Interventions en hémicycle de Bruno Gilles

Ce qui est sûr, et quel qu’en soit l’auteur, c’est que M. Gaudin s’était associé à l’initiative. Oui, comme un ami de longue date des Français arméniens de souche, je voterai en faveur du texte de Serge Lagauche et contre l’exception d’irrecevabilité, mais je proteste devant vous, solennellement, car ce sujet grave et douloureux méritait mieux...

Très bien !

Madame la présidente, madame le ministre d’État, mes chers collègues, la dissimulation du visage, contrainte ou volontaire, sous un masque, un bandeau ou un voile intégral est contraire à l’ordre public social. Regarder l’autre dans les yeux n’est-il pas le « b-a ba » de la civilité au sein de notre société ? Vivre ensemble exige de vivre à vis...

M. Bruno Gilles. Le 3 octobre 2009, le cheikh Al Tantaoui, recteur de l’université d’Al Azhar au Caire, a même défendu aux enseignantes et étudiantes le port de telles tenues, issues de coutumes et aucunement la marque d’une dévotion.

Certains prétendent qu’étendre l’interdiction à tout l’espace public s’assimilerait à une privation de liberté. L’angélisme n’a pas sa place en la matière ! La frontière entre ordre public social et sécurité publique est mince. Ne voit-on pas les dangers que font courir de tels accoutrements ? A-t-on déjà oublié le braquage d’un bureau de post...

Il leur aura pourtant fallu près de deux mille ans pour admettre cette séparation fondatrice de notre laïcité ! Or, à cette injonction du Christ correspond un verset du Coran, qui dit à la sourate 42 que les affaires des hommes « sont l’objet de consultation entre eux », sans mentionner une quelconque ingérence de Dieu en ce domaine. Cette neu...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cela fait près d’une année qu’a été promulguée la loi HPST. Certains décrets ont été publiés, d’autres, à l’état de projets, sont à l’étude, mais la grande majorité des textes réglementaires ne sont encore ni publiés, ni même soumis à discussion. Rien d’étonnant à cela, puisque, fau...

Pourtant, il semble judicieux, d’ores et déjà, d’analyser la façon dont est ressentie sur le terrain la réforme en cours. Parmi les mesures d’application publiées, je me contenterai d’en aborder certaines, qui intéressent plus particulièrement l’hôpital et les médecins libéraux. En ce qui concerne la nouvelle gouvernance qui prend forme, je m’...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les nouveaux médias constituent un monde dense et en pleine évolution. Ils englobent l’internet, la télévision avec l’afflux de nouvelles chaînes, et leur mode de diffusion, en direct et en différé. Ils comprennent encore la téléphonie mobile et les applications multiples qu’elle of...

Alors que, depuis longtemps, les jeunes sont particulièrement touchés par les difficultés économiques et sociales, la sécurisation des parcours professionnels offre une très bonne occasion de faciliter leur insertion durable dans le tissu économique français. Notre amendement est d'autant plus justifié que tous les jeunes ne sont pas demandeur...

M. le rapporteur m’a objecté que cet amendement était satisfait par le d) du texte de la commission, qui vise les « demandeurs d’emploi ayant besoin d’une formation pour retrouver un emploi ». Or, je l’ai dit, notre propos est de viser, outre les demandeurs d’emploi officiels, c'est-à-dire ceux qui sont inscrits auprès de Pôle emploi, l...

Il est clair que les jeunes en difficulté ont sans doute encore bien plus besoin que d’autres du dispositif que nous allons adopter. D’ailleurs, eu égard au « plan jeunes », M. le secrétaire d’État s’est laissé tenter par cette rédaction et s’en est remis à la sagesse du Sénat. Pour ces raisons, je maintiens cet amendement, qui ne me semble p...

Monsieur le président, permettez-moi tout d’abord de m’associer aux vœux de succès sportif exprimés par notre collègue Didier Guillaume pour l’importante rencontre de ce soir ! Ma collègue et amie des Bouches-du-Rhône Sophie Joissains devait prononcer cette intervention devant le Sénat, mais, étant souffrante, elle m’a demandé de la suppléer e...

Au nom de notre benjamine, Sophie Joissains, je reprendrai ici l’appel de Mowgli dans Le Second Livre de la jungle, au moment où la « trêve de l’eau » est imposée à toute la jungle qui meurt de soif. « Carnivores, herbivores, monde qui rampe et monde qui vole », à tous il criait : « Vous et moi sommes du même sang ! ». Eh bien, à vous t...

C’est hors sujet !

Nous avons eu, en commission, une longue discussion sur cet amendement. Je me permets tout d’abord de rappeler que le projet médical ne peut être assimilé au projet d’établissement. En effet, ce dernier concerne les dispositions administratives et économiques à prendre pour mettre en œuvre le projet médical dans un souci d’efficacité et de qua...

J’ai bien entendu les explications qui m’ont été données. Par conséquent, pour être agréable à Mme la ministre et à M. le rapporteur, je retire l’amendement n° 105 rectifié. Mais vous me permettrez, pour être en cohérence avec moi-même, de m’abstenir sur l’amendement n° 313, que mes collègues socialistes ont maintenu.

Le projet de loi prévoit que, « le cas échéant », la compensation financière de l’engagement d’un établissement dans une mission de service public sera inscrite au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens. Cette formulation est ambiguë, car elle laisse entendre que l’application du régime de compensation serait aléatoire, voire dérogatoire....

Les explications de texte de M. le rapporteur et de Mme la ministre m’ayant rassuré, je le retire !

C’est faux !