Questions de Bruno Retailleau

Lutte contre le terrorisme

M. Bruno Retailleau. Monsieur le Premier ministre, le califat n'est plus, Raqqa et Mossoul sont tombés, mais les djihadistes, eux, sont toujours debout, et le sang de leurs victimes innocentes coule encore. Au nom de mon groupe, je veux dire aux familles endeuillées notre respect, mais surtout notre soutien total. Je veux aussi exprimer aux forces de l'ordre notre profonde admiration et notre...

Notre Dames Des Landes

M. Bruno Retailleau. Monsieur le Premier ministre, la réponse que vous avez faite à M. Requier ne nous a pas convaincus. En réalité, à Notre-Dame-des-Landes, le chantage à la violence a payé, malgré 179 décisions de justice toutes favorables, malgré la légitimité du suffrage universel, malgré l'engagement solennel du Président de la République ! L'abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-d...

Situation des conservateurs des antiquités et objets d'art

M. Bruno Retailleau attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des conservateurs des antiquités et objets d'art. En effet, lors de l'examen de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine par le Sénat en 2015, plusieurs amendements avaient été déposés pour clarifier leur statut et généraliser leur rattac...

Avenir des tarifs réglementés de gaz et d'électricité

M. Bruno Retailleau appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l'avenir des tarifs réglementés de gaz et d'électricité. Dans sa décision du 19 juillet 2017, le Conseil d'État juge que « le maintien de tarifs réglementés du gaz naturel est contraire au droit de l'Union ». Cette décision, qui a pour conséquence l'annulation du décret n° 2...

Situation des conjoints collaborateurs

M. Bruno Retailleau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des femmes de commerçants et d'artisans qui n'ont pas le nombre d'annuités nécessaires alors qu'elles ont, très souvent, commencé à travailler tôt et qui se retrouvent avec de faibles pensions. La loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises oblige désormais...

Modalités d'application de l'article L. 214-18-1 du code de l'environnement

M. Bruno Retailleau appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les modalités d'application de l'article L. 214-18-1 du code de l'environnement. Le nouvel article L. 214-18-1 du code de l'environnement a été créé par la loi n° 2017-227 du 24 février 2017 ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommat...

Conditions d'attribution de l'aide à la recherche du premier emploi

M. Bruno Retailleau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions d'attribution de l'aide à la recherche du premier emploi (ARPE). En effet, la liste des diplômes éligibles permettant d'obtenir cette aide, telle qu'elle figure dans le décret n° 2016-1089 du 8 août 2016, est très restrictive et ne permet pas de prendre en compte certaines formations, ce qui n...

Accord « privacy shield » entre l'Union européenne et les États-Unis

M. Bruno Retailleau appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur l'adoption de l'accord « privacy shield » par la Commission européenne, le mardi 12 juillet 2016. Cet accord vise à encadrer les transferts de données personnelles des citoyens de l'Union européenne vers les États-Unis. Néanmoins celui...

Tarif postaux pour la distribution de la presse agricole et rurale

M. Bruno Retailleau appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par la presse agricole et rurale. Celle-ci doit, en effet, faire face à une baisse importante du nombre de ses abonnements ainsi que de ses recettes publicitaires. Alors que l'acheminement de ses titres dépend presque exclusivement de La Poste, la presse agricole et r...

Masseurs-kinésithérapeutes et activité physique adaptée

M. Bruno Retailleau appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé à propos des modalités d'application de l'article 144 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, relatif à la prescription d'une activité physique adaptée (APA) aux patients atteints d'une affection de longue durée. Dans le cadre de travaux préparatoires à la...

Efficacité du « fonds équitation »

M. Bruno Retailleau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'efficacité du « fonds équitation », destiné à amortir les effets de la hausse de la TVA applicable aux activités équines, dans l'attente de la révision de la directive européenne 2006/112/CE relative au système commun de TVA. Qu'en est-il de la répartition des dotations aux acteurs de la filière équin...

Prise en charge des personnes vivant en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

M. Bruno Retailleau appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes exprimées par les masseurs-kinésithérapeutes de son département concernant la diminution du coût de prise en charge des soins des résidents en établissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). En effet, une per...

Remboursement des audioprothèses

M. Bruno Retailleau appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge des prothèses auditives. Dans un contexte de vieillissement et d'accroissement de la population nécessitant des appareils auditifs, le dépistage de la surdité et sa prise en charge ainsi que le repérage des troubles de l'audition sont devenus des priorités de santé publique. S...

Attentat à Berlin et lutte contre le terrorisme

M. Bruno Retailleau. Monsieur le président, mes chers collègues, monsieur le Premier ministre, à mon tour, et au nom du groupe Les Républicains, je voudrais dire au peuple allemand notre compassion et notre solidarité après ce qui s'est passé. Parce que la France a subi le même drame, avec les mêmes modalités qu'aujourd'hui, nous nous sentons tous un peu berlinois. À nouveau, la barbarie isla...

Intégration dans le volet « verdissement » de la PAC de la culture du chanvre

M. Bruno Retailleau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'intégration dans le volet « verdissement » de la politique agricole commune (PAC) de la culture du chanvre. En effet, la filière connaît de vives difficultés pour que son activité soit intégrée à l'article 46 du règlement (UE) 1307/2013 du 17 décem...

Prise en charge de la maladie de Lyme

M. Bruno Retailleau appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge de la maladie de Lyme. Malgré l'annonce par le ministère d'un plan d'action national contre la maladie de Lyme pour septembre 2016, cent médecins généralistes ou spécialistes représentant tous les territoires ont lancé un appel afin de dénoncer la mauvaise prise en charge de ...

Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande

M. Bruno Retailleau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les discussions engagées depuis octobre 2015 entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande. De part et d'autre, la volonté des dirigeants est de parvenir à un accord de libre-échange qui pourrait permettre aux entreprises européennes de s'implanter...

Moyens alloués aux radios associatives locales

M. Bruno Retailleau appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les moyens alloués aux radios associatives locales et la situation du fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER). Les radios associatives locales, qui jouent un rôle clé en faveur du lien social, de la communication de proximité et de la diversité culturelle, comptent près de deux mil...

Situation des soldats français ayant servi en Algérie jusqu'au 1er juillet 1964

M. Bruno Retailleau appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la situation des soldats français ayant servi en Algérie jusqu'au 1er juillet 1964. Le bénéfice de la carte du combattant est actuellement réservé aux militaires justifiant d'un séjour de 4 mois en Algérie entamé avant le 2 juillet 1962. Or...

Situation des orphelins de pères « malgré-nous »

M. Bruno Retailleau attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la situation des orphelins de pères « malgré-nous ». Les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et n° 2004-751 du 27 juillet ...