Loi de finances pour 2011

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais m’associer aux félicitations qui vous ont été adressées et qui sont absolument méritées. L’article 32 du projet de loi de finances pour 2011, adopté sans modification par l’Assemblée nationale, porte création, à partir du 1er janvier 20...

Nous abordons là une question, qui, pour être moins sensible et moins populaire que celle du FISAC, n’en n’est pas moins très importante. Cet amendement vise en effet à revaloriser les crédits des centres techniques industriels, les CTI, et organismes assimilés. Ces CTI sont des organismes de droit privé qui remplissent des missions d'intérêt ...

Je souhaite simplement informer mes collègues que l’Assemblée nationale avait adopté un amendement identique à ceux que mon collègue Denis Badré et moi-même soumettons à votre vote, amendement qui a finalement été supprimé au terme d’une seconde délibération, ce qui constitue une véritable agression contre les parlementaires. Nos collègues dép...

En qualité d’ancien rapporteur de la loi Grenelle II, permettez-moi de m’étonner de la manière dont on légifère en France. Dans le cadre du Grenelle II, nous avions solennellement décidé que les trois communes dont nous débattons ici n’émargeraient pas à une dotation qui est destinée aux parcs nationaux. Or, je ne sais à quelle heure de la nui...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne m’attarderai pas sur le détail des crédits budgétaires consacrés à l’environnement qui, après avoir connu des hausses significatives sur les deux dernières années sont, pour 2011, stables ou en très léger repli. L’État a donc maintenu, dans un c...

J'ai été nommé cette année rapporteur sur la mission Écologie en remplacement de notre collègue Jean Bizet. En tant qu'ancien rapporteur des lois Grenelle I et Grenelle II, je vous propose de faire, d'abord, un point général avant d'en venir aux deux programmes de la mission spécifiquement consacrés à l'environnement. Cet été, deux textes maj...

Madame Evelyne Didier, le Gouvernement a déclaré que les prestations seraient maintenues, notamment en faveur des petites collectivités. D'où mon affirmation. La taxe locale d'équipement sera transformée en taxe d'aménagement, le nombre de prélèvements passant ainsi de huit à deux, avec l'accord des grandes associations d'élus. Je partage les ...

Il reste que « dura lex, sed lex » : les lois Grenelle I et II ont été votées. Sur le terrain, on peut rappeler un technicien au respect de la légalité, même s'il faut parfois tempêter auprès du préfet.

Oui, mais le rôle des grands élus, c'est-à-dire des parlementaires, s'est accru : nous devons faire appliquer sur le terrain les lois que nous avons votées. Charles Revet, PLU et SCOT relevant du même programme, la souplesse de leur gestion revient au seul gestionnaire du programme. Daniel Laurent, entre 2011 et 2016, l'Etat devrait pouvoir ...

Je suis un rapporteur heureux, (Rires.) car j'ai presque l'impression d'être ministre. (Exclamations amusées.) À l'occasion des lois Grenelle I et II, le rapporteur que j'ai été en séance avait subi de nombreuses pressions. (On s'interroge à gauche.) J'aurais apprécié entendre alors ce qui a été dit aujourd'hui.

J'ai dit tout à l'heure que le rôle des grands élus, c'est-à-dire des parlementaires, allait croissant. Il arrive que les agriculteurs soient invités à payer la redevance pour traitement des ordures ménagères, au titre non seulement de leur logement, mais aussi de leur exploitation. C'est parfaitement illégal ! Je l'ai fait observer au préfet,...

en remplacement de M. Jean-François Le Grand, rapporteur pour avis. - Les crédits relatifs aux transports aériens sont retracés dans la mission « Écologie, développement et aménagement durables » et surtout dans le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (BACEA), qui regroupe les activités de production de biens ou de prestation de s...

Je serai très bref, Monsieur le Président. L'article 32 du projet de loi de finances crée un nouveau compte d'affectation spéciale, intitulé « Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique » qui traduit l'engagement de la France d'utiliser le produit de la vente de quotas carbone pour financer la g...

Les crédits du programme 781 seront sous la responsabilité du ministère des Affaires étrangères et mis en oeuvre par l'Agence française de développement sous forme de subventions et de prêts concessionnels finançant des projets de lutte contre la déforestation dans les pays en développement. Les crédits du programme 782 seront quant à eux sous ...

Le programme 181 concerne la prévention des risques, le 113, la biodiversité. Vous dites vouloir accélérer la mise en oeuvre des plans de prévention : quels moyens y consacrez-vous ? Le fonds Barnier en 2011 devra financer les différents plans, mais aussi le rachat des maisons touchées par la tempête Xynthia. Ses ressources n'y pourvoiront pas ...