Interventions de Bruno Gilles

Nous devons tenir compte de la santé publique, des rentrées fiscales, mais aussi de la réalité du terrain. A Marseille, les ventes officielles du tabac ont diminué, mais la consommation a augmenté : de plus en plus de personnes achètent sur Internet mais aussi du tabac de contrebande qui vient souvent de Chine et est encore plus nocif que le ta...

L'article 9 bis élargit le champ de la recommandation temporaire d'utilisation RTU. Aux questions du rapporteur à l'Assemblée nationale, M. Gérard Bapt, la ministre a répondu en citant l'exemple de deux médicaments traitant la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA), l'un bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché, l'autre non ma...

Il ne faut pas que le vocabulaire dissimule la pensée !

Je retire cet amendement.

Il est défendu.

Je le retire, monsieur le président.

Monsieur le ministre, dans la lignée de ce que vient de dire mon collègue, je voudrais simplement rappeler que le cabinet Landwell a réalisé en 2012 une étude fiscale afin de comparer la charge globale d’impôts, charges générales et sectorielles, qui pèse sur les laboratoires pharmaceutiques français et dans les autres pays européens. Cette ét...

L’article 12 bis, inséré par un amendement gouvernemental à l’Assemblée nationale, a pour objet de créer une troisième tranche de la taxe sur le chiffre d’affaires de la vente en gros, assise sur le montant de la marge rétrocédée par les industriels aux pharmacies d’officine. Cette nouvelle taxe correspond pour nous à un transfert de la...

Il s’agit, par cet amendement, de revenir au texte initial du Gouvernement. Afin de réaffirmer l’attachement de la République à son école et de contribuer à l’appropriation par les élèves des fondements de la Constitution, ce texte avait prévu que le drapeau et la devise de la République soient apposés au fronton de toutes les écoles et établi...

Eh oui !

L’enseignement des langues étrangères est catastrophique en France. La méthode d’apprentissage est inefficace puisque les élèves, après des années de l’enseignement proposé, essentiellement livresque, sont incapables de comprendre leurs interlocuteurs étrangers et de formuler des phrases correctes.

Dans l’Europe en construction, il semble que des échanges linguistiques entre locuteurs des diverses langues de l’Union européenne constituent un projet indispensable et prioritaire pour favoriser un bon apprentissage de langues étrangères. Ces échanges amélioreront la pratique des langues en tant que matières vivantes par l’acquisition de leur...

Cet article redéfinit les missions de l’école élémentaire. Or, il apparaît compte tenu du jeune âge des élèves que les éléments d’une culture scientifique et technique ne sont pas appropriés. Il faut plutôt privilégier l’histoire, notamment la chronologie historique, et la géographie qui constituent un manque dommageable dans ces classes. Auss...

Il est défendu.

Dans la ligne droite d’un de mes amendements précédents, l’instruction morale et civique doit se fonder d’abord sur les valeurs de la République qui constituent le fondement de l’identité française, avant de passer à l’instruction morale et civique de l’Union européenne.

À l’instar de mes collègues, madame la ministre, je vais retirer cet amendement, qui semble être satisfait par celui du Gouvernement. Je souhaiterais néanmoins obtenir quelques éclaircissements sur cet article, ainsi que sur l’amendement n° 395 rectifié.

Je suis satisfait des éclaircissements donnés par Mme la ministre.

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Vendredi dernier, le gérant du point-presse situé 6, avenue des Chutes-Lavie, dans le 4e arrondissement de Marseille, a été tué lors d’un braquage. M. Mohamed Cheguenni est mort pour quelques dizaines d’euros, après avoir reçu plusieurs coups de couteau à la poitrine. Cet homme âgé de cin...

Il me semble que c'est justement parce que les cahiers des charges sont déjà très compliqués à mettre en oeuvre qu'il serait logique d'organiser préalablement une concertation avec les syndicats représentatifs.

Je souhaite rappeler qu'en décembre 2011, nous avions trouvé un accord sur le principe d'une expérimentation d'une durée de deux ans. Je regrette que cet accord soit remis en cause. Le débat aura lieu dans l'hémicycle.