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Propositions de loi de Catherine Deroche

388 propositionss de loi signées

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08/08/2016 — Proposition de loi N° 818 (2015-2016) organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale

21/07/2016 — Proposition de résolution N° 812 (2015-2016) tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement de la violence dans les médias audiovisuels et sur Internet

13/07/2016 — Proposition de loi N° 787 (2015-2016) tendant à favoriser le recrutement des sapeurs - pompiers volontaires

06/07/2016 — Proposition de loi N° 770 (2015-2016) portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement

02/06/2016 — Proposition de loi N° 666 (2015-2016) prévoyant un délai réaliste d'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable

24/05/2016 — Proposition de loi N° 624 (2015-2016) tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public

13/04/2016 — Proposition de loi N° 544 (2015-2016) tendant à développer l'accession sociale à la propriété

08/04/2016 — Proposition de loi N° 543 (2015-2016) visant à relancer la construction en milieu rural

06/04/2016 — Proposition de loi N° 539 (2015-2016) tendant à faciliter la transmission des entreprises familiales pour sauvegarder l'emploi local

30/03/2016 — Proposition de loi N° 521 (2015-2016) relative aux entreprises

02/03/2016 — Proposition de loi N° 429 (2015-2016) tendant à modifier l'article L. 243-5 du code des juridictions financières

16/02/2016 — Proposition de loi N° 408 (2015-2016) tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement

28/01/2016 — Proposition de loi N° 344 (2015-2016) tendant à la simplification et l'équilibre du droit pénal et de la procédure pénale

19/01/2016 — Proposition de loi N° 308 (2015-2016) relative à la déclaration de domiciliation

17/12/2015 — Proposition de loi N° 280 (2015-2016) tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

01/12/2015 — Proposition de loi N° 207 (2015-2016) visant à rétablir un pluralisme équilibré dans l'expression politique des médias

01/12/2015 — Proposition de loi N° 208 (2015-2016) relative à la lutte contre l'immigration irrégulière et clandestine

25/11/2015 — Proposition de loi N° 194 (2015-2016) relative à la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes rurales membres d'une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants

21/10/2015 — Proposition de loi N° 96 (2015-2016) relative à la promotion des langues régionales

21/10/2015 — Proposition de loi N° 89 (2015-2016) visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

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