Interventions de Bruno Retailleau

Alors, agissez !

Nous allons bien sûr voter cet article, qui a été profondément remanié par la commission. Je salue à ce titre le rapporteur, Marc-Philippe Daubresse, et le président de la commission des lois. Monsieur le ministre de l’intérieur, si le Sénat n’existait pas, il faudrait l’inventer. Cet article était mal né, mais il répondait à une nécessité. Il...

Il était Vendéen !

J’ai au moins son portrait !

Monsieur le Premier ministre, comme l’a très bien indiqué tout à l’heure le président du Sénat, Gérard Larcher, cet anniversaire du premier confinement marque aussi symboliquement le surgissement de la pandémie dans notre vie collective. Aujourd’hui, je ne veux pas dresser l’inventaire de ce qui n’a pas marché. Je veux vous parler d’une questi...

Nous avons parfois, dans le huis clos des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les Ehpad, ou des hôpitaux, derrière les portes closes, laissé mourir seuls, loin de leurs proches, des femmes et des hommes. Coupé de toute affection, ce virus nous a arraché des vies. Il nous a peut-être aussi volé une victoire. Sa victoi...

Il est bien évident, monsieur le Premier ministre, que nous devons mener ce combat pour la vie. J’ai voulu simplement plaider la cause des résidents des Ehpad et des patients des hôpitaux, qui sont morts seuls ; j’ai plaidé pour leurs familles, qui ont été privées du rite de l’adieu et pour qui le deuil a été très difficile. On a voulu, sans ...

Quand elles sont mortes…

Nous sommes devant un problème d’interprétation du droit – Dieu sait que c’est souvent le cas ! Pour notre part, la seule chose que nous souhaitons, c’est garantir la sécurité et la tranquillité à nos concitoyens.

Je comprends parfaitement le rapporteur et le président de la commission des lois, lorsqu’ils nous font observer qu’un problème d’interprétation de la décision du Conseil constitutionnel peut se poser. Je propose que, d’ici la réunion de la commission mixte paritaire, un travail entre le Gouvernement et la commission soit mené. Cependant, pour...

Cet amendement n'est-il pas irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution ?

L'a-t-elle vérifiée ?

Dans ce cas, je souhaite le voter.

Cet article est mal-né. La rédaction originelle a été mise en pièces par l'avis du Conseil d'État, le Gouvernement a dû faire preuve de beaucoup d'imagination pour trouver une nouvelle rédaction, qui, finalement, n'est pas satisfaisante en ce qui concerne la liberté d'enseignement. L'amendement COM-412 est adopté. En conséquence, la commissi...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, à mon tour, je voudrais remercier le président Christian Cambon, à qui, comme cela a déjà été souligné, nous devons ce débat. Ce débat tombe à pic : dans quelques jours, le sommet de N’Djamena réunira nos partenaires du G5 Sahel, dans un contexte où, il faut ...

Je voudrais tout d’abord rappeler qu’il existe, sur cette question, une jurisprudence de la Cour de cassation du 16 septembre 2020. Ensuite, cet amendement ne vise pas à supprimer un ensemble de mesures, mais simplement un alinéa qui va, à mon sens, produire un véritable imbroglio. Enfin, dans l’intérêt de l’enfant, celui-ci a droit à un état...

Bien sûr !

Cette discussion est importante, et je remercie M. le garde des sceaux des positions qu’il a prises… pour le moment. Nous sommes d’accord sur un certain nombre de points. Premièrement, pour le dire clairement, le concept d’enfant fantôme n’existe pas. Muriel Jourda a fait la démonstration que les enfants qui naissaient à l’étranger, sous l’em...

Il s’agit là d’un cheval de Troie ! Vous parlez de la loi américaine. Or, vous et moi, mes chers amis, nous combattons l’extraterritorialité d’un certain nombre de textes américains. Attention, par conséquent, à ne pas ouvrir la porte à une extraterritorialité juridique, qui vise le concept de la dignité humaine, sujet encore plus important qu...

C’est important !