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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Brigitte Devesa
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire (11 interventions)
- Mise en place de comités sociaux et économiques à la poste (10 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 14 et 15 décembre 2023 (8 interventions)
- Couples confrontés à une fausse couche (7 interventions)
- Prise en charge des mineurs en questionnement de genre (7 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2022 (6 interventions)
- Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la poste (6 interventions)
- Dialogue social avec les plateformes (4 interventions)
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (4 interventions)
- Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap (4 interventions)
- Santé et bien-être des femmes au travail (4 interventions)
- Protection des enfants (3 interventions)
- Le partage du travail : un outil pour le plein emploi (3 interventions)
- Développement de l'agrivoltaïsme (3 interventions)
- Couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse (3 interventions)
- Réforme de l'adoption (2 interventions)
- Harkis et autres personnes rapatriées d'algérie (2 interventions)
- Garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée (2 interventions)
- Lutte contre l'obésité (2 interventions)
- Réunion constitutive (2 interventions)
- Mise au point au sujet d'un vote (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 26 et 27 octobre 2023 (2 interventions)
- Loi de finances pour 2024 (2 interventions)
- Allocation autonomie universelle d'études (2 interventions)
- Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (1 intervention)
- Audition de mme le professeur dominique le guludec présidente de la haute autorité de santé (1 intervention)
- Volontariat des sapeurs-pompiers (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la protection des enfants (1 intervention)
- Les droits des personnes en situation de handicap sont-ils effectifs et respectés (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1 intervention)
- Présence parentale auprès d'un enfant (1 intervention)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (1 intervention)
- Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (1 intervention)
- Accélération de l'égalité économique et professionnelle (1 intervention)
- Projet de loi portant reconnaissance de la nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français (1 intervention)
- Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social (1 intervention)
- Monde combattant (1 intervention)
- Loi de finances pour 2023 (1 intervention)
- Audition de m. patrick dehaumont candidat à la présidence du conseil d'administration de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses (1 intervention)
- Lutte contre le risque incendie (1 intervention)
- Institutions européennes (1 intervention)
- Fonctionnement de l'union européenne (1 intervention)
- Mises au point au sujet de votes (1 intervention)
