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4981 interventions trouvées.

Cette disposition découle d’une proposition de loi que nous avons adoptée il y a quelques mois. Il s’agit de rétablir une situation de justice pour les Français de l’étranger qui, travaillant à l’étranger, ne sont pas résidents en France, mais y conservent un logement. Il s’agit de les exonérer, sur le même principe que celui qui s’applique à ...

Cette disposition découle d’une proposition de loi que nous avons adoptée il y a quelques mois. Il s’agit de rétablir une situation de justice pour les Français de l’étranger qui, travaillant à l’étranger, ne sont pas résidents en France, mais y conservent un logement. Il s’agit de les exonérer, sur le même principe que celui qui s’applique à ...

Comme Philippe Dallier, je soutiens la ligne du rapporteur général. J’ai été président d’un département lors de la crise des subprimes, puis de la crise des dettes souveraines. Les départements ont alors également connu un effet de ciseau, du fait de l’explosion des dépenses sociales et du rétrécissement des recettes fiscales. Très fra...

Comme Philippe Dallier, je soutiens la ligne du rapporteur général. J’ai été président d’un département lors de la crise des subprimes, puis de la crise des dettes souveraines. Les départements ont alors également connu un effet de ciseau, du fait de l’explosion des dépenses sociales et du rétrécissement des recettes fiscales. Très fra...

Cet amendement vise à rendre le versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) contemporain à la dépense publique de la collectivité. Une telle disposition a été mise en œuvre avec succès voilà une dizaine d’années. Nous proposons en quelque sorte d’aider le Gouvernement, qui souhaite relancer l’investissement pu...

Cet amendement vise à rendre le versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) contemporain à la dépense publique de la collectivité. Une telle disposition a été mise en œuvre avec succès voilà une dizaine d’années. Nous proposons en quelque sorte d’aider le Gouvernement, qui souhaite relancer l’investissement pu...

Ce rappel au règlement, monsieur le ministre, me donne l’occasion d’exprimer ma stupéfaction. À l’occasion de l’examen du PLFSS, nous n’avons eu droit qu’à une courte apparition du ministre des solidarités et de la santé, mais, aujourd’hui, on atteint des sommets, puisque le ministre chargé du budget et des finances de notre nation, M. Le Mair...

Les difficultés du ministère à apporter son soutien aux enseignants sur la laïcité sont anciennes ; vous avez cité le sondage de l'IFOP d'il y a deux ans, mais le problème avait été posé par les travaux de Georges Bensoussan dès 2002, je crois très important que vous y consacriez des paragraphes dans votre rapport budgétaire. J'ai lu comme vous...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette résolution n’est pas banale et elle est fondamentale ; la preuve : elle échappe à la géographie politique traditionnelle, puisqu’elle a été cosignée par cinq présidents de groupe de la Haute Assemblée, issus de la droite, du centre et de la gauche. Cela signifie qu...

Monsieur le secrétaire d’État, ne prenez pas notre initiative pour une démarche hostile à l’égard du Gouvernement, car j’ai apprécié les dernières initiatives du Président de la République, Emmanuel Macron. Nous les soutenons ; c’est un début, mais nous les soutenons. Je considère d’ailleurs que le Président de la République a relevé l’honneur ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette résolution n’est pas banale et elle est fondamentale ; la preuve : elle échappe à la géographie politique traditionnelle, puisqu’elle a été cosignée par cinq présidents de groupe de la Haute Assemblée, issus de la droite, du centre et de la gauche. Cela signifie qu...

Monsieur le secrétaire d’État, ne prenez pas notre initiative pour une démarche hostile à l’égard du Gouvernement, car j’ai apprécié les dernières initiatives du Président de la République, Emmanuel Macron. Nous les soutenons ; c’est un début, mais nous les soutenons. Je considère d’ailleurs que le Président de la République a relevé l’honneur ...

Il s’agit d’un débat difficile à trancher, et plusieurs d’entre nous ont hésité. En effet, nous sommes d’une certaine façon confrontés au supplice de Tantale, parce que les deux causes qui sont en jeu sont justes : d’une part, les collectivités locales et leur autonomie fiscale ; d’autre part, les emplois dans l’industrie manufacturière. Hier,...