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Proposition de loi N° 574 (2011-2012)
relative aux conditions d'ouverture du droit au revenu de solidarité active
écrite par Bruno Retailleau
cosignée par Catherine Deroche, Esther Sittler, Isabelle Debré, Marie-Annick Duchêne, Sophie Joissains, Alain Gournac, Alain Milon, André Dulait, André Ferrand, André Reichardt, André Villiers, Antoine Lefèvre, Benoît Huré, Bernard Fournier, Bernard Saugey, Bruno Gilles, Charles Guené, Charles Revet, Christian Cambon, Claude Belot, Dominique de Legge, Éric Doligé, Francis Delattre, Francis Grignon, François Trucy, François-Noël Buffet, Gérard Bailly, Gérard César, Gérard Larcher, Jackie Pierre, Jacques Gautier, Jean-Claude Carle, Jean-Léonce Dupont, Jean-Noël Cardoux, Jean-Pierre Leleux, Jean-Pierre Vial, Marc Laménie, Marcel-Pierre Cléach, Michel Bécot, Michel Houel, Philippe Adnot, Philippe Bas, Philippe Dominati, Pierre André, Raymond Couderc, René Beaumont, Robert del Picchia & Roland du Luart
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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