Interventions de Catherine Deroche

… et l’on peut avoir des opinions différentes sans forcément tenir des propos désagréables les uns vis-à-vis des autres. On a suffisamment répété tout au long du débat que l’on avait fondé notre texte sur deux piliers, celui de la liberté et celui de la confiance. C’est ce dont les entreprises, notamment les petites, ont besoin. On les voit et...

Très bien !

Le monopole syndical de désignation des candidats au premier tour des élections interdit les candidatures libres qui pourraient émerger dès ce premier tour parmi les salariés non syndiqués, mais qui, néanmoins, voudraient représenter le point de vue des salariés présents dans l’entreprise. L’amendement vise à lever cet obstacle. Nous voulons é...

Sur ce sujet, qui mérite d’être débattu, il n’y a pas une solution toute simple. Nous l’avons bien vu lors des auditions, notamment celle de Jean-Denis Combrexelle, qui est à l’origine du rapport. Pour l’heure, je retire l’amendement. Nous aurons le débat plus tard.

C’est la démocratie !

Bien sûr ! Autant ne rien faire pendant cinq ans !

En écoutant ces discussions, je me revois un an en arrière : le Sénat débattait du projet de loi Macron. Nous défendions déjà le référendum des salariés pour le travail du dimanche.

Pour notre part, nous sommes constants. Parallèlement, je constate que Mme Bricq évolue, …

Mme Catherine Deroche. … et je ne peux que m’en réjouir, même si cela doit désespérer M. Desessard !

Très bien !

Cet amendement vise à donner à un salarié la possibilité de transformer, à sa demande, du temps de repos en rémunération, dans la limite maximale de cinq jours de congés ou de RTT, et en accord avec son employeur. Le paiement de ces jours de congés ou de RTT serait majoré sur le même principe que les heures supplémentaires. Les employés qui le...

Il y a beaucoup d’autres signataires !

Lors de la signataire de l’Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, les partenaires sociaux ont lancé une formule expérimentale avec le CDD à objet défini, lequel avait pour particularité de s'achever lorsque la mission pour laquelle il avait été conclu prenait fin. Il était notamment rés...

Tout à fait !

pour les collectivités territoriales ; compte tenu de la situation budgétaire, il n’est pas certain que tous les responsables des exécutifs locaux veuillent engager une telle dépense supplémentaire. Il s’agit simplement d’une faculté, qui répond à un besoin exprimé au sein de nos territoires. Au demeurant, la loi, tout en conservant le socle ...

Je retire cet amendement, monsieur le président.

C’est vrai !

Cet amendement vise à supprimer les commissions paritaires régionales interprofessionnelles dans les petites entreprises. Nous avions eu ce débat lors de l’examen de la loi Rebsamen. Nous sommes constants dans nos positions.

J'accepte le sous-amendement : la situation de fait n'est pas modifiée, elle est incluse dans les 18 mois. Le sous-amendement n° 1038 est adopté.

Puisque nous achevons l’examen de l’article 2, qui est l’article phare de ce texte, j’en profite pour saluer le travail de nos rapporteurs et de la commission. Je voudrais également remercier Mme la ministre de la qualité de son écoute. Nous ne sommes pas d’accord sur de nombreux points, mais je tiens à saluer le respect avec lequel elle s’est...