Exposition aux ondes électromagnétiques

Supprimer l'alinéa 2 Exposé sommaire : Il n’y a pas lieu, au vu des études scientifiques, de limiter l’accès sans fil à Internet dans les établissements scolaires. Si le gouvernement veut promouvoir l’usage du numérique à l’école, alors l’équipe enseignante ne doit pas avoir de contraintes pour développer les usages du numérique.

Supprimer l'alinéa 1 Exposé sommaire : Dans son rapport de 2013, l'ANSES rappelle que les niveaux d’exposition sont très bas et les risques sanitaires ne sont pas avérés. Il n'y a donc pas lieu de mettre en places des dispositifs anxiogènes par ailleurs contraires aux objectifs de l’e-inclusion défendus par le conseil national du numérique et...

Supprimer l'alinéa 3 Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.

à l'alinéa 3, les mots: d'un équipement terminal radioélectrique, dont la liste est définie par décret, sont remplacés par les mots: d'un appareil de téléphonie mobile Exposé sommaire : Les tablettes et autres terminaux connectés à internet et utilisés pour la consultation sont éloignés de la tête. Ils ne présentent aucun risque avér...

Supprimer l'alinéa 4 Exposé sommaire : Avec cet alinéa, le legislateur entend prendre obligatoire l'apposition de mentions supplémentaires sur les terminaux qui seraient utilisés sur le territoire français. Cet amendement propose de supprimer cette disposition dans la mesure où le risque sanitaire n'est pas avéré et qu'elle compléxifie donc,...

I. Remplacer les mots: évalue périodiquement les risques potentiels et effets par les mots: met à jour régulièrement son expertise en matière d'évaluation des impacts sanitaires potentiels et des effets liés II. Supprimer les mots: Ces programmes peuvent inclure des évaluations d'impact sanitaires des champs électromagnétiques Expos...

Rédiger ainsi le titre II: Information et sensibilisation du public et des utilisateurs en cohérence avec les objectifs d'aménagement numérique du territoire, de qualité de service et de développement de l'innovation dans l'économie numérique. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer du titre II la notion de protection du ...

à l'alinéa 26, après les mots: que les titulaires des autorisations d'utilisation de fréquences radioélectriques impliqués prennent, insérer les mots: sous réserve de faisabilité technique, Exposé sommaire : Les travaux du COMOP/COPIC sur les points les plus exposés à l'échelle nationale ont montré que la solution technique permetta...

à l'alinéa 24, après le mot: consommateurs insérer les mots: et des représentants des Chambres de commerce et d'industrie, des Chambres des métiers et des Chambres d'agriculteurs Exposé sommaire : Le présent amendement vise à associer les représentants des utilisateurs professionnels des services mobiles.

à l'alinéa 18, après les mots: Toute modification est inséré le mot: substantielle Exposé sommaire : Il convient de préciser qu'il est ici question des stations soumises à autorisation ou avis de la part de l'Agence nationale des fréquences. La référence au caractère substantiel de la modification signifie que l'on est bien dans le c...

A l'alinéa 15, après le mot: radioélétriques, insérer les mots: soumises à l'accord ou l'avis de l'Agence nationale des fréquences, Exposé sommaire : Les installations radioélectriques sont définies au 11 ème paragraphe de l’article L 32 du CPCE comme les installations « utilisant des fréquences radioélectriques pour la propagation d...

à l'alinéa 15, remplacer les mots: III. L'objectif de modération de l'exposition du public aux champs électromagnétiques mentionné au 12 ter du II de l'article L.32-1 par les mots: III. La mesure de l'exposition de la population aux champs électromagnétiques Exposé sommaire : La notion d'objectif de modération n'ayant aucune définiti...