Interventions de Bernard Vera

Une bonne utilisation de l’argent public passe par la mise en ordre de procédures de concertation et d’évaluation de son affectation. Au moment où l’on s’apprête à développer le concept de zone franche globale d’activité, il importe que l’on puisse mettre en place à la fois une concertation en amont et des modalités d’évaluation en aval. Notr...

Cet amendement porte sur la question du financement de l’aide au fret, qui, comme le rappelle le rapport de la commission des finances, est d’ores et déjà budgétée dans la loi de finances initiale de 2009. Il s’agit ici de l’aide accordée par l’Union européenne aux opérations de transport de produits destinés aux régions ultrapériphériques de ...

L’article 159 de la loi de finances de 2009 vise à mettre en œuvre une transformation du dispositif d’exonération des cotisations sociales, transformation dont nous retrouvons, sous nombre d’aspects, le symétrique dans le présent texte en matière de défiscalisation. Cet article 159 a une vertu, purement comptable : celle de modérer la progress...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dès lors que l’on parle de réduction d’imposition se pose la question du devenir de la fiscalité directe locale. Ce qui est en effet en cause, avec l’article 2, c’est le devenir de la taxe professionnelle des entreprises éligibles au dispositif d’allégement de l’imposit...

L’amendement du Gouvernement tend à relever de manière significative le taux de l’abattement pratiqué sur la taxe professionnelle en direction des entreprises éligibles au dispositif de défiscalisation de l’article 1er. Il a le défaut, que nous avons déjà souligné lors de la discussion de cet article 1er, de ne s’adresser qu’à des entreprises ...

Pardonnez-moi, monsieur le président, si je ne me conforme pas totalement aux règles, mais ce que je propose est très simple : il s’agit, au lieu de prévoir une sortie en sifflet du dispositif à partir de 2015, d’indiquer qu’« à compter de 2015 le taux d’abattement évoluera en fonction de l’évaluation critique du dispositif mis en place ».

Tout à fait.

Les 30 000 entreprises, sur les 132 000 existant en outre-mer, qui vont tirer parti de la défiscalisation prévue à l’article 1er pourront cumuler ces avantages fiscaux avec une remise moyenne de 2 500 euros sur la taxe professionnelle et de 2 500 euros sur la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cela signifie que, pour une entreprise de t...

Cet amendement reflète la position de principe de notre groupe concernant les exonérations de taxes, qui entraînent une perte de recettes pour les collectivités ultramarines. Sur le sujet précis des exonérations liées à la rénovation de résidences hôtelières, la commission a souligné dans son rapport le faible nombre de bénéficiaires de cette ...

Cet amendement a pour objet de tirer un constat, celui de la nécessité d’un dialogue social renouvelé dans les départements et collectivités d’outre mer. En effet, le mouvement social qui traverse les départements d’outre-mer depuis plusieurs semaines montre que le dialogue social souffre manifestement de ne pas être suffisamment développé, al...

Oui, monsieur le président.

Madame la présidente, madame le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Gouvernement a déclaré l’urgence, le 16 février 2009, sur un texte déposé le 28 juillet 2008... Or, si urgence il y avait, c’était bien du côté de l’outre-mer ! Les luttes engagées par nos concitoyens en Guadeloupe, en Martinique et, aujourd’hui, à...

Oh !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’actualité du jour nous conduit à poser cette question simple : ce projet de loi de finances rectificative pour 2009 apporte-t-il des réponses aux attentes que le monde du travail, dans toute sa diversité, a fortement exprimées en manifestant dans les rues de nos villes aujou...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, en soutenant, le 23 octobre dernier, une motion tendant à opposer la question préalable sur ce projet de loi de programmation déclaré d’urgence – il sera adopté définitivement ce soir, ce qui donne une perception toute relative de l’urgence –, nous avions indiqué que ce texte ...

Tout d’abord, je tiens à mon tour à m’associer aux propos de notre collègue Philippe Dallier. Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai de façon conjointe les quatre amendements que notre groupe a déposés sur cet article. En effet, les amendements n° 57 et n° 58 expriment une position de principe, et les amendements n° 71 et ...

La discussion qui nous a occupés ce matin a, je crois, permis d’établir le caractère contestable de l’article 1er. Ce qui est évident, c’est que le Gouvernement souhaite à la fois faire supporter par les collectivités locales une bonne part de l’investissement public, au moins autant sinon plus qu’auparavant, et encadrer autant que faire se peu...

Lors de la séance de nuit d’hier, M. le rapporteur général soulignait que l’épargne avait finalement été peu évoquée au cours de notre discussion. Pour notre part, nous sommes convaincus qu’il convient d’associer toujours plus épargne et éthique de responsabilité. Et voilà que le Gouvernement décide de réduire le taux de rémunération du livre...

Pour les mêmes motifs que ceux que vient de rappeler notre collègue Nicole Bricq, je soutiendrai également l’amendement présenté par Éric Doligé, car l’injustice est flagrante s’agissant du traitement des conséquences de la sécheresse de 2003 : certaines populations ont eu la possibilité d’être indemnisées, d’autres pas. De loi de finances en ...

Le retour à une utilisation saine de l’argent est au cœur de ce débat budgétaire et financier. Pour que nous puissions nous réinscrire dans le cycle vertueux de la croissance et de l’emploi, il convient d’accroître le plus possible les moyens mis à la disposition des entreprises pour développer leur activité. Les livrets de développement dura...