Interventions de Brigitte Micouleau

En ce domaine, comme dans d’autres, une simplification des procédures s’impose, madame la ministre. Au-delà du financement, principale difficulté pointée par les élus locaux, la question du recrutement et de la qualification des animateurs est, elle aussi, prégnante. Élus, enseignants et parents d’élèves, en particulier dans le monde rural, so...

Vous le voyez, concernant la fatigue de nos enfants – question primordiale, puisque, je le rappelle, l’objectif premier de cette réforme était l’allégement des journées des écoliers –, il y a assurément une véritable réflexion à mener.

Mme Brigitte Micouleau. Cette réflexion devra s’appuyer sur des enquêtes et des études d’ampleur, tenant compte notamment de la spécificité et de la diversité de nos territoires, mais aussi des modes de vie de nos concitoyens, bien différents selon que ceux-ci résident au sein d’une métropole ou au cœur de nos campagnes.

Dans la restauration, les périodes d'emplois saisonniers sont bien identifiées.

Très bien !

Que nous soyons membres ou non de la CDCI de notre département, nous avons tous déjà été témoins, au cours de ces derniers mois, de la difficile mise en œuvre des nouveaux schémas de coopération départementale. À titre d’exemple, dans mon département de la Haute-Garonne un projet de fusion sur deux proposés initialement par le préfet a recueill...

Parmi les collectivités s’étant prononcées favorablement, faisant parfois contre mauvaise fortune bon cœur, combien se sont légitimement plaintes du « trop peu » qui leur était laissé pour réussir ces mariages de raison ? Nous le savons, l’harmonisation des compétences, de la fiscalité et les questions des personnels ne se règlent pas en un cl...

Gagnés par la lassitude, voire par un vrai ras-le-bol, certains maires m’ont confié être prêts à rendre les clés aux représentants de l’État le 31 décembre prochain si on ne leur laissait pas le temps de se préparer sereinement à de telles fusions. En tout état de cause, je soutiendrai cette proposition de loi.

Le Premier ministre a annoncé le 17 février dernier un projet de décret diminuant les cotisations d'assurance maladie de 7 points. A-t-il été publié ? Sinon, savez-vous quand il le sera ?

Ma question concerne les lignes à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax. Monsieur le secrétaire d’État, le 26 septembre dernier, vous annonciez la décision du Gouvernement de réaliser ces deux lignes à grande vitesse, ou LGV. Attendue depuis longtemps par une grande majorité de nos concitoyens, à Toulouse et dans tout le grand Sud-O...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. Je constate toutefois qu’elle est un peu incomplète. Certes, vous nous confirmez l’objectif de mise en service en 2024 et en 2027. Concernant le coût global, j’espère que vous le maintiendrez à 8, 3 milliards d’euros. En revanche, vous ne confirmez pas le désengagement de certai...

En outre, vous ne donnez pas de date pour une prochaine réunion du comité financeur des élus, que tout le monde attend.

Il est dommage que ce gouvernement continue d’entretenir un peu le flou sur ce dossier, qui est extrêmement important pour le grand Sud-Ouest.

Dans le secteur de l’aide à domicile, les acteurs associatifs souffrent aujourd’hui d’une distorsion de concurrence avec les entreprises, qui est la conséquence directe de l’instauration du CICE, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Afin de rétablir une saine concurrence entre les secteurs associatif et privé, cet amendement vi...

Les associations sont exsangues et souvent au bord du dépôt de bilan. Des milliers d’emplois sont perdus du fait de cette situation et, si rien ne change, des milliers de personnes se trouveront dans un état encore plus fragile, car elles ne seront pas aidées. On ne peut pas laisser les associations dans un tel désarroi. Je maintiens donc cet a...

Je retire l’amendement. Néanmoins, je compte vraiment sur Mme la ministre pour faire aboutir sa proposition.

Les associations d'aide à domicile sont exsangues, et, faute d'aides, leurs employés se trouveront rapidement au chômage ; de plus, elles sont en concurrence avec des entreprises qui bénéficient du CICE. Or nous avons besoin de ces associations pour maintenir les personnes âgées à domicile, en particulier dans les centre- villes et les communes...

Cela maintiendrait des emplois.

Je vous remercie ; je défendrai l'amendement en séance.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons en deuxième lecture la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Dix ans après la promulgation de la loi de Jean Leonetti, texte qui a permis de répondre à une grande part des situations de fin de vie, un const...