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Propositions de loi de Catherine Deroche

388 propositionss de loi signées

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22/07/2013 — Proposition de loi N° 787 (2012-2013) visant à protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups

03/07/2013 — Proposition de loi N° 714 (2012-2013) visant à transformer en délit l'infraction de chasse du grand gibier sans plan de chasse

01/07/2013 — Proposition de loi N° 706 (2012-2013) visant à donner délégation au président du conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours pour la gestion de la commande publique

19/06/2013 — Proposition de loi N° 679 (2012-2013) visant à la création de zones franches urbaines en centre-ville

27/05/2013 — Proposition de loi N° 611 (2012-2013) visant à permettre l'inscription, dans les règlements intérieurs des entreprises, de la neutralité vis-à-vis des opinions ou croyances

27/05/2013 — Proposition de loi N° 612 (2012-2013) visant à la réduction des charges sur salaires des entreprises

23/04/2013 — Proposition de loi N° 535 (2012-2013) portant diverses mesures relatives aux relations des assurés avec les assureurs et les intermédiaires d'assurance

18/04/2013 — Proposition de loi N° 529 (2012-2013) portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur »

11/04/2013 — Proposition de loi N° 500 (2012-2013) relative à la police des bâtiments menaçant ruine

23/01/2013 — Proposition de loi N° 274 (2012-2013) visant à rendre obligatoire la constatation de la décence du logement préalablement au versement de l'aide au logement au bailleur

09/11/2012 — Proposition de loi N° 117 (2012-2013) visant à instaurer une exonération de taxe foncière pour les propriétaires occupant en centre-ville

05/11/2012 — Proposition de loi N° 101 (2012-2013) visant à soumettre à l'obligation d'emploi de 6 % de personnes handicapées les seuls personnels administratifs et techniques des services départementaux d'incendie et de secours

12/10/2012 — Proposition de loi N° 46 (2012-2013) portant sur le régime indemnitaire des membres des exécutifs des communautés de communes

18/09/2012 — Proposition de loi N° 766 (2011-2012) visant à rétablir un pluralisme équilibré dans l'expression politique des médias

06/09/2012 — Proposition de loi N° 752 (2011-2012) visant à informer les citoyens sur le coût d'une campagne publicitaire organisée par une collectivité territoriale

27/07/2012 — Proposition de loi N° 724 (2011-2012) relative à la gestion des comités d'entreprises

18/07/2012 — Proposition de loi N° 679 (2011-2012) visant à un contrôle des comptes des comités d'entreprises visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises

16/07/2012 — Proposition de loi N° 669 (2011-2012) visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures

06/07/2012 — Proposition de loi N° 640 (2011-2012) relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge

31/05/2012 — Proposition de loi N° 574 (2011-2012) relative aux conditions d'ouverture du droit au revenu de solidarité active

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