Liberté de la création architecture et patrimoine

C'est un saut intellectuel pour certains d'entre nous - j'en fais partie. Une formation sera indispensable. Un bilan de l'expérimentation au développement durable serait utile également, car les résultats, me semblent-ils, ne sont pas si nets !

Je reprendrai les arguments que vous venez de développer. Je veux d’abord préciser que toutes les entreprises privées ont droit au crédit d’impôt recherche, le CIR, y compris celles qui opèrent des fouilles archéologiques. Il s’agit donc de s’entendre sur ce qu’on entend par « dépenses de recherches ». En effet, ce qui caractérise le CIR, c’es...

Pour autant, une telle caractérisation est difficile à établir, dans la mesure où il est extrêmement compliqué de montrer en quoi un acte fait progresser l’état de l’art. Je le reconnais, le Gouvernement a fait des efforts concernant la caractérisation de cet acte, notamment via la mise en place d’experts et de définitions. Il n’en reste...

Je prends les propos de Mme la ministre de façon tout à fait positive. Sans doute les nombreuses interventions des uns et des autres ont-elles permis de faire émerger ce questionnement. J’insiste sur ce point, l’efficacité de l’impôt repose sur la confiance. Or, pour qu’il y ait de la confiance, il faut de la transparence. Les petites entrepr...

 « La crise ne rend pas la culture moins nécessaire, elle la rend au contraire plus indispensable. La culture n’est pas un luxe dont, en période de disette, il faudrait se débarrasser. La culture, c’est l’avenir, le redressement, l’instrument de l’émancipation. « C’est aussi le meilleur antidote à tous les racismes, antisémitismes, communautari...

Cet amendement vise à supprimer la dernière phrase de l’article 11 ter. À notre sens, la question des quotas musicaux pour les services de radiodiffusion, loin d’être anecdotique; sous-tend une véritable problématique : quelle programmation, pour quel public et dans quel but ? À notre sens, les quotas musicaux déjà imposés par la loi et...

Je vais évidemment soutenir cet amendement. Il s’agit non pas seulement de préciser un point, mais surtout de réaffirmer le rôle que les comités d’entreprise jouent pour la démocratisation de l’accès à la culture. Je pense en particulier à l’accès des femmes à la culture. Bien souvent, elles sont confrontées à des vies extrêmement trépidantes...

Il n’était pas évident de trouver l’occasion, dans la discussion de ce projet de loi, d’évoquer la situation particulière des intermittents du spectacle. Nous savons tous ici que ce secteur d’activité, qui crée pourtant aujourd’hui plus d’emplois que l’industrie automobile, se trouve dans une situation catastrophique. Les réformes successives...

En tant qu’outils d’initiation aux arts et à la culture, les conservatoires ont toujours tenu une place importante dans le projet de société que nous prônons. À nos yeux, il est légitime que l’État souhaite reprendre la main dans ce domaine. En effet, il est le garant d’un bon maillage territorial des conservatoires : seul son réengagement fin...

Les formations supérieures dans les domaines de l’art et de la culture sont spécifiques à bien des égards. Personne ne le conteste. Cela étant, il ne nous semble pas souhaitable de cloisonner l’enseignement supérieur. Malgré tous ses défauts, la loi de 2013 pour l’enseignement supérieur et la recherche, ou loi ESR, avait au moins le mérite de ...

Cet amendement tend à décliner, logiquement, la position que nous avons déjà exprimée : nous sommes favorables à l’unification de l’enseignement supérieur. La loi ESR de 2013 a introduit la notion de tutelle unique du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche sur tous les établissements publics du supérieur, et la participation ...

L’instauration du médiateur de la musique permettra, de notre point de vue, de mieux défendre les travailleurs de la musique en accélérant les procédures de conciliation, tout en n’empêchant aucunement le recours à la justice. Cet amendement vise à généraliser la publication des procès-verbaux établis par le médiateur de la musique, qu’il y ai...

Cet amendement vise à préciser deux dispositions de l’article 18 B. Si le groupe CRC souscrit à l’esprit de l’article, guidé par la préservation du patrimoine issu de zones de conflits ou en situation de catastrophe naturelle, il estime qu’il convient d’intégrer plus fortement l’UNESCO dans les dispositifs de rendu des biens aux pays d’origine...

Le groupe communiste, républicain et citoyen votera en faveur de cet amendement. L'amendement n° COM-64 n'est pas adopté. L'article 22 est adopté sans modification.

Le groupe communiste, républicain et citoyen votera en faveur de cet amendement. L'amendement n° COM-52 n'est pas adopté.

Quinze représentations par an, c'est un seuil déjà conséquent. Il serait rédhibitoire d'aller au-delà. D'autant qu'il faut faire attention au travail dissimulé.

La clarification du chef de filat, en particulier pour les conservatoires, est positive. Je suis réservée sur le fait de le confier à la région. L'État a l'obligation de veiller à une répartition correcte de l'offre.

Contre, également. L'amendement n° 289 est adopté. L'amendement n° 66 devient sans objet. L'article 26 sexies est supprimé. L'article 26 septies est adopté sans modification.

Le terme de « système hydraulique » est trop large. On ne peut pas faire entrer n'importe quel petit moulin dans le dispositif.

Je crains que cet amendement soit contre-productif. Le contrôle budgétaire se résume aux comptes administratifs annuels, n'incluant pas l'examen du fléchage de l'archéologie préventive.