Interventions de Catherine Deroche

Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur ; elle concerne Notre-Dame-des-Landes. Monsieur le ministre d’État, je n’entends pas revenir sur votre renoncement regrettable à ce projet structurant du Grand Ouest ; je veux seulement évoquer les événements du week-end dernier. On a pu voir, en premier lieu, la colère de...

Monsieur le ministre d’État, vous ne faites que répéter le plan de communication du Gouvernement, que l’on entend depuis le mois de janvier. Mme la préfète, en effet, a crié victoire parce qu’elle a pu marcher quelques mètres, accompagnée d’escadrons de gendarmes mobiles et survolée par un hélicoptère… Néanmoins, la ZAD reste occupée ; la trêve...

Oui !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’utilisation des produits phytopharmaceutiques constitue aujourd’hui un enjeu majeur de santé publique. En effet, il ressort de différentes études publiées ces dernières années des augmentations de risques significatives pour plusieurs pathologies, en lien...

L’article 2, que nous venons d’adopter, étend à la fonction publique le champ d’application des dispositions du texte. La loi Salen, que j’ai rapportée au Sénat en 2014, visait également à l’application à la fonction publique de mesures déjà instaurées, par le biais de conventions collectives, dans les entreprises privées. Nous avions fait en ...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, après l’échec de la commission mixte paritaire, nous examinons, en nouvelle lecture, le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qu...

J'avais été rapporteure de la loi prévoyant le don de jours de congés pour s'occuper d'enfants malades. Nous l'avions votée conforme pour en accélérer l'application, ce qui était nécessaire non pas pour les salariés du secteur privé - car la plupart des conventions collectives prévoient ce type de dons - mais pour le secteur public, où nous avi...

Sur ce sujet important, les questions financières sont en effet toujours en suspens. La comparaison avec le FIVA est intéressante, mais la causalité est mieux établie pour l'amiante.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous arrivons à la dernière étape du processus d’adoption des ordonnances. J’espère qu’un accord pourra être trouvé sur les dispositions proposées en commission par le rapporteur. Dans la mesure où l’ensemble des décrets d’application ont déjà été publiés, n...

Merci pour ce rapport de qualité. Nous attendons le second volet avec impatience ! Avez-vous étudié la part des cofinancements privés dans les programmes de recherche ? L'idée d'un fort élargissement du numerus clausus est dans l'air ; mais avons-nous une capacité suffisante de formation ? Quelle est la marge de manoeuvre ? Dans les Pays de la ...

C’est vrai !

Pour faire partie du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine, je sais le travail qui y est fait et combien les sujets abordés le sont sérieusement, avec les contraintes et les objectifs d'efficience que vous indiquez. En région sont lancés les états généraux de la bioéthique. Nous sommes très sollicités, nous autres parlementaires ...

l'OPECST fait aussi des travaux intéressants sur ces sujets. Il faut veiller à la complémentarité.

Sur la tarification, de nouveaux modes d'organisation viennent d'être votés d'où vont découler des modes de tarification spécifiques.

Lors de l'examen de la loi de modernisation de notre système de santé, notre commission avait souhaité que les SCMR soient rattachées à un établissement de santé, afin de les inscrire dans des parcours de soins. A Paris, elle est située dans l'enceinte de l'hôpital Lariboisière, mais qu'en est-il à Strasbourg ?

Ma question rejoindra celle de M. Philippe Bas. Dans mon département, le Maine-et-Loire, certaines communes nouvelles ont une taille suffisante pour exercer les compétences dévolues aux communautés de communes antérieures dont elles occupent parfois le même périmètre. Une intercommunalité « XXL » pourrait exercer les compétences en matière de...

Il conviendrait donc, selon moi, de redéfinir l’interaction entre communes nouvelles et intercommunalités, même si, bien évidemment, tout est fonction du territoire. Aussi, ma question est simple : envisagez-vous de limiter le nombre des compétences obligatoires, ce qui encouragerait des élus parfois démobilisés à s’engager dans cette démarche...

Je sais bien que le seuil est passé de neuf à huit compétences. Toutefois, pour certains territoires, huit reste un chiffre élevé. Sur ce sujet des communes nouvelles et des intercommunalités, les choses restent trop rigides. Quoi qu’on en dise, vous ne faites pas confiance aux élus des territoires.

Ma question porte sur un enjeu de sécurité majeur dans le secteur de la construction : la certification des armatures du béton. Le béton armé est aujourd’hui le matériau de construction le plus utilisé en France. L’incorporation d’armatures est indispensable pour renforcer la solidité du béton et garantir la sécurité des ouvrages. Or la surven...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse. Nous partageons la volonté de ne pas alourdir les normes, mais les questions de sécurité sont si importantes que nous devrons peut-être finir par instaurer une obligation de certification, comme dans certains autres pays, même si nous savons bien que, en pratique, les normes ou les cert...