142 questions trouvées.
Prime exceptionnelle liée au Covid-19 des surveillants pénitentiaires des pôles centralisateurs
Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l'absence de versement de la prime exceptionnelle liée au Covid-19 aux surveillants pénitentiaires des pôles centralisateurs. Les surveillants pénitentiaires des pôles centralisateurs, par les tâches essentielles qu'ils réalisent telles que la surveillance des bracelets électroniques, contribuent in...
Pratique de l'isolement et de la contention dans les établissements de psychiatrie
Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pratique de l'isolement et de la contention en psychiatrie. Interpellée par une association, lui indiquant qu'une très grande majorité d'établissements psychiatriques ne respecteraient pas la loi, les recommandations de la haute autorité de la santé et du contrôleur général des lieux de privation ...
Adaptation de la société au vieillissement et impact de la période d'état d'urgence sanitaire
Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'adaptation de la société au vieillissement et l'impact de l'état d'urgence sanitaire sur les personnes en situation de dépendance. Si la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement s'articulait autour de trois axes principaux : anticipation de la per...
Difficultés économiques rencontrées par la presse française
Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les graves difficultés économiques rencontrées par la presse française en général, et plus particulièrement par les journaux de la presse quotidienne régionale. Avec l'essor du numérique, la presse française se trouve dans une dynamique de transformation accélérée, imposée par l'évolution radicale des comportements ...
Critères de sélection des étudiants au sein des instituts d'études politiques
Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les critères de sélection et d'admission des étudiants au sein des instituts d'études politiques (IEP) de Lille, Rennes, Strasbourg, Aix-en-Provence, Lyon, Toulouse et Saint-Germain-en-Laye. Cette année, les sept instituts d'études politiques du concours commun ont r...
Suspension des voyages scolaires et linguistiques
Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la suspension des voyages scolaires et linguistiques décidée le 2 mars 2020 par le ministère de l'éducation nationale et sur les difficultés rencontrées par les professionnels des voyages scolaires. Les annulations en cascade à la suite de cette annonce et de la situation impo...
Bien-être animal et utilisation d'animaux d'éleveurs privés à des fins scientifiques
Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'utilisation d'animaux d'éleveurs privés à des fins scientifiques. La réglementation européenne et le code rural disposent que les animaux rentrant dans des procédures expérimentales pour la recherche doivent être élevés à cette fin et provenir d'éleveurs ou de fournisseurs agréés. Le décret n...
Port du voile pendant les cours de sport à l'université
Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le port du voile pendant les cours de sport à l'université. Alors que le port du voile est autorisé au sein des universités françaises, des professeurs de l'université de Lille ont refusé à des étudiantes l'accès à certaines activités sportives, au motif que le voile ...
Situation financière des centres équestres
Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation financière catastrophique des centres équestres depuis le début de la crise sanitaire. Le confinement a porté un dur coup à la santé économique de ces derniers. Ils ont dû affronter une perte de chiffre d'affaires quasi totale alors que leurs charges continuaient à courir. Ils ont ...
Conditions d'abattage des animaux et sécurité alimentaire
Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'abattage des animaux et la sécurité alimentaire. Alertée par une association et préoccupée par le bien-être animal, elle souhaite savoir tout d'abord s'il est vrai que les viandes issues d'abatages sans étourdissement peuvent se retrouver dans le circuit conventionnel de distr...
Fonctionnement de la médecine du travail au sein du ministère de l'éducation nationale
Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le fonctionnement de la médecine du travail pour les enseignants. Le rôle du médecin du travail consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant leurs conditions d'hygiène au travail, les risques de contagion et leur état de...
Revendications des soignants
Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les revendications du personnel soignant. Après trois mois pendant lesquels la situation sanitaire était critique, les personnels soignants estiment, à juste titre, être en droit de demander des améliorations de leurs conditions de travail de la part du Gouvernement. Le Président de la République av...
Soutien aux filières agricoles en crise
Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la crise traversée par plusieurs grandes filières agricoles de notre pays. La fermeture des restaurants et le confinement des Français ont modifié les habitudes de consommation. Le surplus de pommes de terre issu de la récolte 2019 est estimé à 450 000 tonnes en France : 200 000 tonnes de surp...
Difficultés rencontrées par les candidats admissibles aux concours internes de l'éducation nationale
Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation préoccupante vécue par les professeurs contractuels admissibles aux concours internes du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES). De nombreux parlementaires ont été alertés par des professeurs contractuels qui estiment être victimes d'in...
Situation des familles ayant des bébés prématurés en temps de crise sanitaire
Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accompagnement des familles ayant des bébés prématurés actuellement hospitalisés dans les services de néonatalogie. L'épidémie liée au Covid-19 a donné lieu à des mesures inédites dont celles du confinement des Français et des gestes barrières pour limiter la propagation exponentielle du virus au s...
Difficultés éprouvées par les personnels des pompes funèbres
Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les préoccupations des personnels des pompes funèbres et des proches de personnes décédées en période de confinement. Les personnels des pompes funèbres alertent régulièrement leurs élus locaux depuis le mois de mars 2020. Quotidiennement en contact avec des corps potentiellement infectés par le virus Covid-19, ils...
Hébergement et confinement des personnes sans domicile fixe
Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur la situation préoccupante des personnes sans domicile fixe en période de confinement. D'après les associations chargée de leur venir en aide, la France compterait près de 200 000 personnes ...
Hausse des prix des fruits et légumes
Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la hausse des prix de fruits et légumes qu'elle a constatée personnellement ces derniers jours. Lors des crises, il est fréquent de constater une hausse des prix sur certaines matières premières et denrées alimentaires. Cependant à la date du 3 avril 2020, il était possible de constater une ha...
Rapatriement des ressortissants français confinés à l'étranger
Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation préoccupante que vivent de nombreux ressortissants français à l'étranger. Près de la moitié de la population mondiale est aujourd'hui en situation de confinement pour endiguer la propagation du virus Covid-19 et ce, sur tous les continents. Dans certains pays, des mesures de con...
Généralisation de tests de dépistage du Covid-19
Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la généralisation des tests de dépistage du Covid-19. La généralisation des tests de dépistage du Covid-19, surtout pour le personnel soignant et à destination des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), est une priorité absolue pour lutter contre l'expansion de la mala...