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Ce sujet est complexe. Vous vous souvenez sûrement qu’on a déjà eu ce débat en première lecture, et les propos du secrétaire d’État font écho à ceux d’Agnès Buzyn à l’époque. Cela étant, l’objet d’une loi sur la bioéthique est de poser des limites. Je sais que l’on aborde un sujet touchant au numérique, et que c’est extrêmement difficile. Dan...
La situation est tout de même un peu complexe : le rapporteur a une position, M. Milon – par ailleurs président de la commission spéciale – une autre, et le Gouvernement s’est rallié à l’avis de ce dernier ! Pour ma part, j’ai compris l’intention de Pierre Ouzoulias. Si je n’ai pas voté ses amendements, c’est simplement parce qu’Olivier Henno ...
Madame la présidente, je remets en cause les conditions qui ont présidé au vote du dernier amendement mis aux voix avant la suspension, présenté par M. Chasseing. Le président de séance avait indiqué qu’il suspendrait la séance à vingt heures trente ; un certain nombre de nos collègues avaient donc commencé à quitter les travées, pensant que le...
M. Bruno Retailleau. Le président a de surcroît oublié de rappeler, au moment où il a soumis cet amendement au vote du Sénat, les avis, tous deux défavorables, émis respectivement par la commission spéciale et par le Gouvernement ; la délibération n’était donc pas éclairée par le rappel de ces deux avis, qui est fondamental.
Par ailleurs, un certain nombre d’entre nous contestent le comptage des voix tel qu’il a été effectué.
M. Bruno Retailleau. Sur ces questions difficiles, nos conditions de délibération doivent être les plus sereines, les plus éclairées et les plus précises qui soient.
C’est vrai !
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, à cette tribune, nous disons souvent qu’il y a le texte et le contexte. Parfois, le second éclaire le premier d’une lumière nouvelle ; il me semble que c’est le cas pour cette deuxième lecture. Je suis ainsi frappé par l’écart, le décalage, voire la contradiction, qui semble ...
Remarquons toutefois ensemble que, alors que, dans de nombreux domaines, on invoque souvent à tout bout de champ le principe de précaution, la pensée préventive s’arrête dès lors qu’il s’agit de l’enfant. Un autre exemple de cela est la congélation des ovocytes, sur laquelle je suis assez réticent. Je crains en effet, ainsi que je l’avais expr...
Or, très franchement, s’agissant des embryons chimériques, celles-ci sont franchies. Ce n’est pas moi qui le dis, il suffit de se référer à l’avis du Conseil d’État sur ce point du texte. Reprenons les rênes ! Ajoutons de la politique et de l’éthique, précisément, dans ces domaines cruciaux pour la recherche. Au-delà de nos divergences, mes ch...
Je voterai bien sûr ces amendements identiques, mais je souhaite répondre à M. le garde des sceaux, qui m’a interpellé. Chacun a compris que l’amendement de Dominique de Legge ne vise pas à décourager toutes les personnes qui veulent recourir à l’adoption. Tous ceux qui, comme moi, ont eu des responsabilités au sein d’un exécutif départemental...
Nous allons soutenir cet amendement. Cette mesure me semble être un marché de dupes. J’ai rappelé à la tribune le tollé qu’avait suscité, il y a quelques années seulement, la proposition de deux grandes sociétés internationales du numérique aux plus jeunes de leurs collaboratrices de payer la congélation de leurs ovocytes afin que celles-ci pui...
Je voterai évidemment l’amendement d’Anne Chain-Larché. J’avancerai deux arguments que je n’ai pas encore entendus et je ferai une remarque générale qui me semble importante. Tout d’abord, on voit bien que, pour certains, le souhait d’avoir un enfant est un désir, qui peut confiner à la souffrance. Jusqu’où doit-on aller pour soulager une sou...
Entre l’avis favorable de la commission spéciale et l’avis défavorable du Gouvernement, je choisis le second. Nous avions aussi cette discussion, dans des termes quelque peu différents, mais qui se rejoignent, avec Agnès Buzyn, il y a un an. En réalité, on le voit bien, l’approche bioéthique fait appel à énormément de questionnements. En cas d...
Très bien !
Nous voterons naturellement cet amendement, non seulement parce que le rapporteur général, qui en est à l’origine, a souligné qu’il est important de combler cette injustice, mais surtout parce que son adoption permettra de réparer une des grandes faiblesses que nous avons eues jusqu’à présent dans la lutte contre l’épidémie. La lutte contre l’...
Aux propos de notre collègue Rémi Féraud, je voudrais ajouter que c’est sur l’initiative de mon groupe que nous avions voté dans le PLFR 2 un déplafonnement jusqu’à 1 000 euros pour l’année 2020. Nous faisons tous le constat que la crise est en train de s’approfondir et les grandes associations, comme le Secours populaire et le Secours catholi...
Je ne vais pas répondre aux polémiques par la polémique. Personne, dans cet hémicycle, ne peut effectivement se targuer d’avoir le monopole du cœur. Chacun d’entre nous essaie de lutter contre la pauvreté. Notre tradition, au groupe Les Républicains, est de le faire par l’activité. Cependant, c’est bien notre groupe qui a présenté, il y a plus...
M. Bruno Retailleau. Je suis sûr que M. le rapporteur général ne nous en vaudra pas trop de ne pas suivre son avis, mais, après avoir entendu Mme Assassi, si convaincante, et M. Longuet, encore plus convaincant
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il s’agit d’un amendement primordial, dont on mesure la complexité à la longueur de son dispositif et au fait que nous avons dû le rectifier à plusieurs reprises. Je veux souligner le rôle qu’a joué Christine Lavarde dans son élaboration, mais aussi les efforts de la commission ...