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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Bernard Lalande
- Loi de finances pour 2016 (27 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (23 interventions)
- Croissance et transformation des entreprises (20 interventions)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale relatif à la croissance et la transformation des entreprises (18 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (15 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (13 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (13 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (12 interventions)
- Contrôle budgétaire (9 interventions)
- Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (7 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (7 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (7 interventions)
- Débat sur la situation financière des conseils départementaux face à l'évolution de leurs charges (6 interventions)
- Transition énergétique (6 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (5 interventions)
- Conclusions du groupe de travail sur le recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique (5 interventions)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015-2366 du parlement européen et du conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (5 interventions)
- Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise (5 interventions)
- Audition de mm. guy mamou-mani président et dominique calmels président de la commission fiscale de syntec numérique (3 interventions)
- Présentation des conclusions du groupe de travail sur le recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique (3 interventions)
- Plf pour 2017 (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (3 interventions)
- Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (3 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (3 interventions)
- Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (3 interventions)
- Constitution (2 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (2 interventions)
- Liberté de création architecture et patrimoine (2 interventions)
- Projet de loi de règlement pour 2015 débat d'orientation des finances publiques pour 2017 et hypothèses de croissance potentielle du prochain projet de loi de programmation des finances publiques (2 interventions)
- Lutte contre la fraude (2 interventions)
- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (2 interventions)
- Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice – renforcement de l'organisation des juridictions (2 interventions)
- Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (1 intervention)
- Audition de m. michel sapin ministre des finances et des comptes publics préalable au g20 de brisbane sur la croissance et la régulation financière (1 intervention)
- Transition énergétique pour la croissance verte (1 intervention)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (1 intervention)
- Audition de m. louis schweitzer commissaire général à l'investissement (1 intervention)
- Plan d'investissement pour l'europe (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud premier président de la cour des comptes sur la certification des comptes de l'état (1 intervention)
- Audition de m. marko erman directeur technique en charge de la recherche et de l'innovation du groupe thales (1 intervention)
- Audition de m. serge weinberg président directeur général mme catherine henton directrice fiscale et m. marc bonnefoi directeur de la recherche en france du groupe sanofi (1 intervention)
- Audition de mm. laurent gouzènes président du comité financement et développement de l'innovation et patrick schmitt directeur recherche innovation et nouvelles technologies du medef (1 intervention)
- Audition de mme laure reinhart directrice des partenariats et écosystèmes (1 intervention)
- Association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques (1 intervention)
- Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (1 intervention)
- Coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement (1 intervention)
- Enjeux du temps de travail pour la compétitivité l'emploi et les finances publiques (1 intervention)
- Mise en oeuvre des recommandations du projet beps « base erosion and profit shifting » érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices (1 intervention)
- Assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale (1 intervention)
- Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (1 intervention)
- Conséquences économiques et budgétaires d'une éventuelle sortie du royaume-uni de l'union européenne « brexit » (1 intervention)
- Audition de james kenneth galbraith économiste (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2017 (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2015 (1 intervention)
- Propositions de directives du conseil de l'union européenne com 2016 683 concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés accis et com 2016 685 concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés (1 intervention)
- Compétitivité de la place de paris (1 intervention)
- Compétitivité des places financières (1 intervention)
- Projet de loi organique et projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique (1 intervention)
- Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la france et le portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu (1 intervention)
- Rapport du gouvernement préparatoire au débat d'orientation des finances publiques dofp -projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2016 (1 intervention)
- économie finances et fiscalité (1 intervention)
- Convention multilatérale du 7 juin 2017 pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (1 intervention)
- Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'union européenne (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (1 intervention)
- Investissements dans les réseaux à très haut débit (1 intervention)
- état au service d'une société de confiance (1 intervention)
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices (1 intervention)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 (1 intervention)
- Déplacements à washington du 15 au 18 mai 2018 et à berlin les 13 et 14 juin 2018 (1 intervention)
- Chaîne de paiement des aides agricoles versées par l'agence de services et de paiement (1 intervention)
- Constitution du bureau (1 intervention)
- Audition de m. jean-dominique senard président du groupe michelin (1 intervention)
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du grand-duché de luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (1 intervention)
- Projet de programme de stabilité pour les années 2019 à 2022 (1 intervention)
- Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (1 intervention)
- Communication de m. bernard delcros mme frédérique espagnac et m. rémy pointereau sur les zones de revitalisation rurale (1 intervention)
- Zones de revitalisation rurale zrr (1 intervention)
- Compte rendu du déplacement effectué par une délégation du bureau de la commission aux états-unis du 10 au 15 mai 2016 (1 intervention)
