Interventions en hémicycle de Brigitte Gonthier-Maurin

Nous devons, au sein de cet hémicycle, nous en tenir à la vérité. Or la vérité, c’est que l’un des objectifs majeurs de la réforme engagée est la réduction drastique du nombre des élus régionaux et départementaux, qui diminuerait de moitié, passant, ainsi que l’a rappelé Guy Fischer, de 6 000 actuellement à 3 000 élus conseillers territoriaux....

Mes chers collègues, vous l’aurez compris, l’une des principales oppositions de notre groupe à cette proposition de loi se fonde sur la faiblesse des exigences imposées aux assistants maternels qui veulent exercer leur activité de manière regroupée, et cela au regard aussi bien de l’obligation de formation que de l’expérience acquise préalablem...

Tout cela est hypothétique !

Oui, monsieur le président !

À notre sens, vous l’aurez compris, travailler dans une collectivité susceptible d’accueillir entre douze et seize enfants nécessite, de la part des professionnels concernés, un certain nombre de compétences particulières, de savoirs spécifiques, autrement dit une véritable formation. Voilà deux ans, Nicolas Sarkozy, alors qu’il proposait d’or...

Si nous ne partageons pas son analyse très « comportementaliste » de la petite enfance, nous sommes au moins d’accord sur un point : la nature et la qualité de l’accueil de la petite enfance sont effectivement déterminantes dans l’évolution de la personne en devenir qu’est l’enfant. Dès lors, comment accepter une réduction drastique des condit...

La délégation, qui constitue le cœur de cette proposition de loi et la justifie presque à elle seule, a pour objet de sécuriser la pratique des assistants maternels qui exercent au sein des regroupements. Pour nous, elle n’est pas sécurisante ; elle sera demain source d’importants contentieux. En effet, en affirmant que la délégation ne donne ...

On l’avait compris !

Cet amendement vise à conditionner la possibilité d’exercer la profession d’assistant maternel au sein d’un regroupement à la signature, par les assistants maternels, d’une convention tripartite les liant à la fois au département et à la caisse d’allocations familiales. Cette convention, qui était présentée par M. le rapporteur, en 2009, comme...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, anticipant votre refus d’adopter notre amendement n° 8 visant à rendre obligatoire la signature d’une convention tripartite entre les assistants maternels exerçant de manière regroupée, les départements et les caisses d’allocations familiales, nous avons déposé cet amendement n° 9 visant à permettre...

C’est du bricolage !

Ça ne les intéresse pas !

Hors sujet !

Un peu tout de même, non ?

Vous savez toutes et tous ici que l’application de l’article 40 de la Constitution, qui interdit aux Parlementaires d’aggraver les charges de l’État, empêche de déposer un amendement portant extension du droit à pension de réversion pour les pacsés. Nous l’avons encore expérimenté à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2010...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, un profond débat anime les sociétés martiniquaise et guyanaise, qui sont appelées à se prononcer, comme le stipule l’article 72-4 de la Constitution, sur le changement de statut de leurs départements. Les mouvements sociaux du début de l’année ont révélé combien la crise économiqu...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, permettez-moi, à titre liminaire, de regretter les conditions difficiles de préparation de mon avis sur le projet de budget de l’enseignement professionnel. Les documents budgétaires demeurent en effet déficients. Certains indicateurs de performance ne sont même pas renseignés...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je déplore que l’examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire », fondamentale pour notre pays et pour l’avenir de notre jeunesse, premier budget de l’État, intervienne à une heure aussi tardive. Cette situation est d’autant plus regrettable que ce projet de budget ...

Monsieur le ministre, je voudrais revenir sur la question des RASED. L’opacité du projet de loi de finances pour 2010 quant à l’avenir de ces réseaux m’amène à tirer de nouveau la sonnette d’alarme et à exercer une sorte de droit de suite. Alors que le projet de loi de finances pour 2009 prévoyait la sédentarisation ou, pour mieux dire, la sup...

J’observe que je n’ai pas reçu de réponse à la première partie de ma question ! Il me semble qu’une véritable confusion est entretenue entre les deux types d’aides. M. Darcos m’avait indiqué, l’année dernière, que l’échec scolaire devait être résolu par les enseignants dans les classes. Or, l’aide spécialisée n’est pas dispensée en classe, ma...