Interventions de Bernard Saugey

C’est pourquoi je tiens à souligner l’ensemble des dispositions techniques prévues à l’article 67 du projet de loi de finances pour préserver des marges de manœuvre en faveur des dotations de péréquation, même si, ici ou là, des aménagements ont été apportés par l’Assemblée nationale ou pourraient encore y être apportés. En outre, je me félici...

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la première année, le budget de l’État s’inscrit dans un cadre pluriannuel qui prévoit le retour à l’équilibre des comptes pour 2012. Les collectivités territoriales sont pleinement associées à la réalisation de cet objectif. Désormais, la progression de ...

Chacun s’accorde à reconnaître la complexité excessive de notre fiscalité locale, dont les bases ne sont pas adaptées aux enjeux de notre économie, si bien qu’au gré des réformes ponctuelles successives, l’État est devenu le premier contribuable local. Ce constat, nous le faisons depuis des années, sans qu’un accord ait encore pu être trouvé su...

Acceptons-en l’augure !

Au cours d'une première séance qui s'est tenue le matin, la commission a tout d'abord procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Bernard Saugey sur le projet de loi de finances pour 2009 (mission « Relations avec les collectivités territoriales »). des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et du compte de ...

A ces questions, M. Bernard Saugey, rapporteur pour avis, a tout d'abord confirmé que la dotation « Titres sécurisés » était bien inscrite en crédit budgétaire au sein de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et qu'à ce titre, elle entrait bien dans le périmètre de l'« enveloppe normée », élargi en 2009 à l'intégralité d...

satisfait des précisions que la ministre venait d'apporter concernant la réforme de la DSU, a souhaité attirer son attention sur le fait que l'inflation constatée par l'INSEE pour l'année 2008 devrait atteindre 2,7%. Il s'est inquiété des conséquences que l'éventuelle persistance d'un taux d'inflation aussi élevé pourrait engendrer pour les con...

M. Bernard Saugey. Mais non !

Je souhaite faire une mise au point concernant les stagiaires. J’ai commencé ma carrière de journaliste le 1er mars 1961 et j’ai occupé tous les postes jusqu’à la direction, puisque j’ai notamment été à la tête des quotidiens Lequi ne sont pas des journaux négligeables, car il s’agit des deuxième et quatrième titres de la presse françai...

En général, les jeunes journalistes stagiaires font un travail de « localier ». Ils suivent les assemblées générales des petites associations, par exemple, et on leur demande d’écrire trente lignes. Et c’est bien, trente lignes.

Les autres, les « faits-diversiers » s’occupent, comme leur nom l’indique, des faits divers, des vols à la roulotte, par exemple, et pour cela font la tournée des commissariats, mais pas les stagiaires. À mon avis, le problème du secret des sources ne se pose absolument pas pour les stagiaires.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes saisis en deuxième lecture du projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes. La plupart de ses dispositions recueillent un large consensus, qu’il s’agisse de la séparation stricte des fonctions d’instruction, de poursuite...

C’est bien !

Absolument !

 - sur les relations avec les collectivités territoriales, M. Bernard Saugey (mission « Relations avec les collectivités territoriales » et mission « Avances aux collectivités territoriales ») ;

a rappelé que ce projet de loi avait pour objet de réformer les règles applicables au jugement des comptes soumis aux juridictions financières, dont la Cour européenne des droits de l'homme a critiqué à plusieurs reprises le caractère inéquitable et la longueur excessive. Il a observé que la plupart de ses dispositions recueillaient un large c...

En réponse à M. Jean-Pierre Sueur, M. Bernard Saugey, rapporteur, a rappelé les règles relatives à la reconnaissance de l'utilité publique de dépenses ayant donné lieu à gestion de fait, parfois mal connues dans la mesure où elles résultent pour l'essentiel de la jurisprudence de la Cour des comptes et du Conseil d'Etat. Il a ainsi expliqué qu...

Si ! M. Gélard !

Eh oui !

Bravo !