Interventions de Bernard Vera

Tout ce qui le pervertit, qui le dénature – le bouclier fiscal en est une illustration éclatante –, doit être combattu. Tout ce qui le réhabilite, le rend utile et le motive, pour le bien de la collectivité, doit être aujourd’hui promu. Le bouclier fiscal, comme bien d’autres dispositifs, telles les stock-options, participe de cette rupture en...

Monsieur le président, je vais m’efforcer de suivre vos recommandations. Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaite commencer cette intervention par une citation, certes un peu longue mais très instructive, reprenant les propos d’un de nos collègues tenus très récemment dans cet hémicycle. « On a donc inventé le bouclier ...

Rappelons que le rapport général de la loi de finances pour 2006, qui a créé le bouclier fiscal, précisait que nous devions constater rapidement le dépôt d’une demande de restitution par 77 000 contribuables non assujettis à l’ISF ! L’affaire devait coûter, pour cette centaine de milliers de contribuables, environ 400 millions d’euros à l’État ...

Mes chers collègues, supprimer le bouclier fiscal est d’autant plus une nécessité que le dispositif est quasiment inutile au regard du droit préexistant et n’a donc aucun sens pour la grande majorité des contribuables modestes de notre pays. Devons-nous laisser perdurer dans notre législation un instrument qui ne concerne, au mieux, que moins ...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Je tiens tout d’abord à saluer le mouvement social, puissant et rassembleur, qui se déroule aujourd’hui et se traduit par de nombreuses manifestations réunissant plusieurs millions de salariés, soutenu par 80 % de l’opinion publique. La plupart des sénatrices et des sénateurs du groupe CRC-SPG sont d’ailleurs présents dans ces manifestations. ...

Il participe aussi, après les succès des mouvements revendicatifs de l’outre-mer, d’une profonde et large aspiration à trouver, dans la situation de crise, d’autres solutions que la litanie des plans de licenciement, le développement du chômage partiel ou le blocage des salaires et des pensions. Cette aspiration à la justice sociale est si for...

J’y viens, monsieur le président. Les parlementaires de mon groupe, soucieux de l’équilibre des deniers publics et de la justice fiscale, ont déposé, le 15 octobre dernier, une proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal. Ce texte est inscrit à l’ordre du jour du Sénat le 26 mars prochain, mais la majorité de droite semble décidée...

Je regrette l’absence de M. le Premier ministre, comme celle des ministres concernés, mais ma question est simple : le Gouvernement va-t-il enfin entendre le peuple ? Allez-vous supprimer cette disposition inique ? Appuierez-vous notre proposition d’abrogation du bouclier fiscal, qui viendra en débat le 26 mars ?

Qui a dit ça ?

Cela ne marche pas !

Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur la situation de l’hôpital de Juvisy-sur-Orge, situé dans mon département de l’Essonne, où il est en effet prévu de fermer les services de chirurgie et de maternité, avec, à la clef, la suppression de 170 emplois de personnels de santé. Or je veux rappeler le rôle particulier de cet hô...

L’un et l’autre sont utiles !

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Mais vous ne serez pas étonnée si je vous dis qu’elle ne m’a pas convaincu. Je regrette ainsi que vous n’ayez pas répondu favorablement à notre demande de moratoire. Vous évoquez une restructuration nécessaire et des problèmes de sécurité qui, j’en ai bien peur, masquent en réalité un manq...

Pas du tout !

Monsieur le président, si vous le permettez, je commencerai par la présentation de l’amendement n° 66, qui vaudra également pour les amendements n° 67 et 68.

L’amendement n° 66 vise à modifier la composition du groupement d’intérêt public, ou GIP, qui, créé à l’article 19, sera chargé de la reconstitution des titres de propriété dans les départements d’outre-mer. Le rapport de la commission des finances est explicite à ce sujet, les titres de propriété et l’évaluation des valeurs locatives existant...

Cet amendement de nos collègues du groupe socialiste présente, sous certains aspects, le caractère d’une déclaration d’intention qu’il conviendrait, en pratique, d’affirmer. Il reprend par ailleurs l’esprit d’un amendement que nous avions nous-mêmes déposé et qui a subi – c’est fort regrettable ! – les foudres de l’article 40 de la Constitution...

L’article 6 pose la question de l’efficacité et de l’évaluation de la dépense fiscale. En effet, quand on consacre plusieurs centaines de millions d'euros à alléger l’imposition des sociétés ou de certains contribuables fortunés, on est obligé de s’interroger sur l’utilité de ces choix, surtout si l’on place la dépense fiscale globale pour l’o...

Cet amendement prend en compte l’une des réalités de la vie économique : cette dernière est marquée par des créations d’entreprises, mais aussi par des disparitions d’entreprises, et les formes de l’exploitation d’activité peuvent être diverses. Les tribunaux de commerce des départements d’outre-mer, comme, d’ailleurs, les tribunaux d’instance...