Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de cette session extraordinaire et de la navette parlementaire sur le projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, plus connu sous l’appellation « Grenelle I ». Le processus du Grenelle a fonctionné...

Elle vous proposera, dans le cadre du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit « Grenelle II », des moyens de renforcer la protection apportée par les ZPPAUP. À l’article 10, relatif au transport de marchandises, la commission mixte paritaire a rétabli la rédaction de l’Assemblée nationale en ce qui concerne des sill...

Tels sont les termes de l’accord auquel la commission mixte paritaire est parvenue. Je vous demande donc, en son nom, de bien vouloir adopter ce projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, ou « Grenelle I ». Ce texte fixe les orientations nécessaires pour une véritable conversion de la société fran...

Je voudrais tout d’abord formuler une remarque d’ordre procédural. Je ne suis pas un juriste distingué, mais il me semble que les amendements en discussion ont subi une modification beaucoup plus substantielle qu’une simple rectification, au point que je me demande pourquoi le service de la séance les a acceptés. Quoi qu’il en soit, nous n’en a...

Certes, mais il y a là, me semble-t-il, un déficit démocratique. Si les amendements ne sont pas des cavaliers, la procédure est quelque peu cavalière ! Cela étant dit, quel est exactement votre objectif ? Voulez-vous procéder à un simple ajustement sémantique ou visez-vous en fait à empêcher la production de carburants à partir de la betterave...

Je vous livre le fond de ma pensée ! Les auteurs des amendements déclarent proposer une sorte de moyen terme, mais faut-il comprendre que tout ce qui n’est pas agrocarburant est biocarburant ? Il serait important de le savoir, mais nous n’avons pu en discuter en commission… La Commission européenne, notre référence suprême, a consacré le term...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme le disait La Bruyère : « Tout est dit, et l’on vient trop tard ». Monsieur le ministre d’État, vous venez de présenter de ce projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’enviro...

L’Assemblée nationale a instauré l’obligation, pour toute centrale à charbon, de comporter, au stade de son projet de construction et avant sa mise en fonctionnement, un dispositif opérationnel de captage de dioxyde de carbone, dispositif qui, en l’état actuel des techniques, ne nous paraît guère réalisable. Les députés ont également prévu le ...

Nous n’avons discuté, en commission, que du choix des termes, entre « biocarburants » et « agrocarburants ». J’ai bien écouté le Gouvernement et M. Détraigne : le mot « biocarburants » est employé de longue date, et l’on sait ce qu’il recouvre. En tant que rapporteur, je m’en remets à la sagesse du Sénat, mais, à titre personnel, je voterai co...

Il s’agit de l’amendement Dionis du Séjour. Il tend à rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, qui témoigne d’une certaine suspicion à l’égard des biocarburants. Le texte voté par la majorité de la commission subordonne simplement la production des biocarburants à des critères de performances énergétiques et...

Tout d’abord, monsieur Muller, il serait peut-être souhaitable de se limiter à la présentation des amendements qui ont effectivement été déposés et qui font l’objet d’un examen en séance. Ce n’est pas en commençant à dire « si j’avais pu déposer mon amendement » ou « si l’article 40 ne s’appliquait pas » que nous raccourcirons les débats et que...

Je le répète, les deux amendements auxquels a fait allusion M. Muller n’ont pu être discutés en commission, parce qu’ils ont été déposés trop tard. J’ai appris leur existence à vingt-deux heures, lors de la reprise de séance, ce qui n’est pas normal ! C’est ce qui a mis le feu aux poudres. Je suis le premier à en être désolé, car nous sommes to...

L’article 19 évoque de façon générale la recherche et l’effort national mené en la matière, sans viser en particulier la recherche publique ou privée. Par conséquent, cet amendement ne semble pas opportun et la commission a émis un avis défavorable.

Mon cher collègue Soulage, les prêts à taux zéro ou, plus généralement, les prêts à taux aidé sont destinés aux particuliers, et non aux collectivités locales. Le Gouvernement n’a pas souhaité que les collectivités locales et les organismes de logement social puissent en bénéficier en raison du coût que cela représenterait. Je n’évoquerai pas ...

La filière hydrogène a été ajoutée par les députés, en deuxième lecture, parmi les priorités de l’effort national de recherche. En effet, cette filière consomme aujourd'hui trop d’énergie et de ressources, et la recherche dans ce domaine doit donc viser à surmonter cette difficulté. Il n’est donc pas opportun de la retirer de la liste des prio...

En première lecture, le Sénat a introduit dans l’article 19 une référence aux sciences du végétal dans les priorités de l’effort national de recherche. Cet amendement paraît donc inopportun, d’autant plus qu’un amendement adopté par l’Assemblée nationale précise que l’exploration et la caractérisation de la biodiversité ne se limitent pas aux ...

Cet amendement avait déjà été déposé en première lecture. J’ai le plaisir de dire à son auteur qu’il est satisfait. En effet, l’alinéa de l’article 19 concerné évoque la constitution ou le renforcement des pôles d’excellence. Par ailleurs, le rayonnement des infrastructures n’est pas lié à leur taille, contrairement à ce que semble laisser en...

et celle de la commission au sujet du partenariat public-privé. Il convient de souligner que ce partenariat, même s’il est largement débattu, donne aux collectivités locales la possibilité d’aller plus vite et plus loin dans certaines directions. On le voit bien dans le cadre du Grenelle, il est urgent de faire des économies d’énergie. Dès lo...

Nous avons eu en commission un très long débat pour choisir notamment parmi les termes « maintien », « aménagement » ou « effacement ». Nous avons décidé de ne retenir que le terme d’« aménagement », comme le propose l’Assemblée nationale. Cette notion est en effet suffisamment large. Elle va du quasi-maintien au quasi-effacement des ouvrages...

Une telle disposition permettrait, en effet, de prendre en compte les logements de catégorie D et non pas seulement ceux des catégories E, F et G. Honnêtement, je n’en vois pas l’intérêt. Il est plus intéressant et plus urgent, me semble-t-il, de nous occuper des passoires énergétiques, éventuellement par le biais du partenariat public-privé. ...