Interventions de Catherine Deroche

Vous préconisez comme sur l'Ondam hospitalier une réserve prudentielle sur les dépenses des soins de ville, dont l'enveloppe est systématiquement dépassée - et non en raison de transfert de la médecine ambulatoire, qui n'est pas encore si développée, mais à cause du vieillissement de la population et de la chronicisation de certaines pathologie...

Certains articles posent assez peu de difficultés. C'est le cas de ceux relatifs à la qualité des établissements ou au financement forfaitaire. Certains concernent les déserts médicaux. L'article 33 porte sur le reste à charge zéro. Nous commençons à peine nos auditions... Notre avis est plutôt favorable sur l'extension de la CMUC, surtout pour...

Quid des entreprises publiques, de la fonction publique ? Dans les collectivités locales ou la fonction publique hospitalière, les agents rencontrent les mêmes difficultés que les salariés du privé...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de remercier notre groupe et son président, Bruno Retailleau, d’avoir demandé l’inscription, dans l’espace qui lui est réservé, de cette proposition de loi votée à l’Assemblée nationale en mai dernier. En effet, il est in...

Cet amendement, présenté par M. Vial, vise à affirmer le rôle, confié à France Compétences, de répartition des fonds au titre du 1 % CPF-CDD.

Je retire cet amendement, madame la présidente !

En tant que conseillère régionale, je puis témoigner que, lorsque Bruno Retailleau a pris la tête de la région Pays de la Loire, celle-ci connaissait un déficit d’apprentis, lié à la politique du gouvernement précédent, qui avait sacrifié l’apprentissage. Le conseil régional a pris le problème à bras-le-corps et, en l’espace de quelques mois, ...

Il faut faire confiance !

Très bien !

Le Gouvernement, à l’Assemblée nationale, a pris l’exemple de Pôle emploi pour défendre l’amendement n° 1592, visant à modifier les dispositions relatives au statut du personnel de France compétences. Or l’article L. 5312-9 du code du travail dispose que les agents de Pôle emploi sont régis par le code du travail dans des conditions particuliè...

Non, je le retire, monsieur le président.

L’amendement est défendu, monsieur le président.

Il est également défendu, monsieur le président.

Je le retire, monsieur le président !

Cet amendement vise à améliorer la mise en œuvre des contrats de France compétences.

Cet amendement se justifie par son texte même, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Il faut que la loi offre une base juridique au traitement des données à caractère personnel par France compétences. Tel est l’objet de cet amendement.

Je retire mon amendement, monsieur le président !

Au travers de cet amendement, nous proposons que les conférences représentatives de l’enseignement supérieur soient représentées au sein du conseil d’administration de France compétences. À titre d’exemple, la Conférence des grandes écoles comprend de nombreux groupes de travail et accrédite plusieurs programmes de formation.