Interventions de Brigitte Micouleau

Les services d'aide à domicile sont en grande difficulté. Dans la région toulousaine, l'Association d'aide à domicile aux personnes âgées et aux malades (Adpam), qui compte 600 salariés, et l'association Lire à domicile, concurrencées par les entreprises privées, sont proches du dépôt de bilan. Une TVA à 5,5 % les aiderait.

Cet amendement vise à étendre le droit à l’oubli pour les organismes d’assurance et les banques à toutes les personnes dont la guérison d’un cancer est constatée. Entre son dépôt et son examen en séance, est intervenue le 2 septembre dernier la signature d’un avenant à la convention AERAS. Cet avenant est en deçà des attentes des malades, des ...

Je partage la position de Mme Debré. Si nous voulons un monde sans tabac, interdisons-le ! Sénatrice de Haute-Garonne, avec Andorre et l'Espagne de l'autre côté, je suis bien placée pour connaître l'impact des trafics et des marchés parallèles. Le bureau de tabac est l'un des derniers commerces à animer le monde rural, et parfois le monde urbai...

Non !

Non !

Non !

Non !

Moi aussi ! L'amendement n° 13 est adopté et devient un article additionnel.

La commission des lois a rétabli la procédure de co-élaboration du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation introduite par le Sénat en première lecture. Nous nous en félicitons ! Néanmoins, certains aménagements ont été ajoutés, notamment la contraction de trois à deux mois du délai dans lequel un avis...

J'ai reçu, en Midi-Pyrénées, le comité régional pour une France accessible, regroupant 25 associations sur le handicap. Leurs revendications sont légitimes, même s'il peut être financièrement difficile d'y répondre. Par exemple, 680 bâtiments communaux de Toulouse devraient être mis aux normes : cela coûterait 100 millions d'euros ! L'installat...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans un monde idéal ou tout du moins dans une France sur la voie du redressement, ce débat, à l’initiative de nos collègues du groupe CRC, sur le rétablissement de l’allocation équivalent retraite n’aurait aucune raison d’être. Car, de quoi parlons-nous ? Nous parlons d’...

Les chiffres sont accablants ! À la fin du mois dernier, le nombre des plus de 50 ans en quête d’un emploi avait progressé de 8, 6 % en un an. Une augmentation, hélas, dans la lignée des 70 % de hausse les quatre années précédentes !

Certes, l’allongement de la durée d’activité, indispensable, je vous le rappelle, pour préserver notre système de retraite par répartition, n’a pas été sans conséquence sur cette envolée, mais il ne suffit pas à masquer la principale caractéristique du chômage des seniors : celui d’être un chômage de longue durée. Ainsi, quand une entreprise f...

Mme Brigitte Micouleau. Élue à Toulouse et étant chargée des seniors, je suis confrontée à des situations difficiles, souvent même catastrophiques. Monsieur le secrétaire d'État, nous ne pouvons pas laisser les seniors sur le bord de la route : ils comptent sur vous !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Esther Benbassa, qui vise à autoriser la vente au détail de cannabis aux personnes majeures, c'est-à-dire à mettre en place une dépénalisation, nous permet d’ouvrir un débat. Comme ma collègue Françoise Gatel, je regrette que celui-ci...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi, déposée par Michèle Delaunay et les membres du groupe SRC de l’Assemblée nationale, a pour objectif de modifier la durée des autorisations d’absence dont bénéficient les salariés lors du décès d’un enfant, du conjoint ou du parten...

Je soutiens cette proposition de loi qui représente une avancée pour les familles dans le malheur. L'imprécision quant à son impact financier pour les entreprises est dommageable même si, à mon avis, cet impact est limité.

Je soutiens cette proposition de loi qui représente une avancée pour les familles dans le malheur. L'imprécision quant à son impact financier pour les entreprises est dommageable même si, à mon avis, cet impact est limité.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, je souhaitais interroger Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’engorgement des tribunaux administratifs en matière de contentieux de l’urbanisme. L’inflation à cet égard semble notamment due à la multiplication des recours à l’encontre des permis de construire. En effet, da...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie pour votre réponse ; cependant, malgré la baisse chiffrée que vous annoncez, ce problème est persistant dans ma région, singulièrement dans mon département, la Haute-Garonne. La multiplication des recours que l’on peut qualifier d’abusifs a des conséquences néfastes. Ainsi, en Midi-Pyrénées, l’an...