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142 questions trouvées.

Allocation de rentrée scolaire éligible pour les enfants dès 3 ans

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la possibilité d'étendre le versement de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) aux familles ayant au moins un enfant scolarisé âgé de 3 ans. L'allocation de rentrée scolaire est aujourd'hui versée – sous conditions de ressources – aux familles dont au moins un enfant âgé de 6...

Conditions d'attribution de l'allocation rentrée scolaire

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les conditions d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire. Cette allocation est attribuée sous condition de ressources pour chaque enfant scolarisé dans un établissement ou auprès d'un organisme d'enseignement public ou privé, dès lors qu'il est âgé de six à dix-huit an...

Lutte contre les effets psychologiques et psychiatriques de la crise sanitaire

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la lutte contre les effets psychologiques et psychiatriques de la crise sanitaire. Le Président de la République a reconnu le constat sans appel des professionnels du monde de la santé mentale : la crise sanitaire a eu un impact délétère sur la santé psychologique de tous nos compatriotes. Il a aussi...

Dérives thérapeutiques et sectaires - pratiques complémentaires et alternatives en matière de santé

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les liens entre les pratiques complémentaires et alternatives en matière de santé et les dérives thérapeutiques et sectaires. Aujourd'hui, 41 % des signalements réalisés auprès de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) ont trait à la santé. En ...

Nouvelles mesures concernant l'accueil d'enfants par les assistantes maternelles

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles sur l'imprécision des nouvelles mesures concernant l'accueil d'enfants par les assistantes maternelles en cette période d'augmentation des cas de Covid. Une étude de l'institut Pasteur a montré un risque de contamination accru de 39 % pour ...

Harcèlement scolaire

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le harcèlement scolaire. Le harcèlement scolaire est un sujet récurent ces dernières années. Lorsqu'il n'est pas pris en considération par les autorités, il peut malheureusement conduire à un drame : mort, suicide, dépression sévère, déscolarisation, … Les moqueries, insultes...

Difficultés rencontrées par de nombreux étudiants pour trouver un stage

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les difficultés rencontrées par de nombreux étudiants pour trouver un stage. La crise sanitaire a imposé à de nombreuses entreprises de modifier leur fonctionnement interne. Le télétravail s'impose de plus en plus dans de nombreux secteurs, et ne permet plus de recev...

Décompte des établissements pénitentiaires au sein du quota de logements locatifs sociaux

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les modalités de décompte des logements locatifs sociaux pour des populations spécifiques, et sur les contraintes exorbitantes supportées par les communes disposant d'un établissement pénitentiaire sur leur territoire. La réglementation et la législa...

Conventionnement avec les établissements belges recevant des Français en situation de handicap

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la mise en place du nouveau conventionnement avec les établissements belges recevant des Français en situation de handicap. Un courrier de l'agence régionale de santé, adressé début mars aux établissements belges accueillant des Français en situation de handi...

Tests PCR pour les enfants en bas âge

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la systématisation des tests PCR sur les enfants. Dés que des adultes sont cas contacts au Covid-19 ou qu'ils présentent des symptômes, ils sont presque systématiquement testés. En cas de résultat positif, on préconise alors un isolement, et une traçabilité peut être mise en place. Que les enfants ...

Conditions de passage du baccalauréat 2021 pour les élèves de terminale des établissements privés hors contrat

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les conditions de passage du baccalauréat 2021 pour les élèves de terminale des établissements privés hors contrat. Ces derniers vont être soumis à un baccalauréat différent de leurs condisciples du public et du privé sous contrat. En effet, les élèves de terminale du public e...

Harcèlement scolaire

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le harcèlement scolaire. Le harcèlement scolaire est un sujet récurrent ces dernières années. Lorsqu'il n'est pas pris en considération par les autorités, il peut malheureusement conduire à un drame : mort, suicide, dépression sévère, déscolarisation, … Les moqueries, insulte...

Manque de professeurs remplaçants dans les écoles

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur le manque de professeurs remplaçants constaté dans de nombreux établissements scolaires. De nombreux établissements scolaires souffrent actuellement de l'absence de plusieurs enseignants, malades du Covid-19 ou cas contacts. Certaines équipes sont aussi affectées par des arrê...

Plan communal de sauvegarde

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en place du plan communal de sauvegarde par les communes. En 2015, le ministère de l'intérieur indiquait que seuls les deux tiers des communes soumises à l'obligation d'élaborer un plan communal de sauvegarde l'avaient adopté. Il insistait également sur l'importance des réserves communales de sécurité civile...

Protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'usage détourné du protoxyde d'azote en raison de son effet euphorisant. Le 11 décembre 2019, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi, déposée par huit sénateurs du Nord, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote. L'Assemblée nationale ne l'a toujou...

Violences intrafamiliales dans le Cambrésis

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les violences intrafamiliales dans le Cambrésis. Elle aimerait attirer son attention sur la recrudescence des violences intrafamiliales dans le département du Nord et notamment dans le Cambrésis qui est un des arrondissements les plus touchés de la région des Hauts-de-France. À la fin de l'année, le...

Mesures de soutien aux associations et fédérations sportives pendant le confinement

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports sur la situation des associations et fédérations sportives. Avec le confinement, toute pratique sportive collective amateur est interdite. Les associations et les fédérations sportives doivent faire face à une baisse importante de l...

Effets psychologiques du confinement

Mme Brigitte Lherbier. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, depuis le 29 octobre à minuit, un nouveau confinement a été mis en place sur l'ensemble du territoire national, tant la situation est tendue dans nos hôpitaux. La deuxième vague est là. Nos personnels soignants sont sur le front. Nos concitoyens font preuve de civisme et respectent très majori...

Recrutement des policiers municipaux dans les communes

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la pénurie de policiers municipaux et sur leur difficile recrutement. La recrudescence des incivilités et de la délinquance ces dernières années a entraîné une augmentation du recrutement de policiers municipaux dans les communes. Sur certains territoires, il est devenu particulièrement difficile de recruter un poli...

Désertification des territoires ruraux et fermeture des services publics

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité, sur la fermeture des services publics dans les territoires ruraux. Depuis plusieurs décennies, les services publics ferment les uns après les autres dans nos campagnes. Nombre de bureaux de poste,...