivité. Ces arguments, nous les entendions déjà en 1974, lorsqu’a été prise la déc...

Or la décentralisation de cette règle ne risquerait-elle pas d’entraîner une très grande diversité de limitations, renforçant l’imprévisibilité pour les usagers ? Nous ne pouvons pas faire abstraction de cette interrogation. Si je regarde cette limitation d’une manière plutôt favorable, vous l’avez compris, je ne partage pas moins le constat d...

Je suis impressionné car vous respirez le bien-être ! Vous avez l'air heureux d'exercer cette profession, vous êtes conscient d'exercer un métier utile, qui répond à la demande croissante d'un certain nombre de nos concitoyens. Vous avez beaucoup parlé de santé. Estimez-vous que vous exercez une profession de santé ? Quand on entre dans le cha...

Ce texte vise à répondre à une question très ponctuelle, sans remettre en cause les principes de nos lois de bioéthique. Dans sa rédaction initiale, certaines portes restaient ouvertes. Les modifications proposées par Mme la rapporteure rendent légitime l'adoption de ce texte en dehors du cadre des lois de bioéthique. Ce texte doit en particul...

Dans l'intérêt de qui l'analyse peut-elle être effectuée ? Le code de la santé publique prévoyait qu'elle était réalisée dans l'intérêt de la personne, Alain Milon l'étendait à la famille, la proposition de loi mentionne les ascendants, descendants et collatéraux, ce qui signifie qu'un lien génétique est nécessaire. Juridiquement, la formulat...

Il y a donc, d'un côté, la personne dont c'est l'intérêt, de l'autre, la personne fondée à faire la demande. Le cas des parents d'un enfant mineur ne pose pas de problème, les parents étant juridiquement fondés à agir en son nom, mais quid des autres demandeurs ? Je souhaite que l'on cadre davantage les choses pour les demandeurs. La formulatio...

Je joins mes félicitations à celles de mon collègue. Il me semble important de nous souvenir du motif de notre saisine : les avis divergents du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) et de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sur le glyphosate, qui ont étonnés aussi bien les parlementaires que l'opinion publique...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ils étaient quelques centaines, et ils sont maintenant près de 2000 à s’entasser au bord d’un canal dans les rues de Paris. Ce sont des migrants : ce sont des hommes, des femmes et, parfois, des enfants. Nous pouvons tous partager le con...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse, mais une évacuation n’est pas une réponse durable ; vous le savez ! Je crains que le défaut d’anticipation – vous avez rappelé que le centre de la Chapelle avait fermé au mois de mars, faute d’anticipation – ne masque des difficultés dans vos choix et un manque de clarté.

Je ne suis pas surpris qu’un tel manque de clarté sème le trouble jusqu’au cœur de la majorité parlementaire. Vous proclamez des principes d’humanité et de fermeté. Or ce que nous voyons notamment avec le campement de la Villette, c’est qu’il y a en réalité l’indignité et le désordre ! Votre loi n’atteint pas le point d’équilibre. Elle ne rép...

Merci d'avoir proposé cette mission d'information. Je suis demandeur d'une définition plus précise de son cadre car la question est vaste. L'herboristerie renvoie-t-elle à la vente des plantes médicinales ? Ou également à la production et donc aux questions de développement agricole des territoires ? Voire à la prescription, limitée à certaines...

Lors de votre audition du 30 novembre dernier, vous nous aviez dressé un constat que vous qualifiiez alors de préoccupant, car il restait beaucoup de mesures à prendre, d'actions à conduire en matière de sûreté, et car la situation financière des opérateurs n'était pas satisfaisante. Vous vous félicitez à présent de la réorganisation industriel...

Comme l’a souligné Mme la ministre, nous sommes effectivement à la recherche d’outils qui permettent d’intéresser davantage nos concitoyens aux élections européennes. Pour une première génération, l’Europe a été un symbole de paix. L’attachement à l’idée européenne a été fort dans cette génération. Plus tard, l’Europe a su accroître les protec...

Le « risque potentiel », c'est un peu comme les « perspectives d'avenir », que l'on trouve à longueur de rapport ! La proposition n° 1 initiale a été heureusement modifiée. La distinction entre les différentes situations est plus claire. Mais la chaîne d'actions à conduire reste longue. De plus, que veut dire « après contre-analyse » ? Qui la ...

Le « risque potentiel », c'est un peu comme les « perspectives d'avenir », que l'on trouve à longueur de rapport ! La proposition n° 1 initiale a été heureusement modifiée. La distinction entre les différentes situations est plus claire. Mais la chaîne d'actions à conduire reste longue. De plus, que veut dire « après contre-analyse » ? Qui la ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la Constitution et l’interruption volontaire de grossesse : ces deux sujets doivent-ils se rejoindre ? Notre Constitution est le texte le plus éminent de notre République. Elle nous réunit et doit continuer à nous réunir largement. Elle doit rester bien sûr le texte des principes,...

Honteux !

Sur le plan de la procédure parlementaire, nous avons perdu, et il est logique que le Gouvernement ne veuille pas de cette proposition de loi, comme l'a rappelé notre rapporteur général. Mais le Gouvernement envoie des signaux négatifs au monde agricole, sans même parler de la révision constitutionnelle. Cette confrontation dépasse le cadre d...