Interventions en hémicycle de Bruno Gilles

Il est défendu.

Je le retire, monsieur le président.

Monsieur le ministre, dans la lignée de ce que vient de dire mon collègue, je voudrais simplement rappeler que le cabinet Landwell a réalisé en 2012 une étude fiscale afin de comparer la charge globale d’impôts, charges générales et sectorielles, qui pèse sur les laboratoires pharmaceutiques français et dans les autres pays européens. Cette ét...

L’article 12 bis, inséré par un amendement gouvernemental à l’Assemblée nationale, a pour objet de créer une troisième tranche de la taxe sur le chiffre d’affaires de la vente en gros, assise sur le montant de la marge rétrocédée par les industriels aux pharmacies d’officine. Cette nouvelle taxe correspond pour nous à un transfert de la...

Il s’agit, par cet amendement, de revenir au texte initial du Gouvernement. Afin de réaffirmer l’attachement de la République à son école et de contribuer à l’appropriation par les élèves des fondements de la Constitution, ce texte avait prévu que le drapeau et la devise de la République soient apposés au fronton de toutes les écoles et établi...

Eh oui !

L’enseignement des langues étrangères est catastrophique en France. La méthode d’apprentissage est inefficace puisque les élèves, après des années de l’enseignement proposé, essentiellement livresque, sont incapables de comprendre leurs interlocuteurs étrangers et de formuler des phrases correctes.

Dans l’Europe en construction, il semble que des échanges linguistiques entre locuteurs des diverses langues de l’Union européenne constituent un projet indispensable et prioritaire pour favoriser un bon apprentissage de langues étrangères. Ces échanges amélioreront la pratique des langues en tant que matières vivantes par l’acquisition de leur...

Cet article redéfinit les missions de l’école élémentaire. Or, il apparaît compte tenu du jeune âge des élèves que les éléments d’une culture scientifique et technique ne sont pas appropriés. Il faut plutôt privilégier l’histoire, notamment la chronologie historique, et la géographie qui constituent un manque dommageable dans ces classes. Auss...

Il est défendu.

Dans la ligne droite d’un de mes amendements précédents, l’instruction morale et civique doit se fonder d’abord sur les valeurs de la République qui constituent le fondement de l’identité française, avant de passer à l’instruction morale et civique de l’Union européenne.

À l’instar de mes collègues, madame la ministre, je vais retirer cet amendement, qui semble être satisfait par celui du Gouvernement. Je souhaiterais néanmoins obtenir quelques éclaircissements sur cet article, ainsi que sur l’amendement n° 395 rectifié.

Je suis satisfait des éclaircissements donnés par Mme la ministre.

Avec votre accord, monsieur le président, je défendrai en même temps que celui-ci les amendements n° 262 rectifié ter et 263 rectifié ter. Cet article, introduit par l’Assemblée nationale, inclut les dépenses de congrès et de communication institutionnelle dans l’assiette de la taxe sur les dépenses de promotion des médicaments, ...

Cet amendement vise à éviter une disparité fiscale entre les entreprises pharmaceutiques dont les propres services peuvent assurer leur communication extérieure et celles qui, par nécessité, font appel à des prestataires extérieurs et qui se trouveront davantage pénalisées.

Très bien !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur et président de la commission des lois, mes chers collègues, avec la loi du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915, le Parlement français a donné une place à celui-ci dans la mémoire collective de l’humanité. Mais cette loi, en l’état, demeur...

Ces faits sont assez communément admis. Ils étaient d’ailleurs reconnus officiellement par une douzaine d’États, par le Parlement européen et par l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe avant que la loi de janvier 2001 n’ajoute à la liste la reconnaissance officielle de la France. Une nouvelle proposition de loi visant à réprimer la c...

L’Histoire, qui admet le génocide arménien, nous rappelle également les liens profonds qui existent entre nos deux pays. Au nom des Arméniens réfugiés des massacres de 1915, que nous avons accueillis sur notre sol et dont les descendants font partie intégrante de notre nation, nous devons mettre un terme au négationnisme dont ils sont la cible...