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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
Catherine Deroche
388 propositionss de loi signées
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20/10/2015 — Proposition de loi N° 88 (2015-2016) modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités
Cosignataire
16/10/2015 — Proposition de loi N° 86 (2015-2016) en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Cosignataire
14/10/2015 — Proposition de loi N° 79 (2015-2016) tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains
Cosignataire
06/10/2015 — Proposition de loi N° 13 (2015-2016) relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale
Cosignataire
06/10/2015 — Proposition de résolution N° 11 (2015-2016) tendant à créer une commission d'enquêt e, sur le fonctionnement, la gestion et les orientations de l'agence de l'outre - mer pour la mobilité
Cosignataire
15/09/2015 — Proposition de loi N° 680 (2014-2015) tendant à garantir le respect du domicile
Cosignataire
09/09/2015 — Proposition de loi N° 677 (2014-2015) relative au financement des dépenses électorales
Cosignataire
09/07/2015 — Proposition de loi N° 621 (2014-2015) permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil
Cosignataire
02/07/2015 — Proposition de loi N° 591 (2014-2015) visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal
Cosignataire
17/06/2015 — Proposition de loi N° 532 (2014-2015) visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports
Cosignataire
20/05/2015 — Proposition de loi N° 457 (2014-2015) visant à allonger les délais de prescription de droit commun de l'action publique en matière criminelle et délictuelle
Cosignataire (
14 commentaires)
20/05/2015 — Proposition de loi N° 458 (2014-2015) tendant à la défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble
Cosignataire
12/05/2015 — Proposition de loi N° 437 (2014-2015) visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur
Cosignataire
07/04/2015 — Proposition de loi N° 393 (2014-2015) visant à modifier la portée des avis des architectes des bâtiments de France pour certains travaux
Cosignataire
19/02/2015 — Proposition de loi N° 299 (2014-2015) tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion
Cosignataire
10/02/2015 — Proposition de loi N° 282 (2014-2015) donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités
Cosignataire
23/01/2015 — Proposition de loi N° 247 (2014-2015) sur le recensement rénové
Cosignataire
10/10/2014 — Proposition de loi N° 12 (2014-2015) organique renforçant les sanctions en cas de fraude fiscale commise par un parlementaire
Cosignataire
15/09/2014 — Proposition de loi N° 801 (2013-2014) constitutionnelle visant à améliorer le fonctionnement des institutions
Cosignataire
28/07/2014 — Proposition de loi N° 785 (2013-2014) constitutionnelle sur le Renforcement des pouvoirs du Sénat
Cosignataire
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