Financement de la sécurité sociale pour 2021

Pour ma part, je ne vois pas ce qu’apporte cet article. Il existe déjà un examen obligatoire entre 15 et 16 ans, au titre des examens de l’enfant. Pourquoi le doublonner par une telle expérimentation ? En parallèle, les collectivités territoriales ont leurs propres dispositifs. Ainsi, la région des Pays de la Loire, où je suis chargée de la mi...

Mme la rapporteure a expliqué pourquoi elle souhaitait la suppression de l’article 28 quater, en raison notamment du caractère réglementaire des indicateurs de qualité. Néanmoins, le développement de la dialyse est un véritable sujet. Nous avons entendu en audition sur ce sujet la Cour des comptes, qui avait produit un rapport à la dema...

Je me félicite de la qualité de nos débats ce soir sur cet article, à l’opposé de ce qui s’est passé en commission, où nous avons été passablement maltraités, méprisés. On nous a dit que nous étions irresponsables au motif que cet article constituait l’une des plus grandes avancées depuis l’instauration du droit de vote des femmes. Je veux don...

Je veux apporter mon soutien à l’amendement de Florence Lassarade. Je suis vraiment favorable aux maisons de naissance, dont j’avais voté le principe au moment de leur mise en place. Je souhaite que l’expérimentation soit pérennisée. Néanmoins, la sécurité de la mère et de l’enfant est un point essentiel. On me dit qu’il y aura une proximité,...

Madame la ministre, j’attire votre attention sur les négociations en cours avec les centres de lutte contre le cancer. Au sein de ces établissements, les personnels non médicaux ont obtenu des revalorisations, mais les médecins restent dans l’attente. Je rappelle que ces praticiens assument un exercice public exclusif : ils renoncent à toute a...

Je souhaite réellement que les négociations aboutissent : la revalorisation de ces carrières est nécessaire. Il y va de la pérennité des centres de lutte contre le cancer ! §–, car je connais le sort réservé à de telles demandes. Mais je tenais à attirer votre attention sur ce point !

Monsieur le président, pour la clarté de nos débats et en application de notre règlement, la commission demande le vote par priorité de son amendement n° 167 rectifié présenté par Mme Imbert.

Monsieur le président, en application de notre règlement, la commission demande que les amendements identiques n° 168, 418 rectifié et 889 rectifié quinquies soient mis aux voix par priorité.

Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales. Je souscris aux propos d’Alain Milon : dans la crise que nous vivons, comme tenu de l’implication des étudiants en médecine, qui font tourner les hôpitaux, reprocher à ces jeunes l’argent qu’ils coûtent à la Nation est scandaleux.

Je le rappelle, ils passent un concours difficile, ils travaillent dur pendant toutes leurs années d’études et ils ne sont en aucune façon, passez-moi l’expression, des « glandeurs » ! Et l’on ne fait pas les mêmes reproches aux autres étudiants. Comme vous l’avez dit, il n’y a pas de solution miracle. Dans ma région des Pays de la Loire, je s...

Sans vouloir contraindre le débat, je veux rappeler que nous n’avons examiné que treize amendements en une heure ; il en reste près de cinq cent quarante. Par conséquent, même si ces sujets sont très importants, il serait bon d’accélérer légèrement.

Je voudrais juste répondre au vice-président de la commission des affaires sociales, M. Mouiller, et lui dire que ce sujet pourra bien évidemment être abordé. Le bureau de la commission doit justement se réunir prochainement pour fixer nos travaux du premier semestre de 2021.

J’entends ce que dit Mme Delmont-Koropoulis. Nous avons évoqué le sujet rapidement au moment de l’examen des amendements en commission. Lorsque nous avons rédigé, avec Véronique Guillotin et Yves Daudigny, un rapport sur l’accès précoce à l’innovation, nous avons bien vu quels étaient les freins pour les entreprises. Qu’il y ait une régulatio...

Nous prenons cet engagement, mon cher collègue. Pour rappel, lorsque nous avons effectué le contrôle de l’application des lois relevant de notre commission, on s’est aperçu que, sur la trentaine de rapports qui avaient été demandés – ce n’est pas la faute du Sénat puisque nous retoquons pratiquement toutes les demandes de rapports –, seuls deu...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, les temps sont difficiles et les métaphores que nous convoquons peinent à décrire l’incertitude et l’étrangeté de l’époque. Dans cette période incertaine, quel est le rôle du projet de loi de financement de la sécurité sociale ? Cet objet législatif hybride et parfois épouvant...

En ce temps de crise, la solidarité nationale est au rendez-vous pour protéger les malades, conforter les soignants et soutenir ceux que la crise prive de leurs moyens d’existence. Aussi ne contestons-nous pas les conséquences de cette mobilisation sur les comptes sociaux – un déficit de près de 50 milliards d’euros – ni même le caractère appr...

Mes chers collègues, la commission des affaires sociales va maintenant se réunir pour examiner les nombreux amendements qui ont été déposés.

Je souhaite en quelques mots évoquer la question de la recevabilité de ces différents amendements. Nous pensions au départ qu’ils seraient déclarés irrecevables par la commission des finances, mais, en fait, ils n’ont pas pour objet de toucher à l’enveloppe globale des 80 millions d’euros. De ce fait, si nous augmentons le nombre de bénéficiai...

Oui, c’est exact, mon cher collègue ! Je rappelle qu’il reste 652 amendements à examiner, qu’une séance de questions d’actualité au Gouvernement est prévue jeudi après-midi, que mercredi est un jour férié et que, demain, nous souhaitons que la séance ne soit pas levée trop tard, afin que nos collègues puissent prendre les quelques transports q...