Interventions de Catherine Deroche

Il est vrai que l’amendement du Gouvernement, sous-amendé, représente une amélioration par rapport à la rédaction issue des travaux de la commission des lois. Néanmoins, en présentant mes amendements, j’ai émis quelques réserves auxquelles il n’a été que partiellement répondu. J’espère qu’il en sera tenu compte lors de la commission mixte pari...

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Non, madame la présidente, je le retire.

C’est vrai !

Mme Catherine Deroche. Quel succès, monsieur Sueur !

Il apparaît disproportionné que le ministre puisse ordonner l’insertion de la sanction prévue par l’article 12 dans des publications, journaux et supports qu’il désigne, aux frais des personnes sanctionnées, quand, dans un même temps, les administrations ne sont pas soumises à de telles dispositions.

Dans la mesure où M. le rapporteur a souligné que l’alinéa 14 de l’article 8 soumet l’administration aux mêmes obligations, je retire l’amendement, monsieur le président.

Très bien !

Très bien !

On ne peut qu'en effet se féliciter d'une situation en amélioration. Néanmoins, ce constat ne doit pas nous empêcher d'anticiper des besoins et des coûts croissants dans les années à venir, notamment ceux liés à une médecine de plus en plus personnalisée ou à des médicaments de plus en plus chers - je pense plus particulièrement au diabète. Dan...

Comme membre du conseil d'orientation, je tiens à saluer le travail de l'Agence. S'agissant du consentement, il est primordial de communiquer sur l'importance du don -et je me réjouis de constater que la région Pays-de-la-Loire est pionnière tant pour la participation de ses structures hospitalières à la phase pilote que parce qu'elle est class...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’impact du travail sur la santé de nos concitoyens a toujours suscité l’intérêt de notre Haute Assemblée, et l’initiative de nos collègues du groupe CRC en témoigne. C’est ainsi qu’en 2010, Annie David l’a rappelé, notre commission des affaires sociales a constitué une mission d’i...

Notre collègue Pascale Gruny vient à juste titre de rappeler que le travail reste cependant, pour les trois quarts des salariés, un facteur d’épanouissement personnel. C’est heureux. Dans une perspective d’allongement inéluctable de la durée d’activité, il convient en effet de concilier efficacité économique et recherche du bien-être au travail...

Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. Madame la ministre, le 20 février s’est tenu au Sénat, organisé par l’association Imagine for Margo, le troisième colloque consacré aux traitements spécifiques du cancer de l’enfant. En 2007, le règlement pédiatrique européen a permis des avancées dans le domaine de...

En effet, la France est plutôt en pointe dans le traitement des cancers de l’enfant, mais, s’agissant du règlement, il faut agir vite, le temps étant déterminant en la matière. Même si les cas sont heureusement moins nombreux, il ne faudrait pas que les enfants soient à la traîne pour ce qui est de l’accès à une médecine de précision ou aux thé...

Il y a là une vraie divergence entre nous : nous voulons, nous, que l'ARS soit versée à ceux qui supportent effectivement la dépense. Les amendements identiques n° COM-9, COM-17 et COM-25 sont adoptés. L'article 5 ED est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Cela existe déjà dans le droit.

Très bien !

Très bien !

La taxation de l’huile de palme est un sujet récurrent. M. le rapporteur l’a rappelé, Yves Daudigny et moi-même avions commis un rapport sur la fiscalité comportementale. Nous avions relevé les importants écarts – ils sont le fruit de l’histoire – entre les taxations actuelles sur les différentes huiles, quelles que soient leur type de product...