Interventions de Bruno Gilles

Avec votre accord, monsieur le président, je défendrai en même temps que celui-ci les amendements n° 262 rectifié ter et 263 rectifié ter. Cet article, introduit par l’Assemblée nationale, inclut les dépenses de congrès et de communication institutionnelle dans l’assiette de la taxe sur les dépenses de promotion des médicaments, ...

Cet amendement vise à éviter une disparité fiscale entre les entreprises pharmaceutiques dont les propres services peuvent assurer leur communication extérieure et celles qui, par nécessité, font appel à des prestataires extérieurs et qui se trouveront davantage pénalisées.

Moi aussi.

Je voudrais attirer l'attention sur les maisons d'assistants maternels en milieu urbain. A Marseille, on vient de créer la première structure et nous sommes fort démunis pour venir en aide et orienter les personnes qui y travaillent - alors que l'idée est très séduisante...

Je connais bien la question des transports de patients, en tant qu'élu des Bouches-du-Rhône et pour l'avoir étudiée lorsque j'étais député. Premier point : le pilotage local est mal partagé entre l'ARS et les caisses primaires. Il est aberrant que les ARS n'aient pas accès au fichier informatique ! Deuxième point : le libre choix du transporteu...

Très bien !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur et président de la commission des lois, mes chers collègues, avec la loi du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915, le Parlement français a donné une place à celui-ci dans la mémoire collective de l’humanité. Mais cette loi, en l’état, demeur...

Ces faits sont assez communément admis. Ils étaient d’ailleurs reconnus officiellement par une douzaine d’États, par le Parlement européen et par l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe avant que la loi de janvier 2001 n’ajoute à la liste la reconnaissance officielle de la France. Une nouvelle proposition de loi visant à réprimer la c...

L’Histoire, qui admet le génocide arménien, nous rappelle également les liens profonds qui existent entre nos deux pays. Au nom des Arméniens réfugiés des massacres de 1915, que nous avons accueillis sur notre sol et dont les descendants font partie intégrante de notre nation, nous devons mettre un terme au négationnisme dont ils sont la cible...

Cet amendement dont notre collègue Fabienne Keller est la première signataire a trait, comme ceux que notre groupe présentera ensuite, au devenir des ZFU, les zones franches urbaines. Alors que le dispositif des ZFU a largement fait la preuve de son utilité, son extinction est, hélas ! programmée. Depuis leur lancement en 1997, les zones fran...

Il était temps !

M. Bruno Gilles. C’est faux !

M. Bruno Gilles. Je l’ai ; le voici !

Je parlerai au nom des vingt mille visiteurs médicaux, oubliés du texte et injustes victimes du drame du Mediator. M'appuyant sur mon expérience d'ancien visiteur médical durant vingt ans et d'actuel vice-président délégué de l'assistance publique des hôpitaux de Marseille, je suis longuement intervenu à ce sujet, en commission comme en séance....

Elu des Bouches-du-Rhône, je peux vous apporter des précisions sur Plan-de-Campagne. Je voudrais tout d'abord dire que je trouve cette proposition de loi très orientée politiquement, et ce dès les premières pages qui donnent le ton du texte. On pourrait presque penser que Richard Mallié n'a proposé la loi de 2009 que dans son propre intérêt. Au...

Elu des Bouches-du-Rhône, je peux vous apporter des précisions sur Plan-de-Campagne. Je voudrais tout d'abord dire que je trouve cette proposition de loi très orientée politiquement, et ce dès les premières pages qui donnent le ton du texte. On pourrait presque penser que Richard Mallié n'a proposé la loi de 2009 que dans son propre intérêt. Au...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la réforme de la visite médicale à l’hôpital est mal perçue par les intéressés. Vous le savez, monsieur le ministre, les visiteurs médicaux et les représentants de l’industrie pharmaceutique s’estiment collectivement et injustement désignés comme les responsables des méfaits du ...

Cet amendement permet de poursuivre la discussion très intéressante à laquelle vient déjà de donner lieu l’article 19, discussion qui a fait apparaître la diversité des positions : certains sont plutôt rassurants, d’autres plus extrémistes ; certains estiment que l’on ne va pas assez loin, d’autres que l’on va trop loin… Dans le même temps, tou...

Je constate que M. Cazeau est en train de régler des problèmes dépourvus de lien avec notre discussion, à l’instar de ce qu’il reprochait tout à l’heure au ministre...