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5639 interventions trouvées.

Le présent amendement vise à permettre à des représentants des établissements certificateurs de participer au conseil d’administration de France Compétences. Toutefois, je suppose que cette mesure recueillera un avis défavorable. Je retire donc mon amendement, monsieur le président.

Cet amendement qui a été déposé par M. Vial, comme nombre de ceux que j’ai présentés, vise à compléter la liste des pièces qui doivent remonter à France compétences.

L’adoption de cet amendement, identique au précédent, serait notamment utile aux élèves en situation de décrochage scolaire.

Cet amendement vise à permettre une collaboration entre les CPIR et les autres financeurs, du point de vue tant des ressources que de la capacité à conventionner des CPIR.

Cet amendement vise à permettre une collaboration entre les CPIR et la Caisse des dépôts et consignations pour les modalités de gestion permettant le suivi des droits acquis.

Cet amendement se justifie par son texte même et je vais vous faire grâce, mes chers collègues, de la lecture de son objet à minuit !

Cet amendement a pour objet de permettre aux OPACIF hors champ de délivrer le conseil en évolution professionnelle durant la période transitoire pour éviter un goulot d’étranglement dans les FONGECIF.

Non, je le retire au profit de l’amendement n° 723, monsieur le président.

Je ne voterai pas cet amendement, d’autant que le rapport demandé existe déjà, semble-t-il. Madame la secrétaire d’État, pourquoi réserver la présentation du rapport qui vous sera remis à la rentrée à la délégation aux droits des femmes ? Ce rapport concerne l’éducation, un sujet qui nous intéresse tous : je souhaiterais qu’il soit présenté à ...

Je partage entièrement l'avis de notre rapporteur général quant à l'effet d'optique qu'induit une observation du rythme du seul Ondam, sans prise en compte de ses sous-objectifs. J'exprime à cet égard mon inquiétude quant à la volonté affichée du Gouvernement, à des fins de protection de l'Ondam hospitalier, de faire peser l'essentiel de l'effo...

Vous indiquez qu'il ne serait pas souhaitable d'instituer un mécanisme d'équilibrage automatique. Comment s'assurer qu'une réponse sera bien apportée lorsque les seuils d'alerte seront franchis ?

Comme l’ensemble des membres du groupe Les Républicains, je voterai l’article 2, bien qu’ayant déposé avec mon collègue Alain Houpert, en octobre 2017, une proposition de loi visant à fixer un seuil d’âge à quinze ans. Le groupe de travail installé par la commission des lois a accompli une œuvre considérable, d’une grande intelligence. Je tien...