Exposition aux ondes électromagnétiques

A l'alinéa 5, après le mot: mobile Insérer les mots: à l'oreille Exposé sommaire : Amendement de cohérence: c'est l'utilisation du téléphone portable en mode conversation qui est visée ici, et sur laquelle une attitude de précaution a déjà été recommandée. Une publicité faisant la promotion de l'usage d'un téléphone mobile par le b...

Supprimer l'alinéa 30. Exposé sommaire : Il convient, en cohérence avec les précédents amendements visant la suppression de l'objection de modération, de procéder à la suppression de cet alinéa.

Supprimer les alinéas 2 et 3 Exposé sommaire : Les alinéas 2 et 3 de l’article 1 er fixent un nouvel objectif particulièrement précis en matière d’exposition aux champs électromagnétiques. Or, notre droit a déjà des objectifs en la matière contenus dans le paragraphe II de l'article L 32-1 du Code des Postes et des Communications électronique...

I. Supprimer les mots : à la sobriété, II. Après les mots : ondes électromagnétiques, insérer les mots suivants: et d'implantations radioélectriques Exposé sommaire : Le présent amendement visa à supprimer, dans le titre de cette proposition de loi, la notion de sobriété . Elle n'apparaît en effet ensuite dans aucune disposition...

Alinéa 27 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Il convient de supprimer l’alinéa 27 pour les raisons suivantes : Le principe de modération n’est ni défini, ni motivé ; l’ajout dans la loi de ce nouveau principe serait contraire à plusieurs principes constitutionnels et source d’une très forte insécurité juridique, Cet alinéa se limite à ...

Supprimer l'alinéa 3 Exposé sommaire : Par souci de simplification, il n'est pas souhaitable d'avoir des dispositions franco-françaises. La majorité doit traduire en actes concrets, l'objectif de simplification.

A l'Alinéa 20, après le mot: radioélectrique insérer les mots: soumise à accord ou avis de l'Agence nationale des fréquences Exposé sommaire : Réécriture permettant certains points de procédures.

A l'alinéa 6, après le mot: mobile Insérer les mots: à l'oreille . Exposé sommaire : Amendement de cohérence: c'est l'utilisation du téléphone portable qui est visée ici, et sur lesquelles une attitude de précaution a déjà été recommandée. Une publicité faisant la promotion de l'usage d'un téléphone mobile par le biais de SMS par exemp...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Laisser un décret fixer la liste des appareils devant porter une mention serait subjectif. Enfin, au regard de l'absence de risque avéré, une telle information qui se rajoute à de nombreuses autres obligatoires, serait contre-productive.

A l'alinéa 11, substituer aux mots: sans fil à internet , le mot: wifi . Exposé sommaire : L'appelation wifi désigne la technologie particulière visée dans cet alinéa. La dénomination accès sans fil à internet est porteuse de confusion car il existe d'autres technologies pour accéder à internet sans fil ( 3 et 4G). Cela conduirait pa...

A l'alinéa 7, substituer aux mots: sans fil à internet le mot: wifi . Exposé sommaire : L'appelation wifi désigne la technologie particulière visée dans cet alinéa. La dénomination accès sans fil à internet est porteuse de confusion car il existe d'autre technologies pour accéder à internet sans fil ( 3 et 4G) Cela conduirait par...

A l'alinéa 6, substituer aux mots: sans fil à internet le mot: wi-fi Exposé sommaire : L'appelation wi-fi désigne la technologie particulière visée dans cet alinéa. La dénomination accès sans fil à internet est porteuse de confusion car il existe d'autres technologies pour accéder à internet sans-fil ( 3 et 4G). Cela conduirait...

A l'alinéa 5, substituer au mot: limiter le mot: maitriser . Exposé sommaire : Il ne s'agit pas pour l'Etat d'imposer une limitation d'usages n'ayant pas de risques avérés, mais tout au plus de permettre une maîtrise de ces usages.

A la seconde phrase de l'alinéa 24, après le mot: que insérer les mots: , sous réserve de faisabilité juridique et technique, Exposé sommaire : Les travaux du COMOP/ COPIC sur les points les plus exposés à l'échelle nationale ont montré que la solution technique permettant une réduction de l'exposition en un point atypique n'était p...

A l'alinéa 27, substituer au mot: modération le mot: maitrîse Exposé sommaire : Le risque ici n'étant pas avéré, le terme modération apparaît mal appropriée. Mieux vaut donc lui proposer celui de maîtrise , qui ne renvoie pas simplement à une limitation mais bien à un développement maîtrisé des usages.

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : La création d'instances de concertation départementales, sous la présidence de l'Etat, représente un cout supplémentaire pour les dépenses publiques. Rien n'empêchera l'Etat d'assurer un rôle de médiateur, sans pour autant l'inscrire dans la loi, si les communes le jugent nécessaire. L'alinéa 13 te...

A l'alinéa 9, susbstituer au mot: modération le mot: maîtrise . Exposé sommaire : Le risque dont il est question ici n'étant pas avéré, le terme de modération apparaît mal approprié. Mieux, vaut donc lui proposer celui de maîtrise , qui ne renvoie pas simplement à une limitation mais bien à un développement maitrisé des usages.

A l'alinéa 3, substituer au mot: modération , le mot: maitrîse . Exposé sommaire : Le risque dont il est question ici n'étant pas avéré, le terme de modération apparaît mal approprié. Mieux vaut donc lui préférer celui de maîtrise , qui ne renvoie pas simplement à une limitation des usages mais bien à un développement maitrîsé des usa...

Au titre Ier, substituer au mot: modération le mot: maîtrise . Exposé sommaire : Le risque dont il est question ici n'étant pas avéré, le terme de modération apparait mal approprié. Mieux vaut donc lui préferer celui de maîtrise qui ne renvoie pas simplement à une limitation mais bien à un développement maîtrisé des usages.

Supprimer l'alinéa 3 Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte.