Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Brigitte Lherbier
- Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers (12 interventions)
- Moyens mis en place pour faire face aux actes de violence et de vandalisme commis à paris (11 interventions)
- Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (8 interventions)
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (8 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (8 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (7 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (7 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (7 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (6 interventions)
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (6 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (6 interventions)
- Réunion constitutive (5 interventions)
- Nouveau code de la justice pénale des mineurs (5 interventions)
- Projet de loi confortant le respect des principes de la république (5 interventions)
- Administration au service des usagers (5 interventions)
- Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice (4 interventions)
- Projet de loi pour une immigration maîtrisée un droit d'asile effectif et une intégration réussie (4 interventions)
- Moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à paris (4 interventions)
- Audition de m. loïc le dréau directeur des opérations de paris et représentant légal de la succursale française de fm insurance europe sa (4 interventions)
- Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (3 interventions)
- Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité (3 interventions)
- Audition du général richard lizurey directeur général de la gendarmerie nationale dggn et du colonel laurent bernard adjoint à la sous-direction administrative et financière (3 interventions)
- Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (3 interventions)
- Examen du projet de rapport (3 interventions)
- Audition de la fédération de force ouvrière fo organisation professionnelle de policiers (3 interventions)
- Prévention des violences lors des manifestations et sanction de leurs auteurs (3 interventions)
- Dépouillement des scrutins sur les propositions de nomination par le président de la république de m. yves saint-geours et mme sandrine clavel aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature (3 interventions)
- Proposition de loi et proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (3 interventions)
- Synergies entre les conseils municipaux et communautaires (3 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à créer le statut de citoyen sauveteur lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (3 interventions)
- Justice de proximité et réponse pénale (3 interventions)
- Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (3 interventions)
- Audition de m. jean-marc sauvé président et de membres du comité des états généraux de la justice (3 interventions)
- Régime juridique du secours en mer et accueil des personnes débarquées (3 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (2 interventions)
- Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public (2 interventions)
- Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales (2 interventions)
- Audition de mme catherine pinson psychologue clinicienne chef du service de soutien psychologique opérationnel sspo (2 interventions)
- Audition de m. laurent-franck liénard avocat (2 interventions)
- Audition de m. éric morvan directeur général de la police nationale (2 interventions)
- Audition de m. christian mouhanna chargé de recherches au centre national de la recherche scientifique cnrs directeur du centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales cesdip (2 interventions)
- Attractivité et compétitivité juridiques du marché de l'art français (2 interventions)
- Audition de m. jacques toubon défenseur des droits (2 interventions)
- Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles (2 interventions)
- Audition de m. rémy heitz directeur des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice de mme béatrice bossard sous-directrice de la justice pénale générale et de mme marie-céline lawrysz chef du bureau de la police judiciaire (2 interventions)
- Comment repenser la politique familiale en france (2 interventions)
- Droit local d'alsace-moselle (2 interventions)
- Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte (2 interventions)
- Audition de mme nicole belloubet garde des sceaux ministre de la justice (2 interventions)
- Audition de m. jean-marie girier chef de cabinet de m. gérard collomb ministre d'état ministre de l'intérieur et ancien directeur de la campagne de m. emmanuel macron pour l'élection présidentielle (2 interventions)
- Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice – renforcement de l'organisation des juridictions (2 interventions)
- Amélioration de l'efficacité des fiches s (2 interventions)
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions nouvelle lecture (2 interventions)
- Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au parlement européen élus en france aux élections de 2019 (2 interventions)
- Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales (2 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à améliorer la trésorerie des associations (2 interventions)
- Jurisprudence rendue pour l'application des dispositions relatives aux droits des malades et à la fin de vie (2 interventions)
- Intelligence artificielle (2 interventions)
- Proposition de loi et proposition de loi organique modifiées par l'assemblée nationale visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (2 interventions)
- Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art (2 interventions)
- Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs (2 interventions)
- Renforcement de l'encadrement des rave-parties (2 interventions)
- Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (2 interventions)
- Contenu haineux sur internet : en ligne ou hors ligne la loi doit être la même. (2 interventions)
- Expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale (2 interventions)
- Droit au respect de la dignité en détention (2 interventions)
- Quel rôle pour le préfet à l'heure de la relance (2 interventions)
- Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l'environnement (2 interventions)
- Réponse pénale et exécution des peines et projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (2 interventions)
- Réforme de l'adoption (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 (2 interventions)
- Sécurité des jeux olympiques et paralympiques de 2024 (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (2 interventions)
- Projet de loi pour contrôler l'immigration améliorer l'intégration (2 interventions)
- Audition de m. alain thirion préfet directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises (2 interventions)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations (1 intervention)
- Audition de mme dominique lottin candidate proposée par le président du sénat aux fonctions de membre du conseil constitutionnel (1 intervention)
- Dématérialisation des documents utilisés pour les réunions de commission (1 intervention)
- Table ronde sur le canal seine-nord europe (1 intervention)
- Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité (1 intervention)
- Prise en charge des djihadistes français et de leurs familles de retour d'irak et de syrie (1 intervention)
- Proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (1 intervention)
- Prise en charge des mineurs isolés (1 intervention)
- Audition en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable de m. emmanuel barbe délégué interministériel à la sécurité routière (1 intervention)
- Audition en commun avec la commission des lois de m. emmanuel barbe délégué interministériel à la sécurité routière (1 intervention)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 (1 intervention)
- Audition de mme nicole belloubet garde des sceaux ministre de la justice sur la situation des prisons (1 intervention)
- Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie (1 intervention)
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires (1 intervention)
- Audition de m. jean-marie godard journaliste auteur de l'ouvrage : « paroles de flics » (1 intervention)
- Exécution des peines des auteurs de violences conjugales (1 intervention)
- Audition d'associations nationales professionnelles de militaires (1 intervention)
- Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (1 intervention)
- Audition de m. bernard cazeneuve ancien premier ministre (1 intervention)
- Audition de mme adeline hazan contrôleure générale des lieux de privation de liberté (1 intervention)
- Audition de mm. gérard clérissi directeur des ressources et compétences de la police nationale thomas fourgeot chef du bureau des gradés et gardiens de la paix et de mme noémie angel sous-directrice de la prévention de l'accompagnement et du soutien (1 intervention)
- Audition du général de corps d'armée hervé renaud directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale et du colonel charles bourillon adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (1 intervention)
- Audition du dr gaëlle encrenaz docteure en épidémiologie et du dr alain miras médecin légiste maître de conférences des universités expert agréé par la cour de cassation (1 intervention)
- Audition de m. pascal lalle directeur central de la sécurité publique (1 intervention)
- Audition de m. jacques toubon défenseur des droits sur son rapport annuel d'activité pour 2017 (1 intervention)
- Audition de m. philippe klayman directeur central des compagnies républicaines de sécurité dccrs (1 intervention)
- Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et la vitalité de la démocratie locale (1 intervention)
- Proposition de directive du parlement européen et du conseil com 2018 218 sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l'union e13046 (1 intervention)
- Table ronde d'organisations syndicales des surveillants pénitentiaires (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (1 intervention)
- Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du parlement européen et du conseil com 2018 218 sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l'union e13046 (1 intervention)
- Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (1 intervention)
- Audition de la fédération cfdt organisation professionnelle de la police nationale (1 intervention)
- Audition de la fédération de l'union nationale des syndicats autonomes unsa organisation professionnelle de policiers (1 intervention)
- Audition de m. michel delpuech préfet de police de paris (1 intervention)
- Audition de m. olivier de mazières préfet de police des bouches-du-rhône (1 intervention)
- Audition du colonel lionel lavergne chef du groupe de sécurité de la présidence de la république (1 intervention)
- Nature efficacité et mise en oeuvre des peines (1 intervention)
- Audition de mme sophie hatt ancienne cheffe du groupe de sécurité de la présidence de la république directrice des services actifs de la police nationale directrice de la coopération internationale au ministère de l'intérieur (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (1 intervention)
- Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (1 intervention)
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité au sein de l'église catholique en france (1 intervention)
- Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des service départementaux d'incendie et de secours (1 intervention)
- Nomination de rapporteurs (1 intervention)
- Mises au point au sujet de votes (1 intervention)
- Mise au point au sujet d'un vote (1 intervention)
- Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs (1 intervention)
- Manifestations à paris et dans plusieurs villes de france (1 intervention)
- Proposition de loi instituant des funérailles républicaines (1 intervention)
- Funérailles républicaines (1 intervention)
- Audition de mme natalie fricero candidate proposée par le président du sénat aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 kilomètres-heure sur le réseau secondaire (1 intervention)
- Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements (1 intervention)
- Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (1 intervention)
- Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux (1 intervention)
- Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre (1 intervention)
- Projet de loi d'orientation des mobilités (1 intervention)
- Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires (1 intervention)
- Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (1 intervention)
- Lutte contre le mariage des enfants les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines (1 intervention)
- Rapport annuel d'activité pour 2018 (1 intervention)
- Projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d'alsace (1 intervention)
- Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (1 intervention)
- Mécénat territorial au service des projets de proximité (1 intervention)
- échange de vues (1 intervention)
- Audition de mm. michel badré et dominique gillier membres du conseil économique social et environnemental auteurs du rapport « fractures et transitions : réconcilier la france » (1 intervention)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée de transformation de la fonction publique (1 intervention)
- Projet de loi de transformation de la fonction publique (1 intervention)
- Interdiction des violences éducatives ordinaires (1 intervention)
- Menaces et agressions auxquelles sont confrontés les maires (1 intervention)
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1 intervention)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (1 intervention)
- Audition de m. christophe castaner ministre de l'intérieur et de m. laurent nunez secrétaire d'état auprès du ministre de l'intérieur à la suite de l'attaque survenue à la préfecture de police le 3 octobre 2019 (1 intervention)
- Gratuité totale dans les transports collectifs (1 intervention)
- Audition de m. christophe castaner ministre de l'intérieur (1 intervention)
- Audition de mme christine gardel directrice générale de l'agence régionale de santé de normandie (1 intervention)
- Sécurité des sapeurs-pompiers (1 intervention)
- Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents (1 intervention)
- La laïcité garante de l'unité nationale (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire (1 intervention)
- Irresponsabilité pénale (1 intervention)
- Audition de m. cédric bourillet directeur général de la prévention des risques au ministère de la transition écologique et solidaire (1 intervention)
- Contrôle et suivi de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (1 intervention)
- Audition de m. jacques toubon défenseur des droits en téléconférence (1 intervention)
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (1 intervention)
- Mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée visant à protéger les victimes de violences conjugales (1 intervention)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relatif à la prorogation des chapitres vi à x du titre ii du livre ii et de l'article l. 851-3 du code de la sécurité intérieure (1 intervention)
- Audition de mme dominique simonnot candidate proposée par le président de la république aux fonctions de contrôleur général des lieux de privation de liberté en application des articles 13 et 65 de la constitution ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (1 intervention)
- Audition en commun avec la commission de la culture de l'éducation et de la communication de mm. jean-michel blanquer ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports et gérald darmanin ministre de l'intérieur à la suite de l'assassinat de samuel paty (1 intervention)
- Audition de m. gérald darmanin ministre de l'intérieur (1 intervention)
- Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage (1 intervention)
- Audition de m. éric dupond-moretti garde des sceaux ministre de la justice (1 intervention)
- Projet de loi confortant les principes de la république (1 intervention)
- Audition de représentants des organisations de jeunesse (1 intervention)
- Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique (1 intervention)
- Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste (1 intervention)
- Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits et proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale (1 intervention)
- Outils juridiques de prévention et de traitement des difficultés des entreprises à l'aune de la crise de la covid-19 (1 intervention)
- Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie (1 intervention)
- Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (1 intervention)
- Propositions du sénat en matière de justice (1 intervention)
- Audition de m. jean-marc sauvé président de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'église ciase (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à paris (1 intervention)
- Audition de m. julien boucher directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides ofpra (1 intervention)
- Situation migratoire à calais (1 intervention)
- Protection des enfants (1 intervention)
- Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (1 intervention)
- « stages en juridictions » effectués dans les tribunaux judiciaires au cours des mois de mars à mai 2022 (1 intervention)
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur et sur l'état et les moyens de la sécurité civile (1 intervention)
- Les « revenantes » du djihad (1 intervention)
- Avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie et projet de loi de finances pour 2023 (1 intervention)
- Audition de mm. christian vigouroux et florian roussel auteurs du rapport sur la lutte contre les discriminations dans l'action des forces de sécurité intérieure (1 intervention)
- Services pénitentiaires d'insertion et de probation (1 intervention)
- Mission d'information sur la formation initiale et continue de la police et de la gendarmerie nationales (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (1 intervention)
- Organisation de la police judiciaire (1 intervention)
- Audition de mm. josé caire directeur « villes et territoires durables » et benjamin roqueplan chef de service adjoint « sites et sols pollués » de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (1 intervention)
- Audition de mme adria houbairi et m. jean-luc bennahmias rapporteurs de l'avis sur la réforme des fonds structurels européens au nom de la section des affaires européennes et internationales du conseil économique social et environnemental (1 intervention)
- Audition des unions régionales des professionnels de santé de normandie (1 intervention)
- Violences intrafamiliales (1 intervention)
