Interventions de Catherine Deroche

Il convient de rappeler quelques chiffres : 156 décisions de justice favorables au projet, 269 000 personnes ayant voté « oui » en juin dernier lors du référendum décidé par le Président de la République, mais aussi 200 exactions commises par les « zadistes » dans cette zone de non-droit. Depuis ce référendum, le Premier ministre et le garde d...

Monsieur le secrétaire, nous vous entendons… une fois de plus ! En effet, depuis octobre 2014, pas moins de dix questions ont été posées – droite et gauche confondues – sur ce dossier.

À chaque fois sont prononcées des paroles rassurantes, non suivies d’actes. La position du Président de la République n’était pas aussi claire que vous l’avez laissé entendre, puisque l’on peut supposer qu’il espérait secrètement que le non l’emportât au référendum. Quant à vous, madame Royal, vous conviendrez que vos prises de position diver...

Pouvez-vous nous préciser l'impact financier des lois « Fillon » et « Woerth » sur l'allongement de la durée de la cotisation ? Quelles en sont les traductions chiffrées au sein du budget 2017 ?

Très bien !

Parfait !

C’est déjà ça !

Très bien !

Cet amendement vise à abroger les articles relatifs au contrat de génération à compter du 1er janvier 2017. La Cour des comptes l’a rappelé judicieusement : ces contrats aidés font concurrence aux contrats d’apprentissage en termes de moyens et de mobilisation de l’État, ce sans aucun succès à la clef. Aussi, nous souhaitons supprimer ce disp...

Afin de promouvoir le préapprentissage auprès des jeunes, cet amendement vise à élargir la liste des établissements qui peuvent bénéficier de la part « hors quota » de la taxe d’apprentissage. Il s’agit d’y inclure les établissements mettant en œuvre le dispositif d’initiation aux métiers en alternance.

Nous entendons, par le biais de cet amendement, faire en sorte que la formation dispensée dans les collèges comporte des sessions de découverte du monde économique et des métiers qu’il est possible d’occuper, ce afin de sensibiliser les jeunes dès le plus jeune âge et de les ouvrir sur l’apprentissage.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à associer davantage les branches professionnelles et les régions en leur permettant non plus de donner un avis sur les diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’État, mais de définir ceux-ci conjointement avec les ministères compétents. Cela permettra de construire des formations et des diplômes qui...

Très bien !

Très bien !

Cet amendement vise à introduire un peu plus de concurrence dans le marché captif des cabinets d’experts fournissant des prestations aux comités d’entreprise ou aux CHSCT.

Cet amendement tend à prévoir que la charge financière des expertises soit partagée entre l’entreprise et le comité d’entreprise et que le montant soit plafonné par décret.

Madame la présidente, nous retirons l’amendement n° 256 rectifié bis.

En effet !

Jean-Baptiste Lemoyne a parfaitement expliqué la philosophie de cet article et les raisons pour lesquelles la commission l’a écrit sous cette forme. Je ne sais pas si c’est une question de cerveau qui ne serait pas assez abouti, mais je pense que nous avons tous autant de circonvolutions cérébrales les uns que les autres…