Interventions en commissions de Brigitte Gonthier-Maurin

Je vous remercie pour la qualité des échanges que nous avons eus cet après-midi. Ils ont été très utiles et ont contribué à faire évoluer nos réflexions sur ce sujet. Nous y serons tous très attentifs dans le cadre de la discussion de la proposition de loi qui doit intervenir la semaine prochaine.

Ce débat me laisse perplexe. La mise en place d'une agence nationale de financement sur projets est en train de s'imposer, qui transforme profondément la façon dont s'organisait jusqu'à présent la recherche dans notre pays, sous couvert d'excellence. J'y vois deux difficultés majeures. Vous avez relevé le goulet d'étranglement qui est ainsi cré...

Je vous remercie pour la confiance que vous me témoignez en me portant à la présidence de notre délégation. J'y suis très sensible. Je suis fière de me voir confier la responsabilité d'animation et de coordination de nos travaux. C'est avec enthousiasme que je m'y engage. Le travail parlementaire déjà réalisé en lien avec les femmes, la soc...

Nous pouvons reprendre nos travaux. Je vous propose de procéder maintenant à l'élection de nos vice-président(e)s et de nos secrétaires. J'invite dans un premier temps les représentants des groupes de l'Union centriste et républicaine (UCR) et du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) à nous faire connaître chacun le nom de leur ...

Je demande maintenant au groupe socialiste, apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché (SOC-EELVr) et au groupe de l'Union pour un mouvement populaire (UMP) de nous indiquer le nom de leurs candidats pour les trois postes de vice-présidents et pour le poste de secrétaire qui leur reviennent à chacun.

Au seuil de ce nouveau mandat, je voudrais commencer par rendre hommage aux trois sénatrices qui m'ont précédée à la tête de notre délégation : Dinah Derycke, à qui il est revenu d'assurer la mise en place de notre instance et de coordonner ses premiers travaux. Si le premier rapport de notre délégation consacré aux « Politiques publiques face ...

J'irai dans le même sens. Il sera urgent de remettre l'ouvrage sur le métier. Si la législation apportait une réponse suffisante dans les années 1980-90, tel n'est plus le cas aujourd'hui, avec l'arrivée de l'« info nuage ». M. Gattolin a fort utilement soulevé des questions, qui appellent le dépôt rapide d'un texte de fond. C'est pourquoi, à t...

Au mois de janvier, le Sénat sera saisi d'un projet de loi sur la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique. Ce texte implique largement le personnel de l'éducation nationale. Pourrions-nous nous saisir pour avis de ce texte ?

Je ne reviens pas sur les interrogations portées auprès du ministre et relayées par madame le rapporteur. Je partage le contenu du rapport. J'ai deux questions : quels sont les effets de la mastérisation ? Qu'en est-il des crédits dédiés à la formation des enseignants ?

Je ne partage pas l'optimisme de la rapporteure. J'alerte sur la situation de choc dans laquelle se trouve l'enseignement agricole depuis plusieurs années. La réduction de l'offre de formation et la dégradation des conditions de travail sont catastrophiques dans les établissements publics. Le ministère met en extinction les classes de quatrième...

La voie professionnelle a subi depuis 2008 une refonte extrêmement brutale et profonde qui n'a quasiment rien épargné de la carte des formations, de la construction des parcours et des modalités pédagogiques d'enseignement. Je n'étais pas opposée par principe à la réduction à trois ans du parcours menant au bac professionnel pour les meilleurs ...

Comme M. Legendre, je pense que nous ne sommes pas encore au bout de notre réflexion. La question de l'orientation est bien sûr capitale mais le collège unique, si tant est qu'il le soit encore, ne doit pas être remis en cause. Les tendances lourdes repérées sur les sorties du système scolaire confirment malheureusement mes inquiétudes des anné...

Je serai plus nuancée que notre rapporteur sur l'avis à porter sur ce projet de budget, en considérant la régression des autorisations d'engagement et des crédits de paiement. Vous soulignez les bienfaits du CIR, qui s'analyse pourtant comme une mobilisation de fonds publics en faveur de la recherche privée, au moment où nous éprouvons un défic...

Ce budget est sans surprise, si ce n'est que la gravité de la crise vous donne un argument nouveau pour justifier votre politique, que supportent d'abord les salariés et les populations, sans même vous interroger sur les alternatives. On envisage cette année 5 400 primo-recrutements. Pouvez-vous préciser, comme l'an dernier dans le projet annu...

Vous vous supprimez des postes !

Oui, y compris des entreprises du CAC 40 !

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec l'optimisme que vous affichez, Monsieur le Ministre...

Le fait de ne pas se plaindre ne peut constituer une politique ! Nous sommes confrontés à un budget de stagnation, si l'on tient compte de l'évolution de l'inflation et des pensions que nous avons à payer. Ma première question concerne l'évolution du crédit d'impôt recherche qui continue à monter en puissance, alors même que cette niche fiscal...

J'ai été stupéfaite de l'utilisation de cette procédure et je souhaite connaître la position de l'auteur de la proposition de loi.

Depuis la loi Ferry du 28 mars 1882, l'obligation scolaire a été progressivement étendue en aval, de 13 ans à 16 ans. Mais, en amont, malgré le développement des écoles maternelles à l'initiative de Pauline Kergomard, le début de l'instruction obligatoire est resté fixé à six ans. La proposition de loi n° 447 de Mme Cartron et du groupe sociali...