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2753 amendements trouvés


09/11/2020 — Amendement N° 657 2ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Après l'article 13 sexies (Adopté)
Mmes Renaud-Garabedian, Garriaud-Maylam, Gruny, MM. Daniel Laurent, de Nicolay, Houpert, Sido, Henri Leroy, Rapin, Be...

Après l’article 13 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 136-6 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du I, les mots « fiscalement domiciliées en France au sens de l’article 4 B du code général des impôts » sont remplacés par les mots « qui sont à la fo...

09/11/2020 — Amendement N° 598 rectifié au texte N° 20202021-101 - Article 45 (Retiré)
Mmes Micouleau, Bonfanti-Dossat, MM. Chatillon, Belin, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Brisson, Calvet, Cambon, Charon, C...

Alinéa 4, tableau, seconde colonne 1° Deuxième ligne Remplacer le montant : 98, 9 par le montant : 98, 89 2° Troisième ligne Remplacer le montant : 92, 9 par le montant : 92, 91 Exposé sommaire : Le présent amendement vise à attirer l'attention du Gouvernement sur le besoin de revalorisation des carrières des psychologues du secteur...

09/11/2020 — Amendement N° 597 rectifié au texte N° 20202021-101 - Après l'article 37 (Retiré)
Mmes Micouleau, Bonfanti-Dossat, MM. Chatillon, Belin, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Bouloux, Brisson, Calvet, Cambon, ...

Après l’article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un bilan des expérimentations menées en matière de prise en charge des troubles psychiques par des psychologues, ainsi que les dispositifs à mettre en œuvre pour accompagner et ...

09/11/2020 — Amendement N° 568 rectifié au texte N° 20202021-101 - Article 6 ter (Tombe)
Mmes Micouleau, Bonfanti-Dossat, MM. Chatillon, Belin, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Brisson, Calvet, Cambon, Charon, M...

I. – Après l’alinéa 11 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : ...° Par ailleurs, pour les employeurs de plus de 250 salariés qui exercent leur activité principale dans les mêmes secteurs que détaillés précédemment au I, une remise peut être accordée par le directeur de l’organisme de recouvrement dont relèvent les travailleurs des employeurs do...

09/11/2020 — Amendement N° 545 rectifié au texte N° 20202021-101 - Article 8 (Tombe)
Mme Micouleau, M. Milon, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Chatillon, Belin, Bonne, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Bouloux, Briss...

Alinéa 2, tableau, seconde colonne Rédiger ainsi cette colonne : (en milliard d’euros) Objectif de dépenses 93, 493 89, 925 11, 6 12, 0 3, 882 7, 2 218, 1 Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mieux prendre en compte la situation des Docteurs juniors. Il est ainsi proposé une réécriture du tableau des so...

09/11/2020 — Amendement N° 539 rectifié au texte N° 20202021-101 - Article 13 bis (Retiré)
M. Bizet, Mmes Laure Darcos, Dumas, Thomas, Deromedi, MM. Daubresse, de Nicolay, Bouchet, Calvet, Pellevat, Bonne, Vo...

I. – Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : ou dans le secteur de la culture des pommes à cidre et poires à poiré II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensé...

09/11/2020 — Amendement N° 517 3ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Après l'article 50 (Adopté)
MM. Babary, Bouchet, Panunzi, Bouloux, Karoutchi, Calvet, Mme Raimond-Pavero, M. Daubresse, Mme Micouleau, M. Cambon,...

Après l'article 50 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 541-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En cas de résidence alternée de l’enfant au domicile de chacun des parents telle que prévue à l’article 373-2-9 du code civil, mise en œuvre de manière effecti...

09/11/2020 — Amendement N° 515 rectifié au texte N° 20202021-101 - Article 41 (Retiré avant séance)
Mmes Berthet, Dumas, Deromedi, MM. Brisson, Bonne, Mmes Bonfanti-Dossat, Gruny, Sollogoub, M. Moga, Mme Malet, MM. Ba...

Alinéa 16, première phrase Après les mots : l’article L. 162-33 insérer les mots : et à l’article L. 162-16-1 Exposé sommaire : L’alinéa 14 mentionne la répartition du fond entre les différentes organisations syndicales représentatives des professions de santé (médecins, chirurgiens, dentistes, sages-femmes, auxiliaires médicaux…). L’int...

09/11/2020 — Amendement N° 514 rectifié au texte N° 20202021-101 - Article 41 (Rejeté)
Mmes Berthet, Dumas, Deromedi, M. Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat, Gruny, Malet, MM. Bascher, Savary, Belin, Mme Thomas...

I. – Alinéa 14 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 24 à 27 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : La contribution prévue au I de l’article L.4031-4 du code de la santé publique finance aujourd’hui les actions menées par les unions régionales des professionnels de santé. Cette contribution doit être conservée par les URPS dont les mission...

09/11/2020 — Amendement N° 444 2ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Article 25 A (Retiré)
M. Rapin, Mme Lavarde, M. Daubresse, Mmes Noël, Gruny, Dumas, Marie Mercier, Goy-Chavent, MM. Daniel Laurent, Courtia...

Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : exerçant au sein d’organismes mentionnés à l’article L. 7232-6 du code du travail Exposé sommaire : Cet amendement vise à apporter une clarification sur le périmètre de la cible des professionnels visés par le dispositif de soutien financier explicité dans le présent article, en précisant que le ...

09/11/2020 — Amendement N° 443 2ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Après l'article 13 (Rejeté)
MM. Rapin, Cadec, Cambon, Paul, Mandelli, Mmes Canayer, Lassarade, M. Daubresse, Mmes Noël, Gruny, Dumas, Marie Merci...

Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa de l’article L. 5553-11 du code des transports, après le mot : « exonérées », sont insérés les mots : « de l’intégralité des charges salariales et ». II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due co...

09/11/2020 — Amendement N° 428 2ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Après l'article 13 bis (Adopté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Daniel Laurent, Artano, Babary, Belin, Mme Berthet, MM. Bilhac, Étienne Blanc, Bonne, Bouc...

Après l’article 13 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les cotisations dues au titre des prestations familiales, des accidents du travail et des maladies professionnelles, de l’assurance maladie, invalidité et maternité, de l’assurance vieillesse par les travailleurs relevant du régime de protection sociale défini à l’artic...

09/11/2020 — Amendement N° 427 2ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Après l'article 13 bis (Retiré)
Mme Nathalie Delattre, MM. Daniel Laurent, Artano, Babary, Belin, Mme Berthet, MM. Bilhac, Étienne Blanc, Bonne, Bouc...

Après l’article 13 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les cotisations dues au titre des prestations familiales, des accidents du travail et des maladies professionnelles, de l’assurance maladie, invalidité et maternité, de l’assurance vieillesse par les travailleurs relevant du régime de protection sociale défini à l’artic...

09/11/2020 — Amendement N° 423 rectifié au texte N° 20202021-101 - Après l'article 13 (Adopté)
M. Duplomb, Mme Férat, M. Jean-Marc Boyer, Mme Gruny, M. Cuypers, Mme Estrosi Sassone, M. Chatillon, Mme Puissat, M. ...

Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le second alinéa de l’article L. 731-25 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Nonobstant l’article L. 613-1 du code de la sécurité sociale, la réduction est également applicable aux personnes bénéficiant ...

09/11/2020 — Amendement N° 422 rectifié au texte N° 20202021-101 - Après l'article 13 (Adopté)
M. Duplomb, Mme Férat, M. Jean-Marc Boyer, Mme Gruny, M. Cuypers, Mme Estrosi Sassone, M. Daniel Laurent, Mme Ventalo...

Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au III ter, les mots : « et III bis » sont remplacés par les mots : «, III bis et IV » ; 2° Le IV est ainsi rétabli : « IV. – Par dérogation au I, sont également assujettis à la contribution sociale...

09/11/2020 — Amendement N° 379 rectifié au texte N° 20202021-101 - Article 34 sexies (Adopté)
MM. Savin, Kern, Piednoir, Savary, Somon, Moga, Hugonet, Mmes Dumas, Nathalie Goulet, MM. Cambon, Joyandet, Mme Derom...

Alinéa 1 Après le mot : personnes insérer les mots : traitées pour une hypertension artérielle ou Exposé sommaire : L’article 34 sexies permet de financer par le FIR une expérimentation d'un parcours soumis à prescription médicale pour les personnes atteintes d'un diabète de type 2, comprenant notamment un bilan d’activité physique. Après...

09/11/2020 — Amendement N° 323 3ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Après l'article 13 (Adopté)
MM. Hugonet, Bacci, Bazin, Mmes Belrhiti, Billon, MM. Bonnus, Bouchet, Cambon, Chaize, Daubresse, Mmes Dumont, Frédér...

Après l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 241-2-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation, la réduction est applicable à l’ensemble des établissements et services mentionnés au 6° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles q...

09/11/2020 — Amendement N° 257 rectifié au texte N° 20202021-101 - Article 33 (Tombe)
MM. Maurey, Longeot, Mme Gatel, MM. Détraigne, Pascal Martin, Mmes Létard, Loisier, Billon, MM. Delcros, Stéphane Dem...

Alinéa 1 Remplacer la date : 31 mars 2023 par la date : 31 janvier 2022 Exposé sommaire : La du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé prévoit que la convention qui fixe les rapports entre les organismes d'assurance maladie et les médecins doit prévoir, à l’initiative du Sénat, « les condition...

09/11/2020 — Amendement N° 256 rectifié au texte N° 20202021-101 - Article 33 (Rejeté)
MM. Maurey, Longeot, Mmes Gatel, Loisier, Létard, MM. Pascal Martin, Détraigne, Stéphane Demilly, Delcros, Mmes Vérie...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La Loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé prévoit que la convention qui fixe les rapports entre les organismes d'assurance maladie et les médecins doit prévoir, à l’initiative du Sénat, « les conditions dans lesquelles les médecins participent à la r...

09/11/2020 — Amendement N° 229 rectifié au texte N° 20202021-101 - Article 34 quater (Rejeté)
MM. Bizet, Grand, Mmes Gruny, Dumas, Puissat, MM. Panunzi, Cambon, Cardoux, Chatillon, Cuypers, Rapin, Mme Jacques, M...

I. – Alinéa 9, dernière phrase Après les mots : d’administration insérer les mots : de chacune des sections professionnelles II. – Alinéa 13 1° Au début Ajouter la mention : I. – 2° Après les mots : d’administration insérer les mots : de chacune des sections professionnelles III. – Alinéa 16 Après le mot : décret insérer les mot...