Questions de Bruno Retailleau

Avenant 43 de la convention collective aide et accompagnement des soins et services à domicile

M. Bruno Retailleau attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'avenant 43 de la convention collective aide et accompagnement des soins et services à domicile. Il tient à soulever en particulier la situation des centres de santé infirmier concernés par l'arrêté n° 2941du 28 juillet 2021 portant extension d'avenants à la convention collective de la branche de l'a...

Problèmes rencontrés par les bénéficiaires de l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise

M. Bruno Retailleau attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les problèmes rencontrés par les bénéficiaires de l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (ACRE). Avant 2007, l'article L. 161-1 du code de la sécurité sociale permettait aux chômeurs bénéficiaires de l'ACRE de demander à demeurer affiliés, pendant les premiers mois de leur...

Suspension des avantages fiscaux bénéficiant aux associations ayant été condamnées pour certains types d'infractions pénales

M. Bruno Retailleau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la question de la suspension des avantages fiscaux bénéficiant aux associations ayant été condamnées pour certains types d'infractions pénales. En effet, il a été indiqué lors du débat budgétaire relatif au projet de loi de finances (PLF) pour 2023 que des a...

Meurtre de Lola à Paris

M. le président. La parole est à M. Bruno Retailleau, pour le groupe Les Républicains. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Bruno Retailleau. Madame la Première ministre, depuis dimanche dernier, la France est sous le choc : Lola (Murmures sur des travées des groupes SER, GEST et CRCE.), une jeune fille de 12 ans, a été sauvagement agressée. Elle est morte, a...

Instruction en famille

M. Bruno Retailleau appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le sort réservé aux demandes d'instruction en famille formulées pour l'année scolaire 2022-2023. L'article 49 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a modifié profondément le régime de l'instruction en famille en conditionnant sa mise en...

Problèmes rencontrés par les bénéficiaires de l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise

M. Bruno Retailleau attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail sur les problèmes rencontrés par les bénéficiaires de l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (ACRE). Avant 2007, l'article L. 161-1 du code de la sécurité sociale permettait aux chômeurs bénéficiaires d...

Déclarations du Président de la République

M. le président. La parole est à M. Bruno Retailleau, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements nourris sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Nadia Sollogoub applaudit également.) M. Bruno Retailleau. Monsieur le Premier ministre, j'aurais préféré vous souhaiter la bonne année. Je le fais tout de même, mais vous comprendrez que, depuis cette interview du Président de la R...

Déclaration du Président de la République sur le droit d'amendement

M. le président. La parole est à M. Bruno Retailleau, pour le groupe Les Républicains. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Bruno Retailleau. Monsieur le Premier ministre, lundi dernier, à Poitiers, les foudres de Jupiter se sont abattues sur les parlementaires. Si j'ai bien compris le Président de la République, l'inflation normative, c'est la faute au Parl...

Situation politique

M. le président. La parole est à M. Bruno Retailleau, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements prolongés sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Bruno Retailleau. Monsieur le Premier ministre, comme l'a très bien indiqué tout à l'heure le président du Sénat, Gérard Larcher, cet anniversaire du premier confinement marque aussi symboliquement le surgissement de la pandémie dan...

Dérives en matière de publicité sur les audioprothèses

M. Bruno Retailleau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur certaines dérives en matière de publicité sur les audioprothèses. Il semble que la mise en œuvre, à partir du 1 er janvier 2021, de la réforme du « reste à charge zéro » dans le secteur de l'audioprothèse entraîne des pratiques commerciales méconnaissant les enjeux de santé publique. Elles assimilent,...

Assassinat de Samuel Paty

M. le président. La parole est à M. Bruno Retailleau, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Bruno Retailleau. En France, aujourd'hui, on peut être décapité seulement pour avoir donné un cours d'instruction civique sur la liberté d'expression. En France, aujourd'hui, des fatwas sont lancées et la charia immédiatement exécutée. Mais, ...

Critères d'éligibilité au plan tourisme des entreprises de la filière nautique

M. Bruno Retailleau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les critères d'éligibilité au plan tourisme des entreprises de la filière nautique. Le 14 mai dernier, le Plan de soutien au secteur touristique a été dévoilé. Celui-ci contient des mesures absolument essentielles à la survie de bon nombre d'entreprises de ce secteur, notamment celles de l...

Sécurité

M. le président. La parole est à M. Bruno Retailleau, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Bruno Retailleau. Monsieur le Premier ministre, il y a quelques semaines, je vous ai entendu parler d'« écroulement ». Personnellement, ce terme ne m'avait pas choqué. Vous parliez alors d'un écroulement économique et social ; aujourd'hui, la...

Mise en place du « 100% santé » en matière d'optique

M. Bruno Retailleau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place du « 100% santé » en matière d'optique. Les professionnels du secteur pointent les nombreuses difficultés dans la mise en œuvre du dispositif qui pénalisent à la fois leur activité et la prise en charge des besoins des patients. Le principal obstacle viendrait des organismes de complém...

Sortie du confinement

M. le président. La parole est à M. Bruno Retailleau, pour le groupe Les Républicains. M. Bruno Retailleau. Ainsi, monsieur le Premier ministre, le déconfinement aura lieu, normalement, le 11 mai prochain, puisque c'est cette date que, lundi soir dernier, le Président de la République a annoncée devant des millions de Français. Par conséquent, au moins jusqu'à cette date, le remède sera le c...

Protection sanitaire des Français

M. Bruno Retailleau. Monsieur le Premier ministre, depuis mardi midi, la France est presque cloîtrée, les Français sont confinés. Cependant, nous sommes là, nous siégeons, parce que nous avons une mission à assumer. En effet, dans cette épreuve, les parlementaires ont le devoir d'aider le Gouvernement à protéger nos compatriotes, en votant des mesures sanitaires, sociales et économiques, ainsi...

Examen du projet de loi instituant un système universel de retraite

M. Bruno Retailleau. Monsieur le Premier ministre, ce devait être la mère de toutes les réformes ; c'est du moins ce que le Président de la République, Emmanuel Macron, nous avait promis, depuis l'Olympe. (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.) Mais son entrée dans l'atmosphère a été terriblement dégrisante. Pas une seule étape, pas un seul étage sans un ratage ! Deux années st...

Contrôles administratifs et mesures de police administrative prévus au code de l'environnement

M. Bruno Retailleau attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les conséquences de la réécriture des dispositions relatives aux contrôles administratifs et mesures de police administrative aux articles L. 171-7 et L. 171-8 du code de l'environnement. La loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'office français de la biodiversité, modifian...

Politique tarifaire à l'égard des anciens combattants bénéficiaires d'une pension d'invalidité

M. Bruno Retailleau attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le changement de la politique tarifaire pratiquée vis-à-vis des anciens combattants bénéficiaires d'une pension d'invalidité de guerre. Suite à l'adoption de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire, l'ordonnance n° 2018-1135 du 12 décembre 2018 portant diverses d...

Réforme de la filière « technique de la musique et de la danse »

M. Bruno Retailleau attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la réforme de la filière « technique de la musique et de la danse » (TMD) au lycée. Cette filière existe depuis quarante ans et a été créée dans le but de permettre à de jeunes lycéens motivés de bénéficier d'horaires aménagés et d'un enseignement adapté à leurs ...