Interventions en hémicycle de Catherine Deroche

Avec votre permission, monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement n° 263 rectifié ter.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a mis en place des contrats de coopération des soins visuels destinés aux maisons de santé pluriprofessionnelles ou à des centres de santé. Il s’agissait d’y implanter une offre de soins visuels, avec notamment la présence intermittente d’au moins un professionnel de la santé visuelle, orth...

Je remercie le rapporteur et la ministre de leur avis favorable sur l’amendement relatif au délai d’évaluation. Je retire l’amendement visant à la suppression du décret. Comme le rapporteur l’a souligné, la loi annoncée sur la santé visuelle n’arrive pas. Dernièrement, on a adopté sous un titre ronflant une disposition consistant simplement à ...

Cet amendement vise à inclure le ou les laboratoires appelés à fournir le produit de substitution dans la liste des intervenants consultés préalablement à l’établissement de la recommandation établie par l’ANSM. Ils sont en effet les meilleurs connaisseurs de leurs produits et les mieux à même de contribuer à la discussion nécessaire autour de...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, après avoir discuté du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, voici venu le moment d’examiner ce texte – il était attendu – relatif à la santé. Mais – il faut en convenir –, ce projet de loi recouvre essentiellement la réforme, bienvenue, des études médi...

Éternelle répétition : en PLFSS, argue-t-on, on ne peut pas ; mais, nuance-t-on, ce sera pour une future loi santé. Or, le moment venu, la loi en question laisse hors de son périmètre des sujets aussi attendus que, par exemple, l’innovation en santé – nous avions traité ce sujet dans notre rapport publié l’an passé sur l’accès aux médicaments i...

Je ne comprends pas ce que vous nous dites, madame la ministre. Vous nous expliquez que vous allez prendre des mesures incitatives, et qu’il y en a déjà au travers des contrats d’engagement, que l’on signe pour exercer dans ces zones à l’issue des études. Les étudiants peuvent donc déjà signer ces contrats d’engagement, et ils sont dans la même...

Bravo !

Très bien !

C’est vrai !

J’ai bien entendu ces échanges sur les demandes de rapport. Je tiens simplement à expliquer pourquoi j’ai cosigné un de ces amendements. Il y a un vrai problème avec les armatures du béton et l’absence d’obligation de certification. J’avais posé une question, à laquelle avait répondu à l’époque M. Mézard, à la suite d’un accident survenu à Ange...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, c’est avec plaisir que j’interviens en explication de vote de notre groupe sur cette proposition de loi que j’ai déposée avec les présidents Alain Milon et Bruno Retailleau. Je remercie nos collègues du groupe Les Républ...

Je souhaite relayer un témoignage que m’a rapporté Catherine Di Folco ce matin. Dans la commune de notre collègue est implanté un établissement pour adultes autistes géré par l’association « Sésame Autisme Rhône-Alpes ». À la fin du mois de novembre, conscients des difficultés que rencontraient leurs salariés, les dirigeants de cette associati...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, tout d’abord, je tiens à remercier Mme Françoise Gatel pour cette proposition de loi. Je sais qu’elle a travaillé en partenariat étroit, au sein de l’Association des maires de France, l’AMF, avec Philippe Chalopin, mai...

Je soutiens moi aussi cet amendement. Le Sénat est attaché au traitement spécifique du cancer pédiatrique : c’est ici que se déroule, depuis plusieurs années, un colloque sur ce sujet. Le Gouvernement a eu raison de faire cette rallonge budgétaire en faveur de la recherche sur ce type de cancer. Les choses avancent pas à pas, et la lisibilité ...

La commission a émis un avis favorable sur ces amendements identiques.

La loi du 3 août 2018, que vient d’évoquer Mme Rossignol, prévoit déjà la remise, chaque année, d’un rapport sur la politique de lutte contre les violences sexuelles. Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes comporte une commission « Violences de genre », qui attire l’attention des pouvoirs publics sur des problématiques telle...

Les rapports sur l’accès aux moyens de contraception existent déjà. La Haute Autorité de santé, la HAS, a dressé en avril 2013 un état des lieux des pratiques contraceptives et des freins à l’accès au choix d’une contraception adaptée. L’Inspection générale des affaires sociales, l’IGAS, a publié deux rapports : l’un en février 2010 sur la cont...

Cet amendement vise à demander au Gouvernement un bilan au 1er janvier 2019 de l’application d’un décret datant de novembre 2017. Ce délai nous paraît un peu court ! Cela étant, la commission considère qu’il est important d’encadrer le recours aux praticiens intérimaires et souhaite entendre Mme la ministre sur cette question. Elle s’en est do...

Il s’agit d’un amendement de coordination.