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C'est une évidence, le placement d'un jeune dans un foyer de l'aide sociale à l'enfance (ASE) peut le déstructurer. Comment le Contrôleur général peut-il aller à l'encontre de cette situation ? Comment lutter contre ce déterminisme, casser cette spirale qui entraîne ce jeune vers la prison ? La prison doit rester une réponse à un acte répréhens...
Je souhaite avoir quelques précisions sur les personnes qui seront libérées : disposons-nous de détails sur leur origine géographique, de statistiques, d'évaluations ? Avant de se prononcer, les parlementaires devraient pouvoir connaître le degré de dangerosité de ces personnes.
Dans les fonctions que j'ai exercées, j'ai pu constater les dégâts engendrés par l'obligation faite aux enfants de séjourner chez des parents violents. Face à la violence, il ne faut pas courir de risque. C'est pourquoi je suis favorable à la position de Marie-Pierre de la Gontrie.
Je suis enchantée que Mme Costes aborde ce sujet avec autant de sincérité. Monsieur le président, ne sous-estimez pas votre action. Depuis les années 1980, j'ai eu à travailler avec ces enfants placés auprès de ce que l'on appelait autrefois l'assistance publique. Toutes les réformes successives, souvent sur initiative parlementaire, ont été d...
La région des Hauts-de-France est passée de rouge à orange. Quelles seront les conséquences pour les frontaliers belges ? Vous avez évoqué vos homologues dans des pays étrangers. Connaissons-nous les étapes que suivront nos voisins directs, comme la Belgique ou l'Italie ? Une communication précise sur ce point pourrait rassurer les habitants de...
Nous n'avons pas les moyens de contrôler les récalcitrants en effet. On le voit déjà dans les zones à urbaniser en priorité (ZUP), où le confinement n'est pas respecté. Dans ces conditions, c'est l'autorité elle-même qui serait menacée.
S'il existe une prise de conscience de la société envers le risque de violences faites aux femmes durant cette période de confinement, la maltraitance envers les enfants pose davantage de problèmes. Ces derniers ne peuvent pas porter plainte, et seuls des voisins sont donc en mesure d'adresser un signalement au 119. Mais les services éducatifs ...
Ma question s’adresse à Mme le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Madame la ministre, depuis plus de trois mois, des universitaires sont en grève en France. C’est le cas par exemple à l’université de Lille, où certains enseignants n’assurent plus leurs cours depuis le 5 décembre dernier. Ces enseignants ...
Bravo !
Il est incroyable que les pharmaciens dont les officines sont proches d'entreprises Seveso n'aient pas été informés en amont des conduites à tenir. Des réunions publiques en présence d'élus sont pourtant prévues dans le cadre du risque nucléaire. Ne pourrait-on pas prévoir, en amont, dans toutes les pharmacies de France, des informations à donn...
Ce rapport est passionnant. Toutes les zones frontalières sont des zones à risque. S'agissant des lieux publics, il est difficile de savoir ce qu'il se dit dans les mosquées, notamment lorsque le prêche est en arabe. S'agissant des soins sans consentement - à Roubaix de nombreuses personnes très fragiles sont concernées -, le rapprochement des ...
Monsieur le directeur, vous êtes représentant de la France pour votre groupe. Vous avez parlé de standards internes, bien que vous soyez toujours en adéquation avec les lois de chaque pays et les lois européennes...
Avez-vous des échanges avec les institutions européennes visant à améliorer les directives ? Envisagez-vous de le faire à l'avenir si vous avez remarqué certaines choses ? Par ailleurs, avez-vous déjà connu, par le passé, un accident similaire parmi vos clients, en France ou dans un autre pays européen ?
La protection des biens de ce genre d'entreprises représente sûrement un apport important pour vous. Les primes doivent être énormes.
Étant donné l'importance des entreprises Seveso, vous êtes un interlocuteur intéressant...
N'existe-t-il pas d'obligation en matière d'assurance aux tiers pour ce type d'entreprise ?
Dans ce cas de figure, c'est la loi des contrats qui s'applique. Vous avez défini ce que vous étiez à même de rembourser.
Ma région est fortement touchée par les pollutions industrielles, tout particulièrement le Pas-de-Calais - une situation encore aggravée par les inondations, qui font ressortir de nouveaux polluants. Alors que certaines zones sont notoirement à risque, raison pour laquelle les terrains s'y achètent à bon marché, le fatalisme domine : les propr...
Vous évoquiez une centaine de mises en sécurité. Ce chiffre, bien que positif, me semble assez faible sur l'ensemble du territoire. J'ai compris que moins les sites étaient pollués, meilleure était la situation. Comment devons-nous dans ce cas agir face aux sites extrêmement pollués ? Ils me semblent prioritaires. Vous avez mentionné des actio...
Nous devons donc établir une grille de responsabilités. Cela me fait penser à un exemple dans mon département : une entreprise ne voulait pas mettre en oeuvre les mesures contraignantes qui avaient été fixées et a fermé pour aller s'installer en Italie... Au-delà des problèmes de concurrence déloyale, je ne suis pas certaine qu'il soit satisfai...