Interventions de Catherine Deroche

L'amendement COM-5 tend à harmoniser la rédaction de l'intitulé de la proposition de loi avec les termes utilisés par le droit en vigueur. L'amendement COM-5 est adopté, le Gouvernement s'en remettant à la sagesse du Sénat. L'intitulé de la proposition de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. La proposition de...

Ma question porte sur la place des infirmiers dans l’organisation de la vaccination. Depuis plusieurs années, la loi permet aux infirmiers de revacciner l’ensemble de la population, afin d’élargir la couverture vaccinale. C’est ainsi que, depuis 2008, les infirmiers vaccinent sans prescription médicale préalable les personnes fragiles contre l...

Je vous remercie pour ces précisions, madame la secrétaire d’État. Il s’agit d’un sujet important : c’est donc une bonne chose que des consultations soient conduites avec les ordres professionnels. En 2016, la loi de modernisation de notre système de santé a notamment étendu aux sages-femmes la possibilité de vacciner l’entourage et la famill...

Pour un texte qui a été examiné en commission spéciale, qui procède à l'analyse de son application ?

Je partage le propos de M. Milon, il ne faut pas anticiper sur les conclusions. J'ai tenu à faire partie de cette mission parce que dans la région des Pays-de-la-Loire, 3 % des terres agricoles sont consacrées à la production de plantes médicinales... dont 60 % dans mon département du Maine-et-Loire. Soit dit en passant, cela peut nous donner...

Madame la ministre, pouvez-vous nous expliquer en quoi consistera la réforme envisagée de la PACES ? Il est question notamment de mettre fin au redoublement et de passer par une épreuve orale. Comment se déroulera l’année de transition ? Où en est l’évaluation de l’AlterPACES, solution qui permettra d’intégrer les études de médecine dans une te...

N'oublions pas que l'amélioration de la branche famille s'est faite au détriment des classes moyennes.

Madame la ministre, pouvez-vous nous expliquer en quoi consistera la réforme envisagée de la PACES ? Il est question notamment de mettre fin au redoublement et de passer par une épreuve orale. Comment se déroulera l’année de transition ? Où en est l’évaluation de l’AlterPACES, solution qui permettra d’intégrer les études de médecine dans une te...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président Bas, madame la rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons ce jour est relative à un véritable fléau de notre société tant les conséquences sont douloureuses pour les victimes et les suivent toute leur vie. Je ne reviendrai pas sur les chiffr...

La violence sexuelle est une forme de violence tellement destructrice, et les études scientifiques sur l’amnésie traumatique justifient, à mes yeux, cette imprescriptibilité. De l’article 3, mobilisant l’élément de contrainte et évitant l’écueil d’un seuil d’âge, il ressort une réflexion novatrice. On sait les effets parfois, voire souvent, in...

Quant aux autres articles, relatifs à la surqualification pénale de l’inceste sur majeur – article 4 –, à l’aggravation des peines encourues pour atteinte sexuelle sur mineur de quinze ans – article 5 – et à l’affirmation du caractère continu de l’infraction de non-dénonciation des mauvais traitements – article 6 –, j’y souscris pleinement. Je...

Bien sûr !

Exactement !

Madame la ministre des solidarités et de la santé, vous avez suspendu le volet financier du règlement arbitral pour les chirurgiens-dentistes décidé par Marisol Touraine. Devant le front de protestations des praticiens libéraux, vous avez demandé l’ouverture de nouvelles négociations conventionnelles. Lors de la discussion du projet de loi de ...

Je vous remercie, madame la ministre. J’entends votre engagement concernant la prévention et l’innovation, mais le reste à charge zéro sur les prothèses dentaires, qui est une promesse du président Macron pour 2022, est inscrit dès 2018 dans la négociation conventionnelle. Certes, les prothèses sont une question importante, mais elles ne sont ...

Comment améliorer le service médical rendu ? Avec Véronique Guillotin et Yves Daudigny, nous avons engagé depuis quelques semaines une mission sur l'accès précoce à l'innovation. Nous cheminons au fil des auditions pour lever les blocages qui se traduisent par un inégal accès aux traitements, notamment innovants. L'amélioration du service méd...

Mme Catherine Deroche. Comme pour Notre-Dame-des-Landes ?

Tout à fait !

J'aimerais que l'on se penche sur la levée de l'anonymat.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voilà parvenus à l’issue de la réforme du droit du travail promise lors de la campagne présidentielle. Les ordonnances visent deux objectifs : mettre fin à l’invasion de règles qui ont progressivement étouffé nos entreprises et opérer un changement de ...